Interventions sur "transfrontalière"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (nos 619, 314). La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui renouvelle les instruments juridiques de la coopération transfrontalière, ainsi que de la coopération interrégionale et transnationale. La coopération transfrontalière, c'est-à-dire la coopération entre collectivités limitrophes, peut permettre la réalisation d'équipements collectifs communs à des collectivités situées de part et d'autre d'une frontière, en matière, par exemple, d'emploi, de transports collectifs, de réseaux d'eau ou d'assainissement, de collecte et ...

...itué le district européen, notamment pour pallier l'absence d'outils à certaines frontières. Le district européen permet l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités des pays voisins pour créer et gérer en commun des projets de territoire, des équipements et des services publics. Par ailleurs, la France est le seul État membre à disposer d'une structure telle que la mission opérationnelle transfrontalière la MOT , forte de quarante-six membres, qui soutient et promeut la coopération transfrontalière. À son initiative, l'EUROMOT a été lancée le 8 novembre 2007, présidée par Pierre Mauroy.

Il s'agit d'un réseau européen d'autorités locales transfrontalières réseau de villes frontalières, impliquant en particulier le Portugal et l'Espagne, et de villes jumelles, impliquant notamment l'Allemagne, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Suède, la Finlande et la Russie. Dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en 2004, huit des quinze projets métropolitains retenus ont une c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe, dont l'importance n'échappera pas aux élus du Nord, majoritaires aujourd'hui dans cet hémicycle. Les modifications de notre législation découlent des différents textes qui engagent la France au niveau européen. Il s'agit aujourd'hui de mettre notre cadre juridique en conformité avec le règlement relatif au groupement européen de coopération territoriale. Avec son adopti...

...e coopération territoriale. Les collectivités territoriales françaises disposent en effet, avec le GECT, d'un outil particulièrement adapté pour développer, au sein de l'Union européenne, avec des collectivités de pays membres, des projets de partenariats et de développement au service de nos concitoyens. Ce nouvel outil s'intègre à un dispositif juridique qui encadre et encourage la coopération transfrontalière des collectivités. Parmi les principaux textes, je citerai notamment la convention de Madrid du 21 mai 1980 relative à la coopération interterritoriale, dont la France a ratifié le protocole additionnel n° 2 le 7 mai dernier, ainsi que la loi d'orientation du 6 février 1992 qui crée la commission nationale de la coopération décentralisée et enserre la coopération transfrontalière dans deux limit...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés élus, comme moi, d'une circonscription frontalière, voient avec grand plaisir cette proposition de loi leur être soumise aujourd'hui. En effet, pour les habitants, les entreprises, les institutions et les élus de ces régions, la coopération transfrontalière constitue depuis de nombreuses années une réalité et un espoir. Avec l'acquisition progressive d'une certaine autonomie locale, les collectivités territoriales ont développé une véritable tendance à la coopération. Cette coopération a d'abord lieu dans le cadre national, par le biais d'établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes, de sociétés d'économie mixte, mais e...

... collègues, l'action extérieure des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée ne cesse de se développer, témoignant à la fois de la dynamique de la décentralisation et des opportunités qu'offre l'espace européen. Déjà, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent aujourd'hui d'un large éventail de possibilités pour conduire leurs actions de coopération transfrontalière et interrégionale. Le code général des collectivités territoriales prévoit ainsi la participation au capital d'une société d'économie mixte locale, le groupement d'intérêt public, l'adhésion à un organisme public de droit étranger ou la participation au capital d'une société étrangère, et, enfin, le district européen créé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis aussi de l'examen par notre assemblée de cette proposition de loi car je n'ignore pas qu'elle était attendue avec impatience dans différentes régions transfrontalières. C'était le cas du Nord, bien sûr, aujourd'hui majoritaire dans l'hémicycle, qui a mis en oeuvre la coopération entre la métropole lilloise et la Belgique. Pierre Mauroy en est l'ardent partisan et il a raison. Mais d'autres régions transfrontalières partagent les mêmes préoccupations, comme l'a démontré le colloque qui s'est tenu à Lille les 8 et 9 novembre dernier. La Mission opérationnelle t...