Interventions sur "agricole"

L'ordre du jour appelle le débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune. Après les interventions du ministre, du président de la commission des affaires économiques et du président de la commission chargée des affaires européennes, chaque groupe disposera de vingt minutes pour poser des questions, à raison de deux minutes maximum par question. En conclusion de la séance, chaque groupe disposera de cinq minutes pour l'orateur qu'il aura désigné. La parole e...

Tout d'abord, monsieur le président, je vous remercie d'avoir inscrit ce débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune à l'ordre du jour de cette première semaine consacrée au contrôle du Gouvernement. Monsieur le ministre, la commission des affaires économiques se préoccupe depuis longtemps de ce sujet. Avec Pierre Lequiller, l'excellent président de la commission des affaires européennes, nous avons ainsi créé un groupe de travail. Celui-ci a rédigé une proposition de résolution, adoptée à l'unanimité ...

...liés sur lesquels nous pouvons compter dans ce domaine. Il faut en effet assurer notre souveraineté alimentaire. Aujourd'hui plus que jamais, la PAC doit demeurer la pierre angulaire de cette souveraineté. Dans ce plaidoyer pour la PAC, la France pourra compter sur le soutien du Parlement européen qui, dans le rapport d'initiative de Mairead McGuinness de janvier dernier, demande que les dépenses agricoles demeurent à un niveau stable et constant pour garantir des niveaux de revenus équitables à tous les agriculteurs. Par ailleurs, à la faveur de la crise économique qui frappe nos économies, il semble que la position de la présidence tchèque elle-même ait évolué. Retrouvant les vertus de la PAC, elle a soumis le 23 mars dernier une note au Conseil des ministres de l'agriculture, dans laquelle ell...

Monsieur le ministre, je me réjouis tout d'abord que notre premier débat dans le cadre de la nouvelle procédure porte sur la politique agricole commune. Nous avons beaucoup apprécié, sur tous les bancs, la façon dont vous avez associé en permanence les parlementaires à la réflexion qui va engager notre avenir collectif. Bilan à mi-parcours, cela signifie qu'il reste encore la moitié du chemin à effectuer avec notamment la révision de la politique agricole commune dans un contexte budgétaire contraint, vous l'avez rappelé. Ce débat est l'...

...ute brutale, inacceptable pour les territoires. Je le dis au nom de tous mes collègues d'Eure-et-Loir, et de Franck Marlin, élu d'un département voisin. Vous dites dans vos objectifs qu'il faut consolider l'emploi et l'économie. Eh bien, on va les fragiliser considérablement avec cette diminution des aides ! Dans mon département, par exemple, on compte plus d'un millier d'emplois dans le domaine agricole. Or, demain, une ferme sur deux sera concernée par la réduction des aides. Je ne parle pas de l'industrie, qui sera terriblement touchée. Le secteur agricole fonctionne encore alors que le secteur économique et industriel est très atteint. Les craintes sont plus grandes encore lorsqu'on sait qu'il est envisagé de prélever 11 % d'aides COP complémentaires, c'est-à-dire de procéder à un prélèvemen...

Je veux d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour votre action à la tête de ce grand ministère. À l'occasion du bilan que vous avez dressé de la politique agricole commune, je voudrais vous interroger sur un point très particulier : la situation des producteurs laitiers dans un contexte de baisse des prix et d'incertitude sur leurs revenus. Ces professionnels ont pourtant fait d'énormes efforts en matière de qualité de la production. Au-delà, je voudrais vous interroger sur l'industrie laitière qui connaît des difficultés à l'image de ce qui se produit dan...

...rmidable courage dont vous avez fait preuve pour apporter le soutien nécessaire au secteur de l'élevage qui en avait bien besoin. Personne ne peut le contester, ce soutien est de nature à sauvegarder l'agriculture si fragile de nos montagnes. Ne rien faire aurait été, en effet, irresponsable. Mais rien n'est simple. On le voit, le juste équilibre est difficile à trouver entre les grands secteurs agricoles. Et il est tout aussi difficile de le trouver au sein de chacun de ces secteurs. En effet, notre agriculture n'est pas un modère unique. Elle est constituée d'une diversité de filières et d'une multitude de territoires avec chacune et chacun ses spécificités. Pour un territoire comme celui que je représente, la Lozère, et pour une partie du Massif central, le rééquilibrage en faveur de l'élevag...

