Interventions sur "contribution"

...itue le dixième fonds européen de développement. Le FED est le principal instrument financier de la coopération européenne avec les pays ACP, ainsi qu'avec les pays et territoires d'outre-mer. Il s'agit d'un instrument tout à fait original dans le dispositif communautaire pour trois motifs principaux. En premier lieu, il relève d'une logique intergouvernementale. Il est en effet alimenté par des contributions volontaires des États membres, négociées tous les cinq ans, dans le cadre d'accords intergouvernementaux. Il n'est donc pas intégré dans le budget de l'Union européenne et échappe, de ce fait, au contrôle du Parlement européen. Depuis de nombreuses années, notre pays est favorable à sa budgétisation, mais cette option ne pourra être évoquée à nouveau que lors de la négociation des prochaines per...

...nveloppe du dixième FED à plus de 22 milliards d'euros sur la période 2008-2013. Ces deux textes appellent de ma part trois commentaires. En premier lieu, je souhaiterais évoquer la part de l'aide publique au développement de notre pays qui transite par l'Europe, et plus largement par les institutions multilatérales oeuvrant en faveur du développement. Comme cela a été rappelé, la part de notre contribution au Fonds européen de développement représente environ 8 % de notre aide publique globale. Mais notre contribution à l'aide européenne au développement ne se limite pas au FED qui, comme vous le savez, ne concerne que les États ACP. La France participe en effet au financement de l'ensemble des actions de coopération menées par l'Union européenne dans le monde. Au total, c'est donc près de 18 % de...

...logue politique que l'aide au développement afin de prendre en compte l'ensemble des problématiques auxquelles les pays ACP doivent faire face. Je souhaite également mettre l'accent sur l'instrument financier principal de l'accord de Cotonou, le Fonds européen de développement, créé en 1957 à l'initiative de la France, et qui fait l'objet du deuxième accord soumis à notre approbation. Outre nos contributions multilatérales, que le président Axel Poniatowski a largement évoquées, et hormis les fonds prélevés sur budget communautaire, c'est en effet par le FED que transite l'essentiel de la coopération européenne avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les engagements pris dans le cadre de l'accord de Cotonou sont donc mis en oeuvre à travers le FED, qui fait l'objet de négociations int...

...plus efficace pour un développement durable des États partenaires de l'accord. Enfin, le nouveau cadre financier choisi en juillet 2006 permettra également à l'Union européenne de maintenir son aide aux États ACP. La coopération avec les pays ACP se verra allouer 22,7 milliards d'euros pour la période 2008-2013 au titre d'un dixième FED. Il est important de souligner que, en 2005, la part de la contribution française au FED a représenté 7,9 % de l'aide publique au développement 12,1 % hors remise de dettes. L'accroissement de la contribution de la France au FED se traduit, dans le PLF 2008, par une augmentation de 45 millions d'euros par rapport 2007 et l'inscription d'un montant total de 725 millions d'euros pour 2008. La contribution française au dixième FED s'élèvera à plus de 4,4 milliards d'...