Interventions sur "référendum"

Le troisième texte dont nous avons à discuter est, à croire les propos du ministre de l'intérieur, ce projet de loi élargissant nos compétences. Il manque donc, à nos yeux, un article, qui était d'ailleurs, chronologiquement, le premier dans lequel la révision constitutionnelle renvoyait à la loi organique, je veux parler de l'article 11. Cet article traite du référendum. Après de multiples propositions d'amendement, y compris de notre groupe, la révision intégrait finalement la création de ce que l'on a appelé, d'ailleurs probablement un peu vite nous y viendrons une fois cet amendement adopté , le référendum d'initiative populaire. Nous avons constaté que, malheureusement, cet article 11 n'était pas intégré dans le projet de loi organique. L'article addition...

Je pense notamment à ce référendum d'initiative populaire. Au lieu de cela, vous avez décidé de restreindre les droits du Parlement. Nous en parlons maintenant depuis plusieurs heures, sans que vous souhaitiez aller plus loin, ou en tout cas reconnaître que ce texte vous prive, autant que nous, demain, de la capacité de vous exprimer dans cet hémicycle. C'est pour cela que nous avons souhaité, par cet amendement, essayer de remet...

Référendum d'initiative conjointe !

Je voudrais éviter les redites, madame la présidente, et apporter une touche tout à fait personnelle à l'appui de mon amendement n° 58 rectifié, qui vise à préciser les conditions de mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Du référendum d'initiative conjointe !

...nal de grande instance dans le département du Tarn. Les juges étaient unanimes à nous réclamer on pourrait le prendre presque pour une injure : « Faites-nous enfin des lois intelligentes ! » L'urgence, à nos yeux, c'est de permettre à nos concitoyens de pouvoir devenir des acteurs de notre démocratie et non plus seulement des spectateurs passifs. L'urgence, à nos yeux, consiste à donner vie au référendum d'initiative populaire, qui demeure malheureusement à l'état de promesse. Pour cela, une loi organique était nécessaire. Mes chers collègues, saisissons dès maintenant l'occasion qui nous est offerte par cette loi organique pour concrétiser ce qui n'était, à ce jour, qu'une belle promesse. Faudra-t-il attendre encore longtemps que les parlementaires de l'opposition soient définitivement muselés...

Vous aviez jusqu'à présent l'obligation de respecter notre liberté d'expression. Vous ne le faites pas. Les choix que vous faites dans ce projet sont d'une autre nature. La priorité était de permettre au peuple de s'exprimer. Il fallait donc une loi organique mettant en oeuvre cette possibilité d'organisation du référendum d'initiative partagée.

... de la Constitution. Ce n'est pas un moyen pour créer la confiance, monsieur le secrétaire d'État. Lors de la discussion sur la révision constitutionnelle, nous n'avons eu de cesse de demander des précisions au Gouvernement, tant sur la forme le calendrier, les priorités établies par le Gouvernement pour la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle que sur le fond, notamment à propos du référendum. Vous savez combien cette question a été déterminante. Dans un premier temps, le référendum avait été écarté par le Gouvernement et la majorité. Puis un amendement a été adopté, ce qui a permis à l'opposition d'être entendue sur ce point. Le Gouvernement peut comprendre que nous sommes extrêmement attachés à cette priorité. Nous souhaitons qu'il clarifie le plus rapidement possible ses intention...

...t donner satisfaction à ceux qui pensent qu'il faut parfois rétablir des équilibres. » Monsieur le secrétaire d'État, il faut replacer les choses dans leur contexte. C'est pour cela que je défends mon amendement n° 64 rectifié. Vous auriez peut-être pu nous donner un gage et commencer par ce qui peut rassembler ; car tout n'est pas mauvais dans un projet de loi, même si nous ne le votons pas. Le référendum d'initiative partagée pouvait recueillir un consensus. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez encore une fois manqué l'occasion. Vous nous avez dit : « La réforme du Sénat, on verra plus tard, ce n'est pas le moment. » Vous saviez que c'était un point très important pour obtenir notre adhésion sur la réforme constitutionnelle. Vous nous renvoyez de texte en texte, de loi constitutionnelle en ...

...t aussi bien les députés de l'opposition que ceux de la majorité. C'est très castrateur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour nos initiatives, notre volonté de participer, d'améliorer les textes, de les amender. Il y a à peine six mois, cette réforme constitutionnelle, bien que nous l'ayons pas votée, vous donnait la possibilité de permettre à nos concitoyens de s'exprimer à travers un référendum d'initiative partagée, comme nous le proposons à travers nos différents amendements.

Permettez-moi de citer car il faut toujours se référer à des sources précises l'article 11 de la Constitution qui dispose que : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. » « Les conditions de sa présentation ...

