Interventions sur "repoussé"

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à permettre à l'agence de disposer de toutes les informations utiles à la réalisation de ses missions et qui sont recueillies et traitées par les services informatiques des organismes d'assurance maladie de son ressort. (L'amendement n° 2120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vous remercie pour votre concision. (L'amendement n° 1467, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1562, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1563, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Repoussé.

Il est nécessaire de partir des besoins régionaux établis à partir des travaux des observatoires régionaux de santé, en leur donnant des moyens humains et financiers. Ces observatoires sont au plus près du terrain et sont donc les mieux à même d'appréhender les réalités et les besoins en termes de prévention et d'éducation à la santé. (L'amendement n° 1938, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1929, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1751, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...des organismes d'assurance maladie complémentaire est nécessaire par mesure de cohérence et pour une meilleure gestion du risque au bénéfice de tous les acteurs. Pour ces raisons, les représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire doivent être associés aux contrats entre les unions régionales des professionnels de santé et les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1754, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1462, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1463, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1464, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1465, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a repoussé cet amendement qui supprime la nouvelle procédure d'appel à projet mise en place par le projet de loi. (L'amendement n° 1589, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1466, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...jet, dont la presse professionnelle s'est fait l'écho. Or les crédits affectés à ces modalités d'accueil par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ne sont quasiment pas consommés, parce que la rémunération de cet accueil n'est pas adaptée. Cet amendement vise donc notamment à améliorer les dispositions tarifaires, de façon à développer cet accueil temporaire. (L'amendement n° 1760, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

L'idée est de créer un accord-cadre qui serait signé par les fédérations représentatives des établissements de santé, l'État et l'assurance maladie, d'une durée de trois ans, et qui pourrait être amendé par avenant. Cela permettrait un suivi plus régulier de l'accord défini par décret. (L'amendement n° 1936, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...s, lorsque leur état de santé le nécessite, des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant à titre libéral, sans que ces interventions soient requalifiées en tant qu'activités salariées soumises à cotisations sociales. Si je peux comprendre certaines réticences à cet égard, il n'en demeure pas moins que le fonctionnement des établissements nécessite cette souplesse. (L'amendement n° 1940, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...situés dans les régions d'outre-mer, et destiné à mieux prendre en compte leurs spécificités. L'objet du présent amendement est de demander qu'un rapport soit remis au Parlement afin de prendre date pour rappeler l'engagement du Gouvernement. Nous souhaitons que ce rapport soit présenté au Parlement dans un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi. (L'amendement n° 1942, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Nous souhaitons donc que le texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. » Cet intitulé nous paraît beaucoup plus judicieux que celui qui est proposé, avec ses notions de patients et de territoires, alors que les éléments fondamentaux sont les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1840, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)