Interventions sur "traité de lisbonne"

Cela ne vous étonnera pas, la commission a exprimé un avis défavorable à ces deux amendements, pour une raison très simple : tout le travail que nous avons effectué, depuis plusieurs semaines, a porté sur la révision constitutionnelle indispensable à la ratification par la France du traité de Lisbonne, et seulement sur cette révision. Nous n'avons ouvert aucun autre dossier de nature constitutionnelle.

...Europe reste abstraite pour ses citoyens, comme, d'ailleurs, pour les autres peuples. Vous vous souvenez sans doute de la fameuse phrase de Kissinger : « L'Europe, quel numéro de téléphone ? » Il est vrai qu'aujourd'hui, la présidence du Conseil européen change tous les six mois. Dès lors, ni nos partenaires ni nos concitoyens ne savent véritablement quel est le visage de l'Europe. En réponse, le traité de Lisbonne crée la fonction de président du Conseil européen, élu par les chefs d'État et de gouvernement pour deux ans et demi, renouvelables une fois. Sera-t-il, tel un Président de la IIIe République, un modeste « facilitateur de compromis », un « honnête courtier » ? Ou sera-t-il, à l'inverse, le vrai leader de l'Union

...e question qui se pose ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur le président, pour la commission des lois, la sagesse commande de s'en tenir au chemin tracé, qui est approuvé par un grand nombre d'entre nous, dans la majorité et même au-delà : il s'agit de permettre la révision constitutionnelle, préalable indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Par ailleurs, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'un débat sur le rôle et la place des langues régionales dans notre pays, dont elles sont une part du patrimoine. Nous attendons sa réponse. Lorsque le débat aura lieu, il nous dira quelle sera sa politique et l'action qu'il entend mener, avec les collectivités. Le cas échéant, il nous proposera une révision constitutionnelle...

...vons reporté, par exemple, la question de la ratification de l'adhésion de nouveaux pays. Il en va de même de la proposition formulée par le comité Balladur d'étendre la procédure d'examen des textes portant sur l'Union européenne à tous les textes, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'article 34. Nous avons donc décidé de nous en tenir strictement à la révision nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Restons-en là, et examinons ultérieurement la question que vient d'évoquer M. Le Fur.

...e valeur ajoutée par rapport aux actions nationales. Ce n'est pas un pouvoir abstrait, puisque nous pourrons, grâce au nouveau traité, obliger le Conseil et le Parlement à se prononcer si la moitié des parlements nationaux dénoncent un texte. Cela non plus, le projet de Constitution ne le prévoyait pas. De même, il n'allait pas aussi loin dans l'Europe sociale. C'est l'un des progrès décisifs du traité de Lisbonne. La fameuse « concurrence libre et non faussée », monsieur le Premier ministre, est un moyen, mais elle n'est plus une fin en soi. L'Europe doit protéger ses citoyens dans la mondialisation. Les services publics nationaux sont mieux protégés grâce à un nouveau protocole qui garantit leur qualité. Et à cela s'ajoute la « clause sociale horizontale ». Toutes ces avancées ont été négociées auprès de...

Beaucoup raillaient, en 1958, l'ambition démesurée d'un espace économique unifié. Le verdict de l'histoire a été clair, et je suis convaincu que les nouvelles directions imprimées à l'Europe sociale par le traité de Lisbonne connaîtront le même destin. Bien sûr, des incertitudes subsistent. Comment s'organiseront les relations entre les trois « têtes » de l'Europe : le président du Conseil européen, le président de la Commission et le Haut représentant pour la politique étrangère ?

Pour en rester à la méthode, comment peut-on dire « oui » au traité de Lisbonne et « non » à la révision constitutionnelle, sans laquelle ce traité ne pourra jamais voir le jour ? Pour ma part, je dirai évidemment deux fois « oui », parce que c'est la seule position qui soit cohérente et responsable. Avec le même enthousiasme que j'avais lors de la Convention de 2002, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, avec la conviction, renforcée par une participation active à tou...

