Interventions sur "agricole"

Monsieur le ministre, ma question concerne l'agrobiologie. Les aides européennes doivent favoriser et non dissuader les pratiques les plus respectueuses de l'environnement. L'accompagnement de la conversion vers l'agrobiologie devrait être l'une des priorités du modèle agricole européen. Or, les montants destinés à l'agriculture biologique demeurent insuffisants face aux enjeux et objectifs du Grenelle de l'environnement. L'article 28 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui devrait nous revenir on ne sait quand du Sénat, prévoit que « l'État favorisera la production et la structuration de cette filière pour ...

...aisse des prix, d'autant que la remise en cause par la loi de modernisation de l'économie des modalités de fixation des prix donne une pleine liberté à la grande distribution pour tirer les prix vers le bas. Dans cette jungle, les producteurs voient, trimestre après trimestre, fondre le prix de la tonne de lait. Pour le secteur laitier, toute dérégulation se paie cash. Lors du débat sur le volet agricole du projet de loi de finances pour 2009, je vous avais demandé de nous indiquer la position que la France comptait adopter sur la question des quotas. Vous m'aviez répondu que cette question était dépassée et qu'il s'agissait d'« accompagner la filière laitière jusqu'à cette échéance », ajoutant que vous n'accepteriez pas « un détricotage des quotas sans précaution ». La réunion des ministres eur...

Monsieur le ministre, la réforme qui nous est proposée ne remédie pas entièrement à la répartition inéquitable des aides. Je tiens à rappeler ici certains chiffres : aujourd'hui encore, 30 % des subventions versées au titre de la PAC reviennent à 1 % des exploitations agricoles, alors que la plupart de celles-ci pourraient se développer sans ces subventions. Des compagnies multinationales comme Nestlé, des terrains de golf ou encore des entreprises énergétiques comme RWE en Allemagne reçoivent des fonds de la PAC ! Je voudrais insister sur deux des critiques habituellement retenues. Premièrement, le caractère inégalitaire de la PAC de 2003 et ses effets sont sans dou...

De même, on peut regretter que n'ait pas été retenue la demande de suppression des références historiques, qui fait varier les aides obtenues en fonction du travail réalisé dix ans plus tôt. Au moment même du lancement du plan « Terre 2020 », censé dessiner les contours du futur modèle agricole français, tous ces enjeux, qui sont pourtant au coeur des préoccupations des citoyens, n'apparaissent pas toujours comme une priorité du gouvernement auquel vous appartenez. Pourtant la mode est au durable, et même s'ils vont dans le même sens le bon , je ne mettrai pas sur le même plan la mise en culture médiatique d'un potager bio à la présidence du pays de Monsanto et votre réorientation a...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention, vous n'en serez pas étonné, sur la situation très fragile de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. Vous connaissez parfaitement, je le sais, le contexte particulier qui caractérise nos productions agricoles : une configuration géographique spécifique, marquée par l'insularité et l'éloignement ; un climat générateur de risques importants et réguliers ; des contraintes d'ordre économique et social je veux parler de l'étroitesse des marchés et de la dépendance par rapport à un petit nombre de productions, comme le sucre ou la banane. Dans ce contexte spécifique, il serait plus que partout ailleurs ...

...des hauts fonctionnaires du ministère, lesquels font du bon travail mais n'ont peut-être pas toute l'expérience ou la connaissance nécessaire en matière d'éco-conditionnalité. Il est essentiel que ces critères soient contraignants, afin de modifier les pratiques condamnables. Trop de laxisme laisserait croire que le ministère se plie aux ordres mais je ne veux pas le croire d'un syndicalisme agricole majoritaire peu enclin, il faut bien le dire, à la conversion écologique des pratiques. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous dire quand exactement seront publiés et appliqués ces nouveaux critères d'éco-conditionnalité, autrement dit de responsabilité environnementale ?

...oduction de protéines végétales. Il s'agit pourtant de la clé de voûte de notre souveraineté alimentaire à travers l'alimentation animale. Comment faire croire que 40 millions d'euros suffiront à servir d'effet de levier et d'entraînement pour la culture de légumineuses et de protéagineux, quand la filière de l'alimentation animale dépend à 75 % des importations extracommunautaires ? La réalité agricole est sous nos yeux : pour satisfaire les besoins en protéagineux de notre élevage européen, c'est l'équivalent de la surface agricole utile de la France qu'il faudrait mettre en culture. Il s'agit aujourd'hui de faire face à ce défi d'avenir pour une réelle indépendance de nos exploitations. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait toujours pas présenté un premier rapport sur ce sujet, comme le ...

