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Vous aviez demandé une suspension de séance de cinq minutes, je vous ai donné plus d'un quart d'heure.
Je vous ai accordé tout ce que vous avez demandé. Parfois, il faut savoir avancer dans le débat. Néanmoins, je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes, après laquelle nous reprendrons immédiatement nos travaux.
Donc, monsieur Caresche, vous avez une minute, si vous voulez, pour défendre l'amendement n° 348. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'en voulez pas ? Bien. M. Bapt n'est pas là pour défendre son amendement. Monsieur Eckert, voulez-vous défendre l'amendement n° 350 ?
...éa, de la Constitution. Plusieurs amendements aboutissant à la même conclusion peuvent avoir été déposés par différents parlementaires. Mais leur argumentation et les motivations de chacun peuvent être différents. Mes collègues l'ont démontré au cours des dernières heures, le fait de pouvoir argumenter, chacun avec sa propre sensibilité, permet de faire avancer le débat. Je dispose donc de cinq minutes pour défendre cet amendement, qui précise qu'à tout moment une proposition de résolution doit pouvoir être retirée par ses signataires. En effet, en examinant les articles précédents, en particulier l'article 4 pour le peu que nous avons pu le faire nous avons estimé, et les avis étaient assez convergents, qu'une proposition de résolution ne peut pas être dénaturée. Tel événement dans l'actu...
L'orateur dispose de cinq minutes !
...ment un projet de loi organique en première lecture. La jurisprudence du Conseil constitutionnel que vous citez ne peut donc en aucun cas s'appliquer. Par ailleurs, il me semble que les alinéas 5 et 7 de l'article 100 du règlement de l'Assemblée nationale prévoient que tout député, auteur d'un amendement, peut prendre la parole pour le présenter et dispose au maximum d'un temps de parole de cinq minutes. Vous évoquez l'article 54, alinéa 5, du règlement, mais il ne permet, en aucun cas, de limiter le temps de parole des orateurs à une minute. Il vous autorise seulement à les interrompre pour les inviter à conclure.
Merci, monsieur Warsmann. Ce sont précisément les mots que je cherchais. Monsieur Urvoas, vous n'avez même pas levé la main quand j'ai appelé à voter ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous accorde une suspension de séance d'une minute et on reste sur place, monsieur le secrétaire d'État ! (Exclamations.)
Je suspends la séance pour cinq minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue pour quelques minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise, le samedi 17 janvier 2009, à zéro heure.)
Je me suis bien gardé de prononcer des mots susceptibles de blesser qui que ce soit, mais je n'ai toujours pas compris pourquoi le groupe socialiste s'est livré je ne voulais pas employer le terme mais tant pis à une manoeuvre de dernière minute. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, il y a dix-sept minutes que j'ai demandé une suspension de séance. Si vous nous l'aviez accordée, nous serions déjà revenus en séance, et nous serions en train de discuter du fond. Mon collègue Laurent Fabius demande la parole depuis maintenant dix minutes. Vous refusez de la lui donner. Le président Geoffroy lève le doigt ; il a immédiatement la parole.
J'ai le souvenir très précis des conditions dans lesquelles la commission des lois s'est réunie mardi dernier à 14 heures 30. Cette réunion a duré trente minutes. Nous avons balayé à une vitesse supersonique l'ensemble des amendements.
Je ne suis pas choqué, vingt minutes après avoir demandé une suspension de séance, à l'idée d'avoir un minimum de temps, un temps significatif pour examiner l'amendement du rapporteur. Ou alors, vous considérez que notre présence dans cette assemblée est déplacée. Dans ce cas, dites-le nous, et légiférez sans nous ! Mais alors, il faudra expliquer aux citoyens qui nous regardent pourquoi l'Assemblée nationale n'est composée que de ...
Non, elle n'est pas de droit, monsieur Montebourg. (« Si ! Si ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je vais suspendre la séance pour une minute. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC dont les députés quittent l'hémicycle.)
Peut-on demander aux députés du groupe SRC de revenir dans l'hémicycle ? (Après quelques minutes d'attente des députés du groupe SRC rejoignent leurs places.)
... nous sommes l'opposition d'aujourd'hui ; vous serez peut-être l'opposition de demain que nous soyons d'accord, et que nous fassions preuve d'un minium d'ouverture d'esprit. Or nous voyons, monsieur le président, en particulier ce soir, des choses qu'en trente ans de vie parlementaire, je n'ai jamais vues. On nous dit : « Vous avez un temps limité ». Non ! Le temps pour s'exprimer est de cinq minutes. On nous dit : « Il n'y aura pas de suspension de séance ». Mais c'est la règle, ici comme au Sénat, qu'il y ait des suspensions de séance. On nous dit : « Il n'est pas possible de déposer des sous-amendements ». Or il y a, en la matière, une jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je crois donc vraiment que, par rapport à l'importance de ce texte, la façon dont vous menez les choses, les u...