...nt donc plus d'objet ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Pour faire cesser vos rires, je vais aborder un sujet on ne peut plus sérieux, chers collègues. L'urgence de voter cet article additionnel sautera aux yeux des uns et des autres au regard du dossier extrêmement sensible pour nos concitoyens que je vais évoquer, dossier sur lequel nous sommes nombreux à souhaiter qu'ils se prononcent par référendum. Je veux parler du statut d'une grande entreprise du secteur public, le service public par excellence : La Poste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ah ! Les rires s'éteignent Nous y voilà, monsieur Albarello !

aura des arguments encore plus forts que les miens pour soutenir le service public que je veux défendre devant vous ce soir. Nous avons la conviction qu'il nous faut rapidement recourir au référendum d'initiative partagée, disposition très importante dans la décision de voter, y compris à l'UMP, la révision constitutionnelle, sinon vous n'auriez pas obtenu les trois cinquièmes

C'est dire à quel point j'y tiens ! (Sourires.) Oui, madame la présidente, mes collègues qui défendront des amendements un peu analogues pourront approfondir le sujet de La Poste, mais il me semble que ce sujet est suffisamment important pour que nous nous donnions, dès ce soir, les moyens d'organiser le référendum qui nous permettra d'amener nos concitoyens à vous dire, chers collègues de la majorité, que nous sommes attachés au statut public de La Poste ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...vant celles qui l'arrangent, qui lui permettront d'aller plus vite et de tronquer les débats. Or certains débats d'intérêt général mériteraient que certaines dispositions viennent en débat à l'Assemblée, notamment le régime référendaire. Puisque Jean Mallot parlait de matière organique (Rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe UMP) je reviendrai sur un sujet qui pourrait faire l'objet d'un référendum : les OGM. Le 5 décembre dernier, un tribunal administratif à Nîmes a donné raison à une commune qui avait pris un arrêté interdisant la culture d'OGM sur son territoire. Pour la première fois, un arrêté municipal a été validé par un tribunal administratif. Sur ce sujet, les citoyens aimeraient pouvoir utiliser le droit référendaire qui leur est ouvert par la réforme constitutionnelle. Ce disant...

...les bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe SRC.) C'est la raison pour laquelle nous avons préféré voter non, ce que vous nous avez reproché. Nous attendions des signes positifs de votre part ; il n'en fut rien je ne reviendrai pas sur le découpage électoral, longuement évoqué par mes collègues. Pourquoi cet article additionnel nous tient-il tant à coeur ? Parce qu'il fait référence au référendum d'initiative partagée. Si celui-ci avait été présenté devant notre Assemblée, il y a quelques semaines, il nous aurait sans doute évité d'avoir à débattre de propositions de loi qui ne recueillent pas forcément l'accord de nos concitoyens, comme la proposition de loi concernant le travail dominical. J'imagine mal que les 76 % de Français qui se sont déclarés hostiles à cette proposition réclamer ...

... peuple ! Pans pas selman à sak zot i na dan zot tet laba, pans in pé sak le peuple i na dan le kèr ! » Même si je vous l'ai dit en créole, vous l'avez compris C'est ce que je vous demande, après d'autres collègues, en défendant cet amendement : écoutez le peuple, partagez avec lui une partie du pouvoir, le pouvoir qu'il nous a prêté. C'est cela qui me paraît important. Ne pas faire figurer le référendum d'initiative partagée dans la loi organique est une erreur monumentale. C'était dans doute une des avancées majeure de la loi de juillet 2008 ; elle a été oubliée par le Gouvernement et je le regrette. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à un sursaut, chers collègues de la majorité : votez cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

De fait, les citoyens s'y intéressent. Ainsi, un référendum sur la présence de nos troupes en Afghanistan aurait peut-être été nécessaire. Cela suppose de faire oeuvre de pédagogie, mais c'est possible. Je le fais pour ma part, dans la mesure du possible, dans ma circonscription, comme quelques-uns parmi nous. Nous constatons alors que nos concitoyens s'intéressent à ces questions et viennent nombreux dès qu'on les aborde. Ne restreignons donc pas les dr...

Cet amendement tend à préciser le régime du référendum d'initiative partagée que la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008 doit instaurer. Ce référendum est extrêmement important pour nos concitoyens : il s'agit de les intéresser à la vie publique. À ce propos, je reprendrai l'excellente intervention de mon collègue Jean Mallot sur les services publics, en insistant sur deux réformes à propos desquelles le référendum aurait été parfaitement...

Tous les orateurs ont souligné la nécessité de débattre d'abord du référendum d'initiative populaire ou d'initiative partagée.