...exemple au détriment d'autres secteurs, comme le changement climatique, ou encore la concentration sur le développement des agrocarburants au détriment de la biodiversité. Les États membres doivent faire remonter leurs nouvelles mesures avant le 30 juin 2009 à Bruxelles. Des enjeux comme l'autosuffisance alimentaire ou la valorisation des zones rurales sont essentiels. La préservation de zones agricoles réparties sur tout le territoire est vitale au regard de la raréfaction des ressources énergétiques et de l'inévitable reprise à la hausse du prix des hydrocarbures. L'approvisionnement agricole et céréalier des régions sera donc de plus en plus coûteux. C'est pourquoi il est essentiel de garantir la subsistance locale des régions en préservant les terres agricoles déjà fortement entamées par la...

...dit aux producteurs que je soutiendrais toutes les mesures de lutte contre le tabagisme. L'Europe produit 25 % du tabac qu'elle consomme et importe les 75 % restants de la Chine, des États-Unis essentiellement pour le Virginie, du Malawi et du Brésil pour le Burley. À la fin de l'année 2009, les tabaculteurs perdront la moitié de leur soutien, pourtant indispensable à la survie de cette activité agricole. Tels sont les faits. Monsieur le ministre, vous êtes parfaitement au courant de ce dossier, au sujet duquel je vous ai demandé un rendez-vous avec d'autres collègues ici présents. Très clairement, si rien n'est fait, si aucune solution n'est apportée d'ici au mois de septembre pour compenser la perte de 50 % de soutien, c'est un plan de licenciement de 30 000 à 40 000 personnes employées à temp...

Au lendemain du 20 novembre, les organisations professionnelles agricoles étaient unanimes pour dénoncer un « accord symbole de la fin de la régulation des marchés, de la destruction de la seule politique européenne de régulation ». Je n'avais pas manqué de souligner mon soutien à leur analyse de cette nouvelle douche froide libérale, tandis que vous souteniez « un accord solide qui préparait l'avenir », avec une rhétorique flatteuse sur la nécessaire « régulation » d...

Monsieur le ministre, la PAC est plus que jamais nécessaire. Les défis alimentaires et climatiques sont là pour nous le rappeler. Nous avons besoin de régulation face à la volatilité croissante des prix, symbolisée par les émeutes de la faim qui ont secoué certains pays il y a un an, et face aux risques notamment environnementaux et climatiques qui touchent le monde agricole aujourd'hui. Cette régulation, la PAC nous l'assure. Monsieur le ministre, vous vous êtes battu lors des négociations européennes pour parvenir à sauver le principe et les outils de régulation que certains seraient bien contents de voir disparaître. Le Nouveau Centre tient à vous en féliciter. La PAC est résistante. Elle a su résister aux critiques et aux pressions. Mieux, elle a su s'adapter au...

Je voudrais, à mon tour, saluer l'organisaiton de ce débat, qui tombe à point nommé, dans une phase particulièrement importante, considérée comme critique par certains, d'une première étape de l'évolution de l'application de la politique agricole commune pour le territoire français. Ce fut l'occasion, pour tous les députés, de se faire l'écho des différentes filières concernées par ce débat dans chaque département. Sur les bancs de la gauche, j'ai entendu le mot « équité ». C'est un compliment qui vous est adressé ainsi qu'à la majorité. Je voudrais en accuser réception, tant il est rare que nous recevions des compliments.

Si l'équité est essentielle, si la dimension de justice est un élément fondamental pour qu'une réforme puisse se faire, il ne faut pas réduire le débat sur la politique agricole commune à la seule question de la répartition du gâteau. La PAC a toujours été et demeure un levier, au service de l'aménagement de nos territoires Dieu sait s'ils sont divers et de l'économie. Il ne faut pas oublier que l'économie agro-alimentaire, au sens large, est l'un de nos tout premiers secteurs, qui pèse deux fois plus lourd que le secteur automobile, qu'elle est l'un de ceux qui, dan...

...est envisageable, mais, compte tenu de la situation financière de notre pays, l'exercice trouvera vite ses limites. Quant aux charges sociales, n'oublions pas qu'il s'agit de la protection sociale et des retraites des agriculteurs. À force de dire qu'ils paieraient moins de charges pour leur protection sociale et leur retraite, il se pourrait qu'on les dépouille encore davantage que les retraités agricoles d'aujourd'hui. Pour une part, un tel discours est un leurre. Quant aux charges environnementales, monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, après l'accord des ministres européens de l'agriculture du 20 novembre dernier, à souligner l'intérêt et l'importance de notre débat, qui porte sur un sujet aux lourdes conséquences pour notre modèle agricole. Nous avons apprécié, monsieur le ministre, vos réponses argumentées, respectueuses de la représentation nationale, bien que parfois insuffisantes au regard de nos attentes. L'enjeu essentiel est le maintien d'une politique agricole durable et responsable dans un contexte alimentaire mondial tourmenté, de plus en plus soumis aux règles du marché, ces mêmes règles qui viennent de précipiter l'écon...