Interventions sur "frontière"

...roposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui renouvelle les instruments juridiques de la coopération transfrontalière, ainsi que de la coopération interrégionale et transnationale. La coopération transfrontalière, c'est-à-dire la coopération entre collectivités limitrophes, peut permettre la réalisation d'équipements collectifs communs à des collectivités situées de part et d'autre d'une frontière, en matière, par exemple, d'emploi, de transports collectifs, de réseaux d'eau ou d'assainissement, de collecte et traitement des déchets... Quant à la coopération interrégionale et transnationale, elle a lieu dans un cadre géographique plus large. Cette coopération s'est d'ailleurs développée plus récemment, avec la mise en oeuvre de programmes interrégionaux financés par l'Union européenne. Dan...

...et de moi-même, la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13 août 2004 avait institué le district européen, notamment pour pallier l'absence d'outils à certaines frontières. Le district européen permet l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités des pays voisins pour créer et gérer en commun des projets de territoire, des équipements et des services publics. Par ailleurs, la France est le seul État membre à disposer d'une structure telle que la mission opérationnelle transfrontalière la MOT , forte de quarante-six membres, qui soutient et promeut la coo...

...ole, bilingue et triculturelle, imaginée par Pierre Mauroy, constituera le premier groupement européen de coopération territoriale d'Europe, dont la première assemblée a eu lieu hier, 28 janvier 2008. Réunissant des représentants des gouvernements, des régions et des intercommunalités, elle sert de modèle au dispositif qui vous est présenté aujourd'hui, et préfigure ce qui pourra être réalisé aux frontières luxembourgeoise, belge, espagnole ou italienne. Le législateur français a récemment amélioré, à plusieurs reprises, les dispositions relatives à la coopération en matière d'aide au développement, par une loi du 9 février 2005, ainsi que par une loi du 2 février 2007, qui a ouvert aux collectivités la possibilité de conclure des conventions d'aide au développement sans être limitées par leurs do...

...rritoriale plus long encore. Pendant trop longtemps, des difficultés ont empêché les collectivités territoriales de s'associer dans de nombreux domaines. Réaliser et gérer des actions de coopération dans le cadre de législations et de procédures nationales différentes n'a rien de simple alors qu'il est pourtant clair que les enjeux liés à telles opérations sortent très souvent du cadre strict des frontières nationales. Pour réaliser l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale indispensable au développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté, des actions spécifiques ont été mises en oeuvre. Mais renforcer pleinement cette cohésion implique obligatoirement l'établissement de coopérations. Cela est d'autant plus vrai qu'il existe une réelle conurbation, de nombreuses zones de co...

...tout un symbole, puisqu'en réalité elle ne fait rien de moins qu'ouvrir aux politiques et aux citoyens européens le champ des possibles. Elle permet en effet aux responsables de collectivités locales que nous sommes pour un certain nombre d'entre nous de nouer des partenariats efficaces autour de projets nouveaux ou d'amplifier des projets que nous mettons déjà en oeuvre de part et d'autre de la frontière. J'insiste d'autant plus sur ce point que je participais hier matin, en votre présence, monsieur le rapporteur, à la cérémonie de lancement de l'eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai qui sera le premier GECT sur notre territoire. C'est aussi l'aboutissement d'un long travail de coopération initié en 1991 par la communauté urbaine de Lille avec les intercommunales belges, wallonnes et flamandes. ...

...ans le cadre national, par le biais d'établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes, de sociétés d'économie mixte, mais elle se développe tout aussi naturellement avec des collectivités territoriales étrangères, dans le cadre de ce que l'on dénomme habituellement la « coopération décentralisée ». En Europe, cette coopération est de plus en plus nécessaire. Beaucoup de frontières, et celle avec la Belgique de manière évidente, apparaissent comme des freins artificiels à tout développement rationnel. Il s'agit donc de libérer les synergies et d'additionner les potentiels, de tisser l'Europe d'en bas, une Europe modeste mais efficace, une Europe pragmatique comme le disait à l'instant M. Vercamer. Et c'est ce que souhaitent la plupart des élus de toutes les régions de notr...

...pole Lille-Courtrai-Tournai à cet égard, il faut rendre hommage à Pierre Mauroy d'avoir été à l'avant-garde d'un mouvement dont il a le premier pressenti l'intérêt et voulu le développement ou le projet de GECT entre le littoral et la Flandre belge, dont Michel Delebarre m'a parlé. Mais l'évolution juridique que nous examinons aujourd'hui revêt aussi un intérêt pour la France, qui compte six frontières terrestres et une frontière maritime. Pour les six prochaines années, douze espaces transfrontaliers ont été déclarés éligibles au financement des programmes Interreg, programmes européens de coopération transfrontalière. Dans ce cadre, le GECT pour se révéler utile. Enfin, quel que soit le jugement que l'on porte sur l'évolution de l'Europe, nous avons découvert, en travaillant avec nos collèg...

...oivent-elles faire l'objet, non seulement de concertation, mais également de contractualisation entre l'État luxembourgeois, compétent sur son territoire, et les collectivités lorraines, dotées de compétences transférées. J'ose espérer, madame la ministre, que l'État français sera également partie prenante d'un GECT sur ce territoire transfrontalier exemplaire. Le sud du Luxembourg, contigu à la frontière française de Thionville à Longwy, est un espace d'activité exceptionnel, qui masquerait presque les difficultés de la Lorraine que le Gouvernement semble parfois ignorer. Un GECT, tel qu'il a déjà été esquissé à l'occasion des nombreux contacts noués entre les élus français, qui sont en prise directe avec les travailleurs transfrontaliers, et les autorités luxembourgeoises, permettrait non seul...

...ent, on jugeait préférable d'attendre l'aboutissement de la réflexion engagée au sein du Conseil de l'Europe sur le projet de protocole additionnel relatif aux groupements transfrontaliers de coopération territoriale pour envisager l'association des collectivités territoriales françaises avec des États frontaliers qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Quant à moi, j'estime que, sur cette frontière, le temps presse. C'est donc avec l'enthousiasme de ceux qui pratiquent l'Europe au quotidien que nous voterons l'amendement déposé par notre collègue Jean-Claude Guibal, ainsi que l'ensemble du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...se pas à une structure de coopération interne à un seul État, ses membres soient situés sur le territoire d'au moins deux États membres de l'Union européenne. Je propose qu'on élargisse ce champ à un État membre du Conseil de l'Europe, à condition qu'il soit frontalier : c'est le cas de la Suisse, du Liechtenstein, d'Andorre ou de la Principauté de Monaco. Cela résoudrait bien des problèmes à nos frontières, ces États étant pour beaucoup de Français des espaces de vie et des bassins d'emploi importants. La constitution de GECT avec eux permettrait de rééquilibrer les termes de l'échange et de créer des synergies par exemple, dans le cas qui me touche plus particulièrement, entre les collectivités territoriales, l'État français, l'État italien et la Principauté de Monaco, bassin de 40 000 emplois ...