Interventions sur "régionale"

La présidence de la conférence régionale de santé doit revenir à un élu. De même, il importe que ces conférences aient des moyens propres d'investigation, une capacité d'autosaisine pour délivrer des avis sur les travaux des agences régionales de santé, notamment sur les différents schémas. Il en est de même pour les conseils de surveillance des agences régionales de santé. En effet, mettre le préfet à la présidence de l'ARS, c'est lai...

Convenons que la gestion du risque, qui constitue le coeur du système, doit conduire, pas à pas, à des responsabilités financières et je partage le sentiment de Jean-Luc Préel à ce sujet sur la mise en place, à terme, des ORDAM, c'est-à-dire à une déconcentration régionale de l'ONDAM, avec la nécessaire attention qu'il faudra porter à un rééquilibrage de la consommation de soins sur l'ensemble des territoires.

Madame la ministre, nous vous demandons d'être à notre écoute, pour que la mise en place des agences régionales de santé soit un vrai progrès. Si vous souhaitez que notre accord de principe devienne un accord de fond, il faudra nous écouter et entendre les propositions que nous allons vous faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...aient être présentées au Sénat, sans possibilité d'en débattre en retour à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous serons vigilants. Le fait que les futures ARS soient associées dans l'application du cahier des charges et l'évaluation des programmes de mise en oeuvre me semble, là aussi, aller dans le bon sens en rapprochant le patient et les autorités de contrôle régionales. Concernant la lutte contre l'alcoolisme chez les jeunes, ce texte pose aussi quelques bases intéressantes, s'inscrivant notamment dans une certaine fidélité au plan « Santé des Jeunes » de Mme la ministre. Ainsi, l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, l'interdiction d'offre gratuite de boissons alcoolisées à but promotionnel, l'interdiction de vente d'alcool dans les points de vente de...

...s grande lisibilité, une rationalisation accrue de la dépense publique et, sans aucun doute, un renforcement de la qualité de l'offre de soins. Convenons que cette coordination est parfaitement inexistante et que nous assistons plutôt à des appauvrissements mutuels, voire à des concurrences stériles. S'agissant de la gouvernance, nous ne pouvons qu'approuver l'organisation des nouvelles agences régionales de santé. L'identification du secteur médicosocial doit prévaloir à un moment où des potentialités d'emplois se font jour dans ce domaine. Il importe donc que nous favorisions l'émergence des nouvelles filières d'emploi dans ce secteur en l'accompagnant de formations adéquates. En outre, l'ouverture de ces agences aux élus régionaux, mérite d'être posée. Les permanences de garde constituent une...

... enclins à exercer dans une région qu'ils y ont été formés. Déjà, la hausse du numerus clausus bénéficie en priorité à celles où la démographie médicale est la plus faible. Pour aller au bout de cette logique, l'article 15 propose de réorganiser la répartition des postes d'internat suivant la même orientation. Le texte consolide aussi la permanence des soins : il en confie le pilotage à l'agence régionale de santé, qu'il dote des marges de manoeuvre financières et organisationnelles nécessaires pour la rendre attractive et pour exploiter au mieux les synergies entre la ville et l'hôpital, ainsi qu'avec les structures d'urgence de type SOS médecins. Garantir un égal accès à des soins de qualité suppose aussi d'exploiter les compétences de chaque profession de santé. Pour cela, l'article 17 propose...

...on discours de Bletterans, dans le Jura, il a fixé comme objectif ambitieux l'augmentation des crédits consacrés aux politiques de prévention de près de 50 %, soit 10 % des dépenses de santé. La prévention doit en effet être au coeur d'une politique de santé publique, qui s'est malheureusement trop longtemps concentrée sur les soins. Il s'agira d'une des missions principales des nouvelles agences régionales de santé. Au-delà de ce changement structurel essentiel, le présent projet comporte quatre articles consacrés à la santé. Deux objectifs sont poursuivis : promouvoir et soutenir les actions d'éducation thérapeutique et préserver le capital santé de nos jeunes, aujourd'hui menacé par des consommations excessives d'alcool et de tabac. Le Gouvernement n'a pas souhaité aller au-delà afin de respec...

...ment reconnu, mais aussi de faire en sorte qu'une proportion optimale de la population n'ait pas à entrer de manière prolongée dans leur champ d'action. Pour tenir cet objectif ambitieux de « bien-être physique, mental et social », il est aujourd'hui proposé d'adopter un texte particulièrement novateur en ce qu'il privilégie l'approche territoriale du besoin de santé, via la création des agences régionales de santé. C'est du reste à ce titre que la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie des articles 12 à 26 du projet de loi, répartis sur les quatre titres. Je remercie le président Patrick Ollier de m'avoir confié cette mission. Privilégier l'approche territoriale, cela consiste à partir du terrain pour déterminer les réponses à apporter à l'échelle d...

