Interventions sur "caraïbe"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme vous le savez, les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les pays ACP, sont anciennes et étroites. Depuis les deux premières conventions de Yaoundé, puis les quatre conventions de Lomé, ces relations s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat global qui met l'accent à la fois sur l'aide au développement et la coopération économique et commerciale. L'accord de Cotonou a pris la relève de ces conventions en 2000, date à laquelle il a ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont soumis constituent des actes essentiels, affirmant la solidarité de l'Europe à l'égard des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que la permanence de notre engagement en faveur d'un partenariat global, équilibré et durable. Comme l'a indiqué Mme Henriette Martinez, l'accord révisé de Cotonou contribue à approfondir le dialogue politique entre les pays parties, tandis que l'accord interne entre les États membres de l'Union européenne fixe l'enveloppe du dixième FED à plus de 22 milliards d'euros sur...

...président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est connu sous un acronyme que ne révèle pas l'intitulé du projet de loi : APE accords de partenariat européen, EPA en anglais , lequel cristallise le mécontentement des peuples et des États de toute l'Afrique, d'une partie de l'Asie et des DOM-TOM situés tant dans l'océan Indien que dans les Caraïbes, du fait qu'il désigne les zones de libre-échange que l'Europe cherche actuellement à établir. Je n'ignore pas qu'il s'agit là d'un raccourci, mais il faut dire les choses telles qu'elles sont. Depuis le milieu des années soixante-dix, les pays ACP jouissent d'un accès préférentiel au marché européen, qui a été jugé non compatible avec les règles de l'OMC : aussi a-t-il été remis en cause par l'...

...t, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre rapporteure, Mme Henriette Martinez, l'a clairement exposé : les deux textes que nous examinons aujourd'hui portent sur la première révision quinquennale de l'accord de Cotonou ainsi que sur la mise en place du 10e FED, mais n'abordent pas directement le volet commercial du partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. C'est cependant sur ce volet, monsieur le secrétaire d'État, que je voudrais insister, car il fait actuellement l'objet de négociations difficiles et de prises de position fermes notamment celle du président du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, dont nous avons lu avec beaucoup d'intérêt dans Le Monde du 16 novembre dernier , et sur lesquelles il me paraît important et utile d'appor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en effet deux textes, qui concernent les relations de l'Union européenne avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Ces projets de loi, à en juger par leur intitulé, s'inscrivent dans une continuité, celle des premiers accords de partenariat Europe-ACP signés en 1975. Mais est-on sûr que les rapports entretenus par l'Union européenne et les ACP reposent aujourd'hui sur les mêmes principes ? Les accords de 1975, 1979, 1984 et 1989 accords de Yaoundé, Cotonou, et Lomé ont pendant des année...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui a une importance fondamentale pour les pays d'Afrique et du Pacifique et pour les territoires d'outre-mer de l'océan Indien et des Caraïbes. Si nous partageons l'objectif de mise en place de zones d'intégration régionale et si nous pensons que la priorité doit être donnée au développement des marchés régionaux des ACP, nous estimons que le calendrier de négociation et de mise en place est beaucoup trop court. L'Europe elle-même a eu besoin de plus de trente ans pour mettre en place son marché commun ! Les intégrations régionales doi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, je profite de ce débat pour sensibiliser une nouvelle fois le Gouvernement sur les conséquences pour la Guadeloupe, et d'une manière générale pour les régions de l'outre-mer, de la modification du volet commercial de l'accord de Cotonou. La Guadeloupe, située dans la Caraïbe, se trouve à proximité de pays avec lesquels l'Union européenne négocie des accords de partenariat économique, qui instaureront une relation contractuelle en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, et notamment avec le principe du libre-échange. Vous comprendrez bien que l'enjeu pour les départements d'outre-mer est capital, car ce sont leurs marchés qui seront atteint...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France et les pays membres de l'Union européenne entretiennent, pour des raisons historiques et culturelles, des liens privilégiés avec bon nombre de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dits pays ACP. La politique européenne, fondée au départ sur des préférences commerciales, a aujourd'hui évolué. Elle a mûri, pour se diriger progressivement vers une politique de coopération et de partenariat, compatible avec les règles internationales. Il s'agit de mieux armer ces pays dans les luttes de la mondialisation. La coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes...

...nts des membres de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen de développement. Loin de s'engager dans une voie de rupture en matière de coopération multilatérale, nous sommes ici dans une logique de continuité, avec une réactualisation de la politique européenne, à laquelle contribue sensiblement la France, à l'égard de plus de quarante-sept États d'Afrique, de seize États ou pays de la Caraïbe, et de quatorze États et pays du Pacifique. Je centrerai mon intervention sur une zone régionale ; la Caraïbe. Je crois fortement à l'avenir de la Caraïbe, et c'est parce que l'avenir de cette région ultrapériphérique RUP constitue une préoccupation première que je porte sur ces projets de loi un regard à la fois optimiste et inquiet. Un regard optimiste, car je suis convaincue de la nécess...

J'appelle en premier lieu l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accord de Cotonou entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)