Interventions sur "APE"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est connu sous un acronyme que ne révèle pas l'intitulé du projet de loi : APE accords de partenariat européen, EPA en anglais , lequel cristallise le mécontentement des peuples et des États de toute l'Afrique, d'une partie de l'Asie et des DOM-TOM situés tant dans l'océan Indien que dans les Caraïbes, du fait qu'il désigne les zones de libre-échange que l'Europe cherche actuellement à établir. Je n'ignore pas qu'il s'agit là d'un raccourci, mais il faut dire les choses ...

...s le journal Libération du 26 octobre : « Personne ne croit que le statu quo actuel puisse fonctionner. Freinée par sa dépendance à l'égard de quelques produits de base, l'Afrique accuse un lourd retard par rapport à l'Asie et à l'Amérique latine en matière de réduction de la pauvreté et de croissance économique. En l'absence d'une alternative crédible, réclamer l'abandon des négociations sur les APE revient à mettre en péril les moyens de subsistance de ceux que nous nous efforçons d'aider. » Vous voyez, monsieur Mamère, je crois qu'il serait tout à fait regrettable de renoncer à ce cadre de dialogue et de coopération que nous essayons d'ailleurs de rendre plus efficace et c'est la raison pour laquelle le groupe UMP rejetera cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union...

...s notamment celle du président du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, dont nous avons lu avec beaucoup d'intérêt dans Le Monde du 16 novembre dernier , et sur lesquelles il me paraît important et utile d'apporter un certain nombre de précisions. Comme vous le savez, l'accord de Cotonou, signé en 2000, prévoit, à partir du 1er janvier 2008, la mise en place d'« accords de partenariat économique », les APE, entre l'Europe et six sous-ensembles régionaux, constitués au sein du groupe des États ACP. Cette division en six régions a été décidée, d'un commun accord, en octobre 2003, afin de prendre en compte la réalité de niveaux d'intégration et de développement très différents entre les pays du groupe ACP. Cette approche pragmatique ne vise absolument pas à affaiblir les efforts d'intégration région...

...voie de développement : désignation de produits spéciaux qu'ils souhaitent protéger en raison de leur importance pour la sécurité alimentaire, la garantie des conditions d'existence et le développement rural ; recours à un mécanisme de sauvegarde spécial consistant en mesures ponctuelles de protection des marchés en cas d'augmentation brusque des importations ou de baisse importante des prix. Les APE doivent être plus favorables au développement des pays ACP que l'OMC, et non l'inverse. Par ailleurs, la création des marchés communs régionaux nécessite la mise en place de droits de douane communs le tarif extérieur commun ou TEC. Sous la pression des institutions financières internationales, les régions négocient actuellement des TEC fixés à des niveaux très bas. Or nos partenaires ACP déno...

.... Au total, ce sont les 30 000 tonnes de débouchés commerciaux des DOM qui seraient dissous. Cette situation semblait avoir été comprise en 2005, il y a à peine deux ans. Le 7 novembre 2007, j'informais M. le ministre de l'agriculture de l'inquiétude de la profession quant aux conséquences de l'ouverture des marchés locaux des DOM au sucre des pays ACP et PMA, dans le cadre des négociations des APE. Aujourd'hui, la volonté de la Commission européenne de conforter les filières de diversification et de revoir une période transitoire négociée à la baisse ne rassure nullement les professionnels. Car il semble qu'aucune garantie n'ait été apportée. Il est capital d'éviter la mise en sursis, et je dirai même la mise à mort, de la filière canne-sucre des DOM, en soutenant et en obtenant durablem...

...P constitue une préoccupation première que je porte sur ces projets de loi un regard à la fois optimiste et inquiet. Un regard optimiste, car je suis convaincue de la nécessité d'intensifier la coopération, régionale, bilatérale et multilatérale dans le bassin caribéen. Un regard inquiet, car je ne peux ignorer les impacts délétères que pourraient avoir les accords de partenariat économique APE découlant de Cotonou, sur nos économies domiennes. Un regard optimiste, donc, car comment s'ériger en pourfendeur de l'accord de Cotonou, dès lors que la démarche vise à renforcer l'espace caraïbe dans une optique de développement des ACP en améliorant les politiques sociales et en luttant contre la pauvreté ? Je souscris pleinement à la démarche de conditionnalité des aides communautaires, pa...