...endre en compte les céréales autoconsommées ? La part restante de la PMTVA découplée va-t-elle revenir aux éleveurs ? Cette nouvelle répartition va-t-elle s'appliquer aux vaches référencées historiquement ou sera-t-elle affectée sur toutes les vaches détenues dans l'exploitation, à l'exception des génisses ? La part restante des aides SCOP découplées sera-t-elle dirigée en partie vers les zones agricoles à faible potentiel de production, car cette mesure serait de nature à favoriser l'engraissement des animaux dans les départements situés en zone intermédiaire ?

...nt de la Meuse, trois mille agriculteurs ont dû diversifier leurs productions, compte tenu du potentiel agronomique moyen, voire faible, de leurs terres, et se sont engagés dans de la polyculture céréales, viande, lait. Ils seront donc touchés par cette réforme. Sans adaptation, cette réforme de la PAC risquerait d'être lourde à supporter, compte tenu de la faiblesse du revenu net d'entreprise agricole moyen par actif : 25 000 euros en Lorraine en 2007, contre 90 300 en Champagne. Ayant rencontré l'ensemble des responsables agricoles de mon département et un groupe d'agriculteurs non engagés auprès d'organisations, j'ai pu mesurer leurs inquiétudes face à des mesures qu'ils comprennent mais qui provoqueront, à n'en pas douter, une diminution de leurs revenus, compte tenu de la spécificité du s...

.... Les quotas laitiers en sont un bon exemple, mais on pourrait aussi citer les droits de plantation pour la vigne, qui seront abolis à partir de 2013, ou la fin des jachères et des stockages publics. En vérité, monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, vous avez surfé sur une politique libérale et ultralibérale. Vous savez parfaitement que vous êtes en train de tourner le dos à la politique agricole commune telle qu'elle a été conçue par les pères fondateurs de l'Europe. Voilà la réalité, et elle est cruelle : des milliers d'exploitations agricoles qui ferment chaque année dans notre pays et, dans certains départements, un jeune qui s'installe pour quatre départs en retraite. La réalité, c'est aussi les pays émergents qui sont devenus totalement dépendants et les émeutes de la faim sur bon n...

... que ces petites exploitations ne soient pas pénalisées par la réorientation de la PAC et que leur dimension soit prise en compte dans le prélèvement des aides au titre des articles 68 et 63. En effet, un prélèvement sur les aides à partir du premier euro risque d'affecter les petites exploitations céréalières et n'est pas compatible avec le renouvellement des générations et le soutien à l'emploi agricole. Monsieur le ministre, dans le cadre des prélèvements décidés dans le premier pilier, comptez-vous réaffecter le solde du découplage des grandes cultures au profit des petites exploitations céréalières pour leur garantir un revenu acceptable ?

...is surtout l'abandon par la Commission européenne des politiques de régulation sont en train de déstabiliser complètement cette filière laitière. Tant pour la production, grâce aux quotas, que pour les marchés des produits laitiers, cette régulation avait pourtant largement prouvé son efficacité. Elle avait préservé les producteurs d'aléas néfastes trop souvent constatés sur d'autres productions agricoles. L'abandon programmé des quotas laitiers à l'horizon 2015 risque de porter un coup fatal à l'organisation actuelle de cette production, avec des conséquences négatives sur l'installation des jeunes et sur l'aménagement du territoire, qui toucheront non seulement les productions mais aussi les unités de transformation. Monsieur le ministre, comment la France compte-t-elle faire entendre sa voix...

Monsieur le ministre, en ce qui concerne les agro-carburants, nous vivons un paradoxe absolu. En effet, jadis, l'agriculture produisait de l'énergie ; aujourd'hui elle est l'une des plus grosses consommatrices d'énergie fossile. De plus, le bilan de santé de la PAC reste muet sur la sécurité alimentaire et énergétique. Nous discutons qu'une politique agricole commune européenne qui a ignoré la question de la concurrence accrue entre les ressources utilisées pour l'alimentation et celles destinées à l'automobile. J'ai trois sujets d'inquiétude. Tout d'abord, les bilans énergétiques sont quasiment négatifs dans la production d'agro-carburants, malgré les publicités pour l'E10 que l'on voit ici ou là. Ensuite, les émissions d'oxyde nitreux sont élevées ...

