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...e, je salue la présence parmi nous, dans les tribunes, de notre collègue allemand Joachim Pfeiffer, rapporteur sur les questions énergie et climat au Bundestag, avec qui j'ai animé, hier, un colloque franco-germano-américain sur ces questions à l'IFFRI (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mme la secrétaire d'État, se tournent vers la tribune où se trouve M. Pfeiffer et applaudissent.) Le paquet « énergie-climat » fixe trois objectifs à l'Europe pour 2020 les « 3 x 20 » que nous avons évoqués à plusieurs reprises ce matin. De ces trois objectifs, l'efficacité énergétique est le seul qui ne fasse pas l'objet de mesures contraignantes, à la différence de ce qui est prévu pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'accroissement de la part des énergies renouvelables.
D'une façon plus globale, c'est certainement toute une ingénierie financière qui reste à inventer pour inciter les ménages et les opérateurs économiques à investir dans les économies d'énergie. Le prêt à taux zéro de 30 000 euros prévu pour l'application des mesures relatives aux bâtiments dans le cadre du Grenelle de l'environnement en constitue une première phase. Un autre volet du paquet « énergie-climat » me semble particulièrement important : celui touchant aux biocarburants. À cet égard, j'ai noté avec intérêt l'expression « économie nette » employée par M. Cochet.
...mment assorti de critères qualitatifs dits de « durabilité » plus stricts que ceux prévus initialement par la Commission européenne. Pour conclure, je souligne que j'ai souhaité aborder cette discussion sous deux aspects qui ne seront pas forcément les plus évoqués lors de notre débat. Il s'agit néanmoins de deux questions importantes. C'est dire toute la richesse et toute l'ambition du paquet « énergie-climat ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je suis heureux que mon groupe m'ait généreusement accordé quelques minutes afin de m'exprimer. Plutôt que de balayer l'ensemble des questions relatives au paquet « énergie-climat », je me contenterai d'évoquer une question essentielle à mes yeux, celle de la séquestration du CO2. L'intérêt que je porte à cette question a plusieurs raisons. La première est que j'ai la chance et l'honneur d'être élu des Pyrénées-Atlantiques et d'avoir dans ma circonscription les communes de Lacq et de Jurançon, cette dernière étant la tête de pont du projet pilote mis en oeuvre par Total, ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je veux replacer le paquet « énergie-climat », d'une part, dans son contexte européen, qui est celui de la définition d'une politique européenne de l'énergie, et, d'autre part, dans son contexte international, qui est celui de la lutte contre le changement climatique. En ce qui concerne l'Union européenne, les objectifs de sa politique de l'énergie ont été définis : ils visent à une énergie sûre, compétitive et durable. Cependant des déci...
...s et tirons-en les conséquences en termes de degré de régulation, de subsidiarité, de calendrier de mise en place du marché par rapport à celui de l'interconnexion et d'adéquation de cette réponse au regard des objectifs que l'Union européenne s'est fixés. Il peut être plus judicieux et plus efficace que le surcroît de subsidiarité que certains États réclament dans la négociation sur le paquet « énergie-climat » soit accordé plutôt dans le domaine de la régulation interne des marchés du gaz et de l'électricité. Ma deuxième suggestion concerne l'efficacité énergétique. C'est l'un des trois objectifs réaffirmés les 3 x 20 mais, à la différence des deux autres, celui-ci n'est pas contraignant, et a pratiquement disparu des négociations actuelles ou est devenu très secondaire. C'est une erreur fondame...
L'efficacité énergétique exprime le rapport entre l'évolution du PIB et la dépense énergétique d'un pays. Or on sait que la crainte de certains pays, notamment ceux de l'Est qui ont besoin d'un rattrapage économique donc d'une croissance importante de leur PIB, de voir cette croissance du PIB freinée par les mesures du paquet « énergie-climat » est au coeur des discussions. Rendre contraignant l'objectif d'efficacité énergétique, c'est mobiliser non seulement le secteur économique, mais aussi toute la société pour favoriser les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. C'est l'une des clés de la réussite du paquet « énergie-climat ». Si nous n'élargissons pas le cadre des négociations actuelles, nous risquon...