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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Europe est toujours une belle idée, mais la façon dont elle s'est construite jusqu'à présent ne l'est pas : elle s'est faite uniquement contre les intérêts des peuples, pour favoriser le capitalisme mondialisé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) En 2005, par référendum, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de Constitution européenne. Et pourtant, on nous impose un « traité simplifié ». Dans ce futur traité, quelles réponses sont apportées aux questions sociales, qui f...
Je suis de ceux qui considèrent que, puisqu'il y a nouveau traité, il doit y avoir nouveau référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est une exigence que partagent les citoyens de nombreux pays de l'Union. Il ne s'agit pas de faire un référendum pour le principe du référendum, mais nous avons un devoir envers le peuple français : celui de le respecter, de faire vivre la démocratie, fondement même de notre République. Vous avez tous entendu hier le Premier ministre : ne nous a-t-il pas dit que chaque Français devait être respecté dans ses votes ? Pour faire accepter le futur traité, les Chefs de Gouvernement en ont modifié l'habillage. Cette mise en scène atteste que le traité que le peuple français a rejeté é...
...s avant la tenue du sommet européen des 21 et 22 juin derniers, puis à leur faire part du fruit des négociations longues et difficiles qui ont été conduites, mais qui ont été couronnées de succès et marquent une étape importante. Une telle pratique doit être systématisée, permettant l'obtention et l'échange des informations nécessaires, ainsi qu'une réappropriation par chaque représentant du peuple de l'idée européenne, qui conditionne l'avenir même de notre pays. Il faut le répéter à nos compatriotes : l'Europe est une chance pour la France. Depuis un an et demi, depuis le 29 mai 2005, jour où les Français ont rejeté, par référendum, la Constitution, aucun vrai signal de relance n'avait été donné. La détermination du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé personnell...
...sont lourds au niveau de l'Organisation mondiale du commerce. Et je me réjouis du retour du politique au sein des institutions européennes. Mais la construction européenne n'est pas qu'une affaire de Chefs d'État : c'est aussi l'affaire de la nation. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, nos parlements ont un rôle primordial à jouer dans la réappropriation de l'espace européen par les peuples. Le nouveau traité a renforcé leur rôle à cet égard (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) puisqu'ils disposeront désormais d'un mécanisme d'alerte précoce renforcé qui leur permettra de contester, s'il le faut, des projets de législation européenne. Avec ce mécanisme, la Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux ...
Pour associer davantage les peuples au projet européen, une meilleure association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité était nécessaire : le traité simplifié avance sur ce point. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut le dire : ce traité est un succès, car il réconcilie deux mondes qui s'étaient éloignés, l'Europe du « oui » et la France du « no...
... flux migratoires, de droit d'asile et d'immigration, au sens large, où la nécessité d'une politique commune et d'une harmonisation juridique n'est plus à démontrer, mais à encourager. Le passage à la majorité qualifiée dans certains domaines aboutira enfin à des positions communes. Les Français attendent de l'Europe qu'elle pèse dans le monde. Seule une « Europe des résultats » réconciliera les peuples avec l'ambition européenne. Il nous faut développer de nouvelles politiques communes, indispensables pour mieux préparer l'avenir, notamment en matière de recherche, où nous nous laissons parfois distancer par les États-Unis ou le Japon, et demain par la Chine ou l'Inde. Si nous voulons créer de la croissance, et donc, de l'emploi, il nous faut, à l'évidence, renforcer notre coordination économi...
La ratification d'une constitution aurait imposé un référendum nous l'avions d'ailleurs souligné car seul le peuple souverain peut décider sur de tels enjeux.