...obal des aides perçues. Comment concevoir que des soutiens différenciés, prenant en compte la diversité des systèmes de production, se concrétisent par le retrait à tous, sans distinction, de la même proportion d'aides directes, sans tenir compte de leur différence a priori ? En effet, comment justifier que les céréaliers de certaines zones du Puy-de-Dôme, de l'Indre, ou du Cher sur des surfaces agricoles utiles de 50 à 70 hectares puissent, contribuer selon le même régime qu'un céréalier d'Île-de-France qui exploite plusieurs centaines d'hectares ? Comment justifier que l'on fasse contribuer de la même façon un producteur céréalier d'Aquitaine ou de Midi-Pyrénées ayant 15 500 euros de revenu annuel moyen, et un producteur céréalier d'Île-de-France ou de Champagne-Ardenne disposant de 45 000 euro...

...t plusieurs centaines de milliers d'euros de revenus. Ensuite, je n'ai pas du tout été convaincu, monsieur le ministre, par la façon dont vous comptez vous y prendre pour assurer une redistribution aux exploitations contributrices. Ce n'est ni par un allégement de charges, ni par le système assurantiel que vous amortirez le choc de la baisse de leurs revenus. Consultez les comptes d'exploitation agricole, vous verrez que ce que je dis est la vérité : le revenu moyen s'élève à 30 000 euros, 40 000 euros au maximum. Enfin, je voudrais vous dire une chose très importante : en Eure-et-Loir, alors que seuls quarante-cinq agriculteurs s'étaient installés en 2008, pas un seul jeune agriculteur ne s'est installé en 2009. Connaissez-vous une autre profession qui accepterait qu'on lui enlève 20 % de ses r...

Monsieur le ministre, je vais poursuivre ce qui vient d'être dit. Il faut être très clair à l'égard de l'ensemble de la profession agricole : le rééquilibrage était nécessaire.

...s, qui aurait permis de rééquilibrer l'ensemble de la profession. Je suis extrêmement inquiet. On ne pourra pas laisser la profession céréalière face à elle-même et venir lui réclamer ensuite, après l'effort qui lui aura été demandé, de tenir compte des zones intermédiaires. Je souhaite que les pouvoirs publics interviennent dans ce débat. Aujourd'hui, on voit poindre des divisions dans le monde agricole, des tensions entre producteurs eux-mêmes. Je vois là une menace pour l'avenir même de la cohésion, pourtant essentielle, de la profession agricole. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous interveniez dans ce débat et qu'on ne laisse pas les céréaliers face à eux-mêmes.

Monsieur le ministre, vous ne manquez jamais de rappeler que le bilan de santé rend la politique agricole commune plus juste, plus durable et plus préventive. Dans le même temps, les agriculteurs la jugent incertaine pour leur avenir et source de déséquilibre entre les productions et les territoires, même s'il faut saluer les avancées très positives que constituent certaines nouvelles mesures, dont nous vous remercions. Je souhaite vous interpeller sur la situation particulière des productions SCOP ...

...ues. Vous avez rappelé la hauteur des marches dans les zones intermédiaires, mais, comme la baisse des cours, elle s'applique partout : toutes les régions céréalières sont frappées, même celles qui investissent depuis des années en recherche et développement, notamment dans l'utilisation de la biomasse, et même celles qui font vivre les industries connexes, notamment dans le secteur du machinisme agricole. Je partage votre analyse sur les outils assurantiels, car c'est la question du revenu des exploitations qui doit nous rassembler. Dans ma région, une exploitation correspond en moyenne à quatre emplois. Le vrai problème est de savoir comment faciliter, grâce à une DPA élargie à la notion économique, la constitution d'une épargne professionnelle qui permette aux chefs d'exploitation d'assumer le...

Monsieur le ministre, la révision de la politique agricole commune pour la période 2009-2013 comporte notamment un volet de réorientation des aides. L'idée peut paraître acceptable quand on cible les zones de grande culture céréalière. Mais le système proposé fragilise très concrètement les exploitations situées dans les zones intermédiaires, qui n'ont pas les mêmes niveaux de marge bénéficiaire que les exploitations des grandes zones de monoculture. Ce ...