Interventions sur "référendum"

s'étendra-t-elle à tous les domaines de la réforme des institutions sur lesquels nous serons appelés à légiférer, y compris le référendum d'initiative populaire ? Si tel était le cas, ce serait inacceptable.

...quant pas de limitation du droit d'amendement et les parties suivantes selon une autre procédure impliquant une limitation du droit d'amendement ? Le choix du Gouvernement de mettre d'abord à l'ordre du jour les présentes dispositions aura pour conséquence qu'il y a aura deux poids et deux mesures : la restriction du droit d'amendement sera appliquée à la discussion des dispositions relatives au référendum, ce qui me paraît extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ous aurez restreint le droit d'amendement, ce droit à la défense d'une cause, nous ne l'aurons plus. Nous ne ferons plus que de la figuration et nous ne serons plus que des techniciens du droit. Nous avons une autre mission, comme l'a souligné Jean-Claude Fruteau, c'est de représenter ici le peuple souverain. C'est ce que vous voulez nous empêcher de faire. Si nous avons mené une bataille sur le référendum d'initiative populaire, c'est parce que vous avez fait croire aux Français que, demain, ce serait possible. Nous avons fait la démonstration que c'était une fausse réforme et que ce serait quasiment impossible, comme il sera impossible aux parlementaires, y compris à titre individuel, y compris quand ils sont dans la majorité, de défendre une thèse, de défendre une cause qui leur paraît juste. C...

...emps imparti dans le cadre des débats consécutifs aux déclarations du gouvernement aux groupes de l'opposition. C'est déjà le cas : nous en avons eu la démonstration cet après-midi. La majorité a eu deux fois dix minutes, l'opposition aussi. Arrêtez donc de nous dire que c'est un progrès ! Quant au respect de l'ordre du jour, lorsque nous déposons des amendements relatifs à une question comme le référendum d'initiative populaire, ne respectons-nous pas notre ordre du jour ? Bien sûr que si. Ce soir encore, vous voulez nous faire taire et nous retirer le pouvoir d'amender. Il est vrai que c'est une bataille politique que nous voulons mener,

...ntérieur prévoira probablement qu'il est interdit aux parlementaires de proposer des articles additionnels et de rédiger des amendements identiques. Telle est la réforme à laquelle vous souhaitez procéder ! M. le secrétaire d'État a tenté tout à l'heure de se justifier sur la méthode et le calendrier choisis, en expliquant pourquoi la question du temps de discussion global passait avant celle du référendum d'initiative citoyenne. Il y a cependant une contradiction à laquelle il n'a pas répondu. Alors que la majorité a inscrit dans le nouvel article 45 de la Constitution qu'aucun amendement ne pouvait être déclaré irrecevable en première lecture, plus de mille amendements viennent de l'être sur ce texte. Et la nouvelle disposition constitutionnelle selon laquelle un projet de loi organique ne peut v...

Je rappelle que ces amendements avaient trait à la mise en oeuvre le référendum d'initiative partagée. Le président Warsmann les a déclarés irrecevables, non pertinents, au motif qu'ils n'entreraient pas dans le cadre du présent projet de loi organique, puisqu'ils tendent à l'application de l'article 11-4 nouveau de la Constitution. Monsieur le président et rapporteur Warsmann, je vais vous dire comment il fallait procéder : il fallait d'abord adopter nos amendements et mod...