Interventions sur "énergie-climat"

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur le « paquet énergie-climat » et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Non, plus globalement mais le sujet mériterait de plus longs développements, qui ne sont pas dans mon propos. Enfin, nous regrettons qu'il manque à ce « paquet énergie-climat » une dimension forte : l'adaptation au changements climatiques. Qu'on le veuille ou non, notre climat change, et j'en veux pour preuve le cas de ma région, l'Aquitaine, où l'évolution de la température a été la plus forte entre 1945 à 2005 : deux degrés en moyenne, contre 0,9 degré dans l'ensemble du pays. Tous les climatologues le constatent : la région est en train de se « méditerraniser », qu...

...ami Jean Dionis du Séjour qui a salué, à juste titre, l'action du Gouvernement et la vôtre en particulier. Merci, donc, de votre implication aux niveaux national, européen et international. La négociation de l'après-Kyoto ne sera pas si vous me permettez l'expression une partie de plaisir, alors que l'enjeu est essentiel pour notre environnement et notre planète. Chers collègues, le « paquet énergie-climat » est d'abord la déclinaison et la mise en oeuvre de la règle des « trois fois vingt », arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement en 2007 : faire baisser de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, porter à 20 % la part des énergies renouvelables, le tout d'ici à 2020. Avant que la guerre en Géorgie et la crise financière ne s'imposent au premier plan de l'a...

...changement climatique. Nous avons surtout noté que, lors de son audition, le responsable de l'ambassade de Chine a déclaré que son pays serait solidaire des pays en développement. La Chine ne semble donc plus conditionner son engagement à celui des États-Unis. Cette stratégie d'alliance avec les pays en développement nécessiterait que l'Europe accepte de renforcer la dimension externe du « paquet énergie-climat ». Cette main tendue pourrait se traduire, par exemple, par l'affectation d'une partie du produit des enchères ou par un assouplissement des règles de plafonnement des mécanismes dits de flexibilité les MDP, les mécanismes pour un développement propre.

...s chiffres pour l'Aquitaine, il est difficile d'en pronostiquer l'évolution sans doute de 1,5 à 6,5 degrés d'ici à la fin du siècle. L'objectif est de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : v...

Le danger qui menace notre environnement est le défi principal du XXIe siècle. La mobilisation doit être immédiate, notamment par le biais du fonds social du « paquet énergie-climat », qui devrait contribuer à convertir de nombreux emplois vers les écotechnologies. Nous devons aider davantage les pays émergents à acquérir ces nouvelles technologies, étoffer le chapitre relatif à l'adaptation et, enfin, soutenir les paquets « climat » territoriaux, car l'Europe ne sera exemplaire que par le biais de ses régions, grâce auxquelles se bâtira sa réussite lors des prochaines échéa...

Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une part, la notion d'...

...es productions animales qui s'est déroulé à Rennes en 2005, M. de Villepin avait dit des agrocarburants qu'ils étaient le « pétrole vert » de la France, et qu'il faudrait en poursuivre le développement bien au-delà du taux de 5,75 % fixé à l'époque jusqu'à 10 % au moins. Je crois le contraire. Après l'effet « rebond », je voudrais évoquer la notion d'énergie nette hélas absente du « paquet énergie-climat ». Je suis prêt à l'exposer autant qu'il le faudra au Gouvernement et même au Président de la République : je crois aux vertus de la pédagogie, pour avoir enseigné pendant vingt-cinq ans !

...30, ce qui est en totale contradiction totale avec l'hypothèse de la déplétion, mais ce n'est pas la première fois que l'AIE est en contradiction avec elle-même L'Agence propose tout de même, reconnaissons-le d'investir quelque 24 000 milliards de dollars jusqu'en 2030 dans le domaine énergétique, pour garantir l'accès à l'énergie. C'est un chiffre considérable, et il faut l'adapter au « paquet énergie-climat » européen. La clef du problème ne réside pas entièrement dans l'investissement énergétique, mais aussi dans la géologie. On ne négocie pas plus avec la géologie qu'avec la nature : quand il y a moins de ressources, on ne peut rien y faire, et il faut en tenir compte dans le « paquet énergie-climat ». M. Le Déaut a dit que le plus grand défi était la question du climat, mais ce n'est que la moit...

...à. C'est ce sentiment d'urgence qui nous a animés, sur tous les bancs de notre assemblée, lorsque nous avons siégé jour et nuit, lors des débats des dernières semaines, afin que vous puissiez, monsieur le ministre d'État, apporter à Bruxelles l'engagement clair qu'a pris l'Assemblée nationale en votant le Grenelle de l'environnement. Les négociations avec les autres États membres sur le « paquet énergie-climat » sont extrêmement difficiles, nous le savons. Nous avons pourtant absolument besoin d'un accord sur ce paquet avant la fin de l'année, faute de quoi nous n'aurons pas d'accord post-Kyoto satisfaisant. Le « paquet énergie-climat » constitue la feuille de route que nous mettons en place, petit à petit. Cependant, monsieur le ministre d'État, j'examinerai ce problème du seul point de vue économiqu...

