Interventions sur "régionale"

Monsieur Door vient de dire qu'il ne fallait pas confondre les unions régionales et les syndicats, mais je le renvoie à l'exposé sommaire de l'amendement n° 1797 rectifié. Ce n'est pas moi qui évoque le manque d'attractivité et la sous-représentativité syndicale de ces trois spécialités !

En tout cas, ce n'est pas moi qui mélange les problèmes. J'ai déjà soulevé la question quand nous avons abordé l'article 27 : la confusion entre la représentativité des syndicats et celle des unions régionales pose un problème, et j'attends toujours, à ce sujet, une réponse de Mme la ministre. Cela dit, personnellement, je suis très favorable à la création des unions régionales.

...ionnels de santé. La prise en compte, dans le présent projet de loi, de cette implication nouvelle des organismes d'assurance maladie complémentaire est nécessaire par mesure de cohérence et pour une meilleure gestion du risque au bénéfice de tous les acteurs. Pour ces raisons, les représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire doivent être associés aux contrats entre les unions régionales des professionnels de santé et les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1754, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

L'article 28, qui traite des compétences des agences régionales de santé dans le secteur médico-social, nous inquiète. Tout d'abord, la disparition des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale nous fait perdre une instance transversale qui couvrait les différents aspects de l'action sociale et médico-sociale. Cette instance, où se tenaient débats et concertations, ne sera remplacée ni par les commissions spécialisées des conférences rég...

Pour des raisons légitimes qui tiennent à une spécialisation des équipes des centres de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées sur certains secteurs d'activité ou métiers, l'orientation des travailleurs handicapés vers ces établissements et services est pour une très large part interrégionale. Les personnes handicapées privilégient naturellement, sur ce temps de leur parcours de vie de quelques trimestres, la technicité des formations et leur efficacité plutôt que la proximité de leur domicile, d'où la nécessité de pouvoir proposer un hébergement corrélativement au programme pédagogique adapté conduisant à l'acquisition d'un nouveau métier. Le présent amendement, sans intervenir sur...

...er sur les ARS au motif que nous serions aujourd'hui incapables de les dénombrer. Si le conseil général n'accepte pas l'expérimentation, il ne pourra évidemment pas y avoir d'accord. La simplification qu'apporte cette disposition me paraît intéressante. Ce n'est pas