...tution, l'avenir de la France au sein de l'Union européenne. Depuis la Seconde guerre mondiale, la construction de l'Europe a toujours été l'objet de rendez-vous essentiels avec l'histoire, des rendez-vous qui sollicitent l'adhésion et l'engagement des femmes et des hommes qui constituent la communauté des peuples européens. C'est pourquoi il n'est pas acceptable qu'on envisage la ratification du traité de Lisbonne sans informer le peuple, sans le consulter et a fortiori sans son consentement. Vouloir donner à cet acte la portée dérisoire d'une formalité expédiée à la hâte suffit à en faire soupçonner le contenu et redouter les effets. Quel abaissement en outre pour notre assemblée, vouée à l'exécution des basses oeuvres ! Soyez assurés de la détermination des députés du groupe GDR à faire que les enjeux d...

...ésident veut imposer au pays est contraire à la volonté nationale. Ils tremblent partout en France, les dirigeants financiers et politiques. Ils n'ont rien oublié du verdict rendu par les peuples français et néerlandais, le 29 mai puis le 1er juin 2005, ce double non populaire, majoritaire, lucide et citoyen opposé au projet de traité constitutionnel européen. Ils tremblent et pour cause, car le traité de Lisbonne n'est qu'un triste clone du traité constitutionnel rejeté en 2005, et l'on redoute partout en haut lieu les effets du dicton populaire : mêmes causes, mêmes effets. « Le but de ce traité est d'être illisible », déclarait fin décembre le ministre belge des affaires étrangères. Et il ajoutait : « C'est un succès ! » Illisible : c'est en effet ce qui, de prime abord, caractérise cet ensemble de 146 ...

Illisible, c'est également ce qu'admet en expert et quel expert ! M. Valéry Giscard d'Estaing, qui précise : « Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne. » Et il ajoute : « Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » On reste admiratif devant une telle hauteur de vue. « L'expression concurrence libre et non faussée , qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité [ ]. Il en v...

...nt supérieure à celle d'un vote du Parlement, même s'il y a égalité juridique entre les deux procédures. Seul le peuple peut défaire ce qu'il a fait. C'est ma conviction profonde, et, que l'on soit pour ou contre ce traité, le Parlement ne peut s'opposer au vote du peuple souverain : il doit s'incliner. Vous nous soumettez, deux ans après le référendum sur le projet de Constitution européenne, un traité de Lisbonne, qui n'en est que le copié-collé. Il y a, bien sûr, quelques différences, mais elles sont minimes, et il ne s'agit en aucun cas d'un nouveau texte. Le remettre en débat devant le Parlement est donc un déni de démocratie, puisque le peuple a déjà tranché. Enfin, permettez-moi de développer le dernier argument pour vous expliquer mon opposition à l'article 1er et, plus généralement, à l'ensemble d...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, dans toutes leurs tendances, communiste, outre-mer et Verts, voteront pour cette exception d'irrecevabilité. Je dirai quelques mots sur la position des députés Verts à propos de la procédure de ratification du traité de Lisbonne, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous reviendrons sur le fond du traité à l'occasion de la ratification à proprement parler. Je l'ai indiqué ce matin, dans le cadre du débat organisé à l'initiative de nos collègues communistes, les Verts défendent l'idée d'un référendum européen prévu le même jour ou en tout cas la même semaine dans tous les pays de l'Union européenne. Cela nous semb...

Monsieur le président, mes chers collègues, comme l'a dit le président Warsmann, nous attendons toujours les arguments constitutionnels s'opposant à l'adoption de la réforme constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne. Et nous les attendrons longtemps puisque c'est suite à une consultation du Conseil constitutionnel que ce texte a été établi. Le deuxième argument qui doit nous inciter à rejeter cette exception d'irrecevabilité, c'est la sentence latine : Errare humanum est, perseverare diabolicum. Le parti communiste s'est constamment opposé transmettant en cela les ordres de l'Union soviétique de l'époque ...

