Interventions sur "cotonou"

L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi, adoptés par le Sénat, relatifs à l'accord de Cotonou entre les membres du groupe ACP et la Communauté européenne, ainsi qu'au financement des aides de la Communauté pour la période 2008-2013. (nos 354, 355, 410.) La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

... les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les pays ACP, sont anciennes et étroites. Depuis les deux premières conventions de Yaoundé, puis les quatre conventions de Lomé, ces relations s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat global qui met l'accent à la fois sur l'aide au développement et la coopération économique et commerciale. L'accord de Cotonou a pris la relève de ces conventions en 2000, date à laquelle il a été signé pour une durée de vingt ans. Cet accord contient une clause de révision quinquennale dont la mise en oeuvre a conduit à l'adoption, le 25 juin 2005, de l'accord modifié qui nous est soumis aujourd'hui. L'accord de Cotonou a pour finalité de « promouvoir et d'accélérer le développement économique, culturel et social des É...

...crétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont soumis constituent des actes essentiels, affirmant la solidarité de l'Europe à l'égard des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que la permanence de notre engagement en faveur d'un partenariat global, équilibré et durable. Comme l'a indiqué Mme Henriette Martinez, l'accord révisé de Cotonou contribue à approfondir le dialogue politique entre les pays parties, tandis que l'accord interne entre les États membres de l'Union européenne fixe l'enveloppe du dixième FED à plus de 22 milliards d'euros sur la période 2008-2013. Ces deux textes appellent de ma part trois commentaires. En premier lieu, je souhaiterais évoquer la part de l'aide publique au développement de notre pays qui tran...

...onsidère que l'aide budgétaire globale représente un outil responsabilisant et moderne, qui répond aux objectifs d'appropriation et de bonne gouvernance, à condition d'être entourée des contrôles adéquats. En ce qui concerne plus particulièrement les deux projets de loi que nous examinons aujourd'hui, je sais que la notion de « bonne gestion des affaires publiques » est inscrite dans l'accord de Cotonou, dont l'article 97 prévoit que les « cas graves de corruption » peuvent conduire à une suspension de l'aide. J'aimerais cependant que vous nous précisiez, monsieur le secrétaire d'État, les modalités concrètes de mise en oeuvre de cette procédure, ainsi que les cas dans lesquels elle a pu être utilisée. J'ajoute que l'accord de Cotonou prévoit également, dans son article 96, une procédure de sus...

... qu'il désigne les zones de libre-échange que l'Europe cherche actuellement à établir. Je n'ignore pas qu'il s'agit là d'un raccourci, mais il faut dire les choses telles qu'elles sont. Depuis le milieu des années soixante-dix, les pays ACP jouissent d'un accès préférentiel au marché européen, qui a été jugé non compatible avec les règles de l'OMC : aussi a-t-il été remis en cause par l'Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre les pays ACP et l'Union européenne, lequel prévoit la fin de ce traitement préférentiel au 31 décembre 2007 et son remplacement à partir du 1er janvier 2008 par des accords de partenariat économique APE non obligatoires. Conclus entre l'Union européenne d'une part, et chacune des six régions ACP d'autre part, les APE comportent trois volets : intégration régionale de...

J'avoue ne pas vraiment comprendre ni accepter le raisonnement quelque peu spécieux de M. Mamère. D'abord, il était nécessaire de réviser l'accord de Cotonou, ne serait-ce qu'en raison de l'échec relatif des conventions de Lomé et de Yaoundé. Ensuite, le volet commercial évoqué par M. Mamère n'est pas vraiment concerné par ces accords : il est en effet en cours de discussion, j'y reviendrai dans la discussion générale. Enfin, renoncer à ces accords contribue finalement à marginaliser davantage les pays ACP. En effet, l'accord révisé de Cotonou pose l...

C'est le président Wade que vous avez cité à juste titre, et que d'autres après vous citeront sans doute, parce qu'il est l'auteur d'un article révélateur , qui écrivait : « En l'absence de signature de ces nouveaux accords, ce serait le vide entre l'Union européenne et l'Afrique. » Il ajoutait : « Cette perspective est doublement catastrophique. En effet, disparaîtrait avec les accords de Cotonou le dispositif qui sert de base à l'aide européenne, et celle-ci est encore plus vitale aujourd'hui pour l'Afrique, au moment où la hausse des prix du pétrole entraîne celle des denrées de première nécessité et déclenche partout le mécontentement populaire. » Il y a donc malheureusement urgence à ne pas bloquer ce système. Nous allons continuer d'en débattre et, par conséquent, cela conduit le gr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre rapporteure, Mme Henriette Martinez, l'a clairement exposé : les deux textes que nous examinons aujourd'hui portent sur la première révision quinquennale de l'accord de Cotonou ainsi que sur la mise en place du 10e FED, mais n'abordent pas directement le volet commercial du partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. C'est cependant sur ce volet, monsieur le secrétaire d'État, que je voudrais insister, car il fait actuellement l'objet de négociations difficiles et de prises de position fermes notamment celle du président d...

...n européenne avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Ces projets de loi, à en juger par leur intitulé, s'inscrivent dans une continuité, celle des premiers accords de partenariat Europe-ACP signés en 1975. Mais est-on sûr que les rapports entretenus par l'Union européenne et les ACP reposent aujourd'hui sur les mêmes principes ? Les accords de 1975, 1979, 1984 et 1989 accords de Yaoundé, Cotonou, et Lomé ont pendant des années fait figure de modèle de coopération entre pays du Nord et pays du Sud. Le Nord européen acceptait de commercer avec certains pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de façon inégale, au bénéfice de ces derniers. Pour une fois, l'inégalité profitait au sud. L'Europe, prenant en compte le déséquilibre économique existant entre les deux parties, avait accord...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, je profite de ce débat pour sensibiliser une nouvelle fois le Gouvernement sur les conséquences pour la Guadeloupe, et d'une manière générale pour les régions de l'outre-mer, de la modification du volet commercial de l'accord de Cotonou. La Guadeloupe, située dans la Caraïbe, se trouve à proximité de pays avec lesquels l'Union européenne négocie des accords de partenariat économique, qui instaureront une relation contractuelle en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, et notamment avec le principe du libre-échange. Vous comprendrez bien que l'enjeu pour les départements d'outre-mer est capital, car ...

...oopération et de partenariat, compatible avec les règles internationales. Il s'agit de mieux armer ces pays dans les luttes de la mondialisation. La coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique remonte à la création de la Communauté européenne. Elle constitue aujourd'hui un aspect particulièrement important de la politique de développement de l'Union européenne. L'accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 pour une durée de vingt ans et révisé en 2005, visait à promouvoir et à accélérer le développement économique, social et culturel des États ACP, à contribuer à la paix et à la sécurité et enfin à promouvoir un environnement politique stable et démocratique dans ces pays. Ainsi révisé, l'accord de Cotonou couvre un large éventail de thèmes. Il renforce le dialogue politique...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il s'agit pour nous d'examiner deux projets de loi. Dans un premier temps, vous nous invitez, monsieur le secrétaire d'État, à ratifier la révision quinquennale de l'accord de Cotonou, qui lie les États ACP à l'Union européenne, et, dans un second temps, vous nous demandez d'entériner les engagements des membres de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen de développement. Loin de s'engager dans une voie de rupture en matière de coopération multilatérale, nous sommes ici dans une logique de continuité, avec une réactualisation de la politique européenne, à laquelle ...

J'appelle en premier lieu l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accord de Cotonou entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)