...els de ces mesures : elles sont à l'origine d'un gisement d'emplois non délocalisables. Mais l'intérêt d'une telle politique dépasse largement les raisonnements en termes de montants financiers et d'emploi, aussi importants soient-ils. Il faut toutefois choisir avec une grande prudence les mécanismes à mettre en oeuvre, pour orienter l'économie dans le bon sens. C'est l'un des enjeux du « paquet énergie-climat ». Si le marché automobile français, par exemple, est aujourd'hui nettement moins déprimé que celui de nos voisins européens, c'est grâce au bonus que vous avez mis en place, monsieur le ministre d'État. Nous pouvons donc influer sur le choix des consommateurs par des décisions courageuses, qu'il nous revient de prendre. Ce faisant, nous devrons toujours veiller à ne pas pénaliser, du fait de ce...

...émoigner de son excellente image auprès de nos partenaires européens. Il a, de plus, efficacement contribué au succès de la présidence Française de l'Union européenne, qui n'est d'ailleurs pas encore terminée, et a toujours entretenu des relations très étroites avec les parlements nationaux, et notamment avec nos commissions. Je me félicite également de l'organisation de ce débat sur le « paquet énergie-climat », débat que Patrick Ollier et moi-même avons ensemble souhaité. Nous nous efforcerons, avec l'accord du Président de l'Assemblée et du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, de faire en sorte que les débats sur les textes européens soient portés dans l'hémicycle. C'est tout à fait essentiel. Dans quelques heures, après la séance des questions au Gouvernement, Bernard Deflesse...

Un renforcement des mécanismes de solidarité pour le pétrole et le gaz est prévu par la Commission. Le rôle de l'énergie nucléaire, auquel les pays d'Europe centrale et de l'Est sont également très attachés, dans la réduction de la dépendance de l'Union européenne aux importations d'hydrocarbures, est également reconnu. Nous attachons beaucoup d'importance à la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat », mais, à nos yeux, le volet relatif à la sécurité énergétique est aussi indispensable, pour assurer l'indépendance de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Grenelle I. Nous sommes même allés plus loin, en affirmant à l'article 2 que la France « se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de l'Union Européenne d'ici 2020 ». Le paquet « énergie-climat » présenté par la Commission européenne regroupe une proposition de directive afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort que doivent fournir les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements p...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté un paquet « énergie-climat » composé de quatre textes qui visent la réalisation, d'ici à 2020, d'un triple objectif, ambitieux et nécessaire : diminuer de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, réduire de 20 % la consommation d'énergie, et augmenter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20 % de la consommation totale. Nous ne pouvons qu'approuver la décision de l'Union européenne de s'engager dans une réduction...

...ue la lutte contre le réchauffement climatique soit menée, dans notre pays, au détriment des financements nécessaires à l'ensemble des dispositifs de protection sociale. Ainsi, monsieur Borloo, le projet de loi Grenelle I, adopté à l'Assemblée nationale, vous le souligniez, à une large majorité avec rappelons-le, tout de même, un certain nombre d'abstentions prévoit que la contribution dite « énergie-climat » sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires des entreprises afin de préserver leur compétitivité. Cependant les « charges » patronales en question contribuent à la protection sociale, et si ce dispositif était retenu, cette dernière ferait donc les frais de l'opération. Plutôt que de poursuivre dans cette voie, ne faudrait-il pas envisager d'autres solutions ? Une t...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, l'importance du paquet « énergie-climat » a déjà été largement soulignée. Le groupe UMP, qui partage les objectifs très forts qu'a rappelés M. le ministre d'État, s'est largement impliqué dans leur déclinaison nationale, notamment lors du vote et du suivi du Grenelle de l'environnement, ainsi que l'ont rappelé M. Ollier et M. Jacob, rapporteur du projet de loi. Convaincus de l'urgence de lutter contre le réchauffement climatique, nous...

Elle risquerait même, pour une part, d'être sans effet sur l'environnement et de pénaliser la compétitivité européenne, en favorisant les « fuites de carbone », pour reprendre les termes utilisés par le président Ollier, c'est-à-dire la délocalisation d'unités de production vers des pays où les exigences environnementales seraient moindres. Les débats communautaires sur le paquet « énergie-climat » nous semblent indissociables des négociations internationales, notamment des conférences de Poznan et de Copenhague, qui seront décisives pour la définition de l'après-protocole de Kyoto. Les deux échéances coïncidant début décembre, il est crucial que l'on aboutisse rapidement à Bruxelles à un accord politique définissant une ambition claire. Madame la secrétaire d'État, l'approche de ces déb...

Cette idée fait heureusement son chemin en Europe. La Commission européenne a annoncé deux textes sur la sécurité et les déchets nucléaires et vient de compléter le paquet « énergie-climat » par la présentation d'un plan pour la sécurité énergétique. On ne peut que se réjouir de voir reconnu le lien fondamental entre la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique, qui forment, avec la compétitivité économique, les trois piliers d'une politique énergétique européenne. S'agissant du soutien aux énergies renouvelables, qu'en est-il de la compatibilité ...

...omouvoir l'équité et la redistribution pour une croissance réorientée, adossée sur des changements de comportement. Madame la secrétaire d'État, nous avons voté le Grenelle I en précisant que nous serions attentifs, lors de l'examen du Grenelle II, à la force des dispositifs volontaristes qu'il contiendrait. Or il nous faut nous engager collectivement dans la voie ambitieuse de la contribution « énergie-climat » : les atermoiements ne sont plus de mise. C'est pourquoi je plaide, comme je l'ai fait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, en faveur de l'instauration de la taxe carbone. Je suis en effet convaincu que la cohérence impose de sortir du strict affichage, pour passer à la mise en oeuvre concrète des seules mesures qui permettront d'atteindre l'objectif du paquet « énergie-clim...