...visiblement pour elle un objectif hors d'atteinte. Comment osez-vous, monsieur Bocquet, évoquer la responsabilité de notre assemblée en termes d'exécution de basses oeuvres ? Comment osez-vous bafouer ainsi la souveraineté nationale dont nous sommes l'expression ? Quel paradoxe d'avoir des propos aussi inqualifiables au moment où, précisément, le rôle des parlements nationaux est reconnu dans le traité de Lisbonne et au moment où il va être réaffirmé dans le cadre d'une prochaine réforme des institutions !

J'ai déposé cet amendement en espérant obtenir quelques informations du Gouvernement. Il existe, au sein de la communauté économique, une multiplicité de communautés parmi lesquelles figure une Communauté européenne de l'énergie atomique. Mais, paradoxalement, le texte très substantiel du traité de Lisbonne ne la mentionne pas, contrairement au titre XV du traité constitutif. Aurait-elle disparu ? Renseignements pris, la Communauté européenne de l'énergie atomique ne serait pas incluse dans l'Union européenne, parce que les États qui en sont membres, soucieux de conserver leur indépendance, ne l'auraient pas souhaité, peut-être pour éviter qu'on se mêle de leurs affaires ou par crainte d'une trop g...

Que M. Myard se rassure : un protocole joint au traité de Lisbonne prévoit précisément cette disposition, qu'il n'est donc pas nécessaire de mentionner.

... suis, avec 49 % des électeurs, incliné devant une décision démocratique souveraine. Et, à l'inverse, les 55 % de non du 29 mai 2005 ne pèseraient rien ? Quand c'est oui, c'est oui, quand c'est non, c'est oui quand même ! Ne trouvez-vous pas curieuse cette étrange conception de la démocratie ? Ne craignez vous pas que, tôt ou tard, les 70 % de Français qui veulent aujourd'hui un référendum sur le traité de Lisbonne s'estiment déliés de l'obligation de respect envers des institutions qui ont perdu leur légitimité ? N'êtes-vous pas gênés à l'idée que d'autres pays, à la réputation démocratique un peu particulière, tel le Venezuela d'Hugo Chavez, respectent, eux, le résultat des référendums, même et surtout lorsqu'il ne plaît pas en haut lieu ?

...que bel et bien d'en être au contraire le tombeau. Car c'est une construction dont les fins et les moyens échouent chaque jour un peu plus devant nous et qui, en conséquence, est de plus en plus contestée tous les sondages le prouvent par les peuples d'Europe. Loin de vouloir réorienter cette construction pour servir le progrès des peuples car nous avons évidemment besoin de l'Europe , le traité de Lisbonne marque l'entêtement des dirigeants européens dans une impasse économique, sociale et en fin de compte démocratique. Car, comble de tout, on ne nous demande pas de nous amputer les bras pour bâtir une démocratie européenne je respecte à la rigueur les avocats d'un fédéralisme européen total, ils ont au moins le mérite de la cohérence , mais pour conforter une oligarchie bureaucratique qui n'est...

... d'en tenir compte, tout a été fait pour culpabiliser les Français de leur décision afin, le moment venu, de pouvoir revenir dessus. On assiste donc, consciemment ou inconsciemment, à une revanche des vaincus du référendum sur le peuple français. La ficelle de la différence est cependant un peu grosse pour la dissimuler complètement. Car, mes chers collègues, je ne doute pas que vous ayez lu le traité de Lisbonne dans tous ses détails, comme je l'ai fait, et donc que vous ayez compris ce qu'il signifie. Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas « mini » : il comporte plus de 250 pages ! Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas « simplifié » : il opère d'obscures et absconses modifications dans le fatras des 3 000 pages des traités existants ! Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas un...

La commission n'est pas convaincue de la nécessité de cet amendement, qui nous paraît satisfait. La réserve de réciprocité n'est pas nécessaire puisque tous les traités antérieurs ont été ratifiés par tous les États membres de l'Union et que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à la ratification unanime de ces mêmes États.