...le. Alors que le régime de responsabilité administrative est étendu aux activités de régulateur, la réquisition préfectorale, aujourd'hui peu utilisée, perdure en cas de défaut de constitution des tableaux de garde, la sanction étant même portée à 7 500 euros d'amende pour un médecin refusant de déférer. Enfin, l'organisation de la permanence des soins s'opérera sous la responsabilité des agences régionales de santé. Votre rapporteur pour avis souscrit au transfert de la charge d'organisation de la permanence des soins aux agences régionales de santé, dont la fonction de mutualisation épouse idéalement un dispositif jusque-là trop fragmenté entre différents acteurs. Il s'agit, de toute évidence, d'une mission de service public qui incombe aux professionnels médicaux, conformément à leur vocation e...

Il est donc suggéré d'inscrire dans la loi que tout médecin a vocation à participer à la permanence des soins dans des conditions contractuellement établies avec l'agence régionale de santé.

Ainsi, un médecin salarié, un autre ayant mis entre parenthèses son activité pour se consacrer à sa famille pourront proposer leurs services aux agences régionales de santé pour mettre en pratique leurs connaissances et se procurer un complément de revenu, au bénéfice de la population, suivant les besoins identifiés par l'ARS et au moyen des structures dont celle-ci dispose maisons médicales de garde, véhicules effecteurs, centre de régulation. Nous souhaitons aussi que la filière de médecine générale soit mieux valorisée au coeur de nos universités,

...rapporteur a proposé des mesures incitatives positives, et, dans un délai de trois ans, des mesures conventionnelles coercitives. Cela me paraît un bon équilibre. Il est important de retenir tout ce qui conduira à une gouvernance lisible, simplifiée et responsable, en impliquant le plus possible les médecins et pas seulement les directeurs d'hôpitaux. Les volontés locales au niveau de l'agence régionale de santé sont également importantes. De ce point de vue, j'espère, madame la ministre, que vous serez sensible à nos amendements qui permettront de donner plus de pouvoir au conseil de surveillance et d'expérimenter une présidence des agences régionales de santé autre que celle des préfets.

Le deuxième constat que nous faisons concernant la philosophie de votre texte, madame la ministre, est la prééminence d'une exigence managériale pyramidale et technocratique. Votre conception du fonctionnement des agences régionales de santé est, à cet égard, édifiante. Affirmer qu'il est de la responsabilité de l'État de définir l'organisation de notre système de santé et d'en prévoir le financement, considérer que le territoire régional est le niveau d'action pertinent, voilà qui nous réunit tous. Affirmer que l'ensemble du système de santé et de notre organisation médico-sociale doit obéir à une cohérence globale pour ...

Le directeur de l'agence régionale de santé doit appuyer ses propositions et ses décisions, en premier lieu, sur une analyse étayée des besoins de la population du territoire concerné, alors qu'aujourd'hui, ce sont surtout l'activité et le recours aux soins de nos concitoyens qui sont souvent les seuls critères pris en compte. Il est des logiques qu'il convient d'inverser. Je le dis en connaissance de cause, au vu de la situation ...

...ut, premièrement, y réaffirmer les missions de l'hôpital public dans leur globalité, deuxièmement, préciser qu'il n'y a recours au secteur privé qu'en cas de carence du service public, et enfin définir le socle du service public. Au vu du cadre que vous définissez, madame la ministre, caractérisé par un service public segmenté, fragmenté, et par un pouvoir très important du directeur de l'agence régionale de santé, nous craignons fortement l'installation progressive d'une concurrence déloyale entre établissements et la marche vers une privatisation de notre système hospitalier. Votre texte obéit beaucoup plus à une logique gestionnaire qu'à une exigence d'appropriation qualitative de l'offre de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez rétabli l'existence des établissements...

...'il y ait un capitaine pour diriger le navire-hôpital, personne n'en conteste la nécessité. Un directeur qui rende effective une gestion dynamique de l'hôpital et qui supprime les lourdeurs administratives : trois fois oui ! Mais, paradoxalement, un directeur d'hôpital devient un colosse au pied d'argile quand sa nomination et sa révocation dépendent de la seule décision du directeur de l'agence régionale de la santé.

...t égard, il serait judicieux d'envisager une généralisation du secteur optionnel sur l'ensemble du territoire et non le réserver aux plateaux techniques qui ne posent pas de problème majeur. La création des ARS permet de mieux organiser notre système de santé au niveau régional, bien que ces structures soient quelque peu technocratiques. Nous aurons besoin de renforcer le pouvoir des conférences régionales de santé pour mieux prendre en compte les besoins de santé de la population et les directeurs des ARS devront rendre compte devant les conférences régionales de santé de leurs projets, notamment des schémas régionaux divers. Une nouvelle gouvernance de l'hôpital est également indispensable. Mais pour qu'un hôpital fonctionne bien, un accord est nécessaire entre le directeur, le président du con...