...l y a deux ans, la Constitution européenne nous avait divisés. Aujourd'hui, le traité simplifié nous rassemble, car il dissipe des malentendus qui s'étaient installés au fil du temps, jusqu'à faire douter nos concitoyens. Pour beaucoup, l'Europe n'était plus une évidence. Or nous ne faisons pas l'Europe pour ajouter aux craintes et aux peurs suscitées par la mondialisation, mais pour protéger les peuples, pour promouvoir nos valeurs communes la paix, la démocratie, l'État de droit et pour rendre la mondialisation conforme à nos intérêts. Nous ne devons pas construire l'Europe sur des dogmes, mais, bien au contraire, nous avons le devoir d'adapter et parfois même de réorienter certaines politiques de l'Union quand cela est manifestement nécessaire et lorsque les peuples nous en font la deman...
Le peuple français a été entendu : le traité simplifié rompt avec le dogme de la seule concurrence, qui n'est plus un objectif en soi, mais seulement un moyen. Le traité précisera, en effet, que les questions de concurrence sont strictement limitées à l'organisation du marché intérieur et un nouveau protocole viendra garantir la pérennité de nos services publics, qui échapperont à la concurrence si cela s'...
...richt, et qui reconnaisse la primauté du principe d'intérêt général sur le droit à la concurrence, un traité qui reconnaisse en droit la notion de service public. La convergence vers le haut en matière fiscale et sociale permettrait d'avancer dans la construction de l'Europe politique. Enfin, les Verts tiennent à dire ici leur attachement au processus constituant. Seul un projet légitimé par les peuples peut faire avancer l'Europe. Il devrait déboucher sur l'écriture d'une véritable constitution qui serait le même jour soumise à référendum dans tous les États membres. Un processus constituant déboucherait sur l'élection d'une assemblée européenne chargée de rédiger ce nouveau texte fondateur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous ayons voté oui ou que nous ...
« que lorsqu'elle se place au centre de gravité de l'Europe, » disait le Président de la République le 2 juillet à Strasbourg. C'est fort de cette conviction qu'il s'est engagé, en respectant l'expression du peuple français et en recherchant la synthèse de ceux qui ont voté oui et de ceux qui ont voté non je suis désolée, monsieur Moscovici, mais c'est la réalité , non pas dans un fade compromis mais en dépassant les contradictions, pour permettre à l'Europe d'agir et de se protéger. Cela fait à peine cinquante jours que Nicolas Sarkozy est à la tête de l'État qu'il applique déjà à la lettre son engagem...
...le chaque fois qu'un gouvernement n'aime pas une politique choisie par les autres. Cette dérive ne créera pas une Europe à deux vitesses, mais elle amorcera l'émiettement de l'Union. Les symboles, comme le drapeau, l'hymne ou le titre de ministre des affaires étrangères, sont abandonnés, mais rien ne remplace leur fonction de repères affectifs pour unir les citoyens et favoriser l'émergence d'un peuple européen
D'abord, le Président de la République refuse au peuple français de choisir les institutions de l'Europe. Il s'agit, certes, de sa responsabilité, monsieur Lequiller, mais c'est là une sanction inacceptable, qui affecte tous les Français, quel qu'ait été leur choix pour le « oui » ou pour le « non » en 2005. C'est une offense faite à la démocratie. Nous l'avons condamnée et je la condamne ici une nouvelle fois au nom des socialistes.
...que ce rythme s'était accéléré. « Les craintes d'un blocage institutionnel, y compris les miennes », ajoutait-il avec élégance, « étaient donc infondées ». Nous savons tous quelle passion démocratique a animé les deux camps du « oui » et du « non » au printemps 2005. Ce fut une passion sérieuse, pacifique, fervente, véhémente, jamais violente. Ce fut une passion intelligente. Ne frustrons pas le peuple français d'une nouvelle occasion d'expression. Ne nous privons pas nous-mêmes des débats précis et documentés qui nous permettront d'y voir clair sur d'importantes questions. En voici quelques-unes. Comment le traité en préparation répond-il aux urgences sociales et écologiques ? La suppression de la référence à la concurrence « libre et non faussée » est-elle une réalité significative ou une p...