Interventions sur "document"

...ussi créé 700 000 travailleurs pauvres supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est bien l'un des mérites essentiels de la loi sur les 35 heures que d'avoir freiné cette dérive. Du reste, c'est cette analyse qui prévaut dans une note d'octobre 2007 du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre, puisqu'on lit dans ce document que « la forte baisse de la durée moyenne annuelle du travail en France se caractérise par une réduction de la durée moyenne du travail des salariés à temps plein alors que, dans les autres pays, cette baisse est imputable au développement du temps partiel ». Voilà pourquoi, nous avons une durée moyenne du travail au total assez proche de celle de nos voisins, tout en étant préservés de la précar...

...e seraient plus soumis au maximum de 218 jours par an : en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche, ils pourraient être imposés par convention individuelle modifiant le contrat de travail. La France torpillerait ainsi les accords internationaux, notamment européens. Vous dites, monsieur le ministre, vouloir bâtir une politique fondée sur la parole donnée et la retranscription intégrale des documents émanant d'une position commune ou d'un accord interprofessionnel et à ce titre, vous avez maintes fois souligné, à l'Assemblée comme au Sénat, à quel point il était important pour le Parlement de ne pas toucher à la moindre virgule du texte issu de l'un de ces accords. Mais aujourd'hui, alors qu'une position commune a été signée par deux syndicats de salariés représentant la majorité des salar...