Interventions sur "méthode"

...homas Hammarberg qui, le 20 novembre dernier, a présenté un rapport sur la France. M. Hammarberg a demandé à la France de cesser de mener une politique du chiffre en appelant l'attention des autorités françaises sur les risques associés à la détermination quantitative du nombre de migrants irréguliers à reconduire, ainsi qu'à analyser les conséquences engendrées par ces objectifs chiffrés sur les méthodes d'interpellation et les pratiques administratives.

...inés par l'Assemblée à la fin de l'année dernière. Cette étude d'impact n'eût pas manqué d'être passionnante car nous aurions pu nous mettre d'accord dès le début de notre réflexion, forts du principe que le découpage électoral ne doit rien privilégier d'autre que l'égalité de suffrage de nos concitoyens, ce que rappelle régulièrement le Conseil constitutionnel. Nous aurions pu travailler sur la méthode ou sur le territoire sur lequel l'appliquer. En ce qui concerne la méthode, d'autres que celle de la tranche étaient envisageables, comme celle du plus fort reste ou celle de la plus forte moyenne. Elles génèrent des écarts importants. Le Gouvernement a fait le choix de la méthode de la tranche. Si nous l'avions appliquée à l'ensemble du territoire national, il était possible d'envisager un redé...

...de travailler sur le fondement des recommandations du Conseil constitutionnel et d'éviter, comme peut le craindre Aurélie Filippetti en Moselle, les conséquences de ce redécoupage dont M. Urvoas est bien aimable de penser qu'il se prépare dans le bureau de M. Marleix, alors que c'est sans doute plutôt vers la rue de la Boétie que nous devrions tourner nos regards. Nous avons tout à craindre de la méthode du Gouvernement qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation renforcée.

... qui ne prévoit, dans ce cas, qu'un remplacement temporaire. Le Conseil constitutionnel nous a donné raison puisqu'il a censuré ces dispositions. Il aurait fallu faire une étude d'impact sur le principe retenu par le Gouvernement de deux députés par département. Là aussi, notre groupe avait prévenu le Gouvernement que ce principe allait accentuer plus encore les déséquilibres déjà induits par la méthode de la tranche. Le principe a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Vous feriez bien, sur un sujet comme celui-ci, de nous écouter. Il aurait fallu une étude d'impact sur l'article 2-II-1° de la loi prévoyant que les opérations de redécoupage des circonscriptions législatives, mises en oeuvre sur des bases essentiellement démographiques, pouvaient faire l'objet d'adaptations justifiées par d...

pour bien montrer que cet amendement se justifie par le fait qu'il est indispensable de renforcer les méthodes d'évaluation. Et le découpage électoral est un sujet beaucoup trop important pour que l'on se permette de rejeter cet amendement.

Comme vient de le souligner mon collègue Philippe Vuilque, la seule bonne méthode, c'est celle qui est acceptée par tous. Et pour cela, il est nécessaire d'en mesurer les effets. Il a rappelé un certain nombre d'études qui auraient été nécessaires. D'autres travaux l'auraient également été. Dans nos territoires, urbains et ruraux, chacun, en fonction de sa situation, a une porte d'entrée différente par rapport à l'opinion qu'il se fait d'un découpage électoral. Il aurait ains...

...rée sur les résultats du recensement. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous avons dû attendre la première quinzaine des mois de janvier pour disposer des résultats canton par canton, puisque, aux dernières nouvelles, ce sont les cantons qui seront les limites des circonscriptions législatives. Autre remarque, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, le mode de calcul d'après la méthode utilisée donne des résultats extrêmement différents. Cela a été souligné par plusieurs de mes collègues. Selon qu'on retient l'État tout entier, la grande région, la région ou le département, on a des résultats très différents. J'enseignais les mathématiques il y a encore peu de temps. Suivant qu'on utilise la méthode dite « de la tranche », du « plus fort reste » ou de « la plus forte moyenne »...

Dans une démocratie réelle, une véritable égalité des suffrages semble indispensable. Si les méthodes pour y parvenir sont multiples, celle retenue par le Gouvernement est tout à fait contestable et manque totalement de transparence. Comme l'a souligné Catherine Lemorton, des doutes subsistent. C'est pourquoi l'amendement n° 3504 que je défends, cosigné avec mon collègue Jean-Claude Fruteau

vise à imposer une obligation d'évaluation en la matière. Certes, une vraie égalité, un véritable équilibre sont difficiles à atteindre, mais nous en sommes très loin avec votre méthode, monsieur le secrétaire d'État, notamment pour les députés de l'étranger. Une étude d'impact est indispensable pour prévenir ces abus et ces disparités entre circonscriptions qui sont incompréhensibles pour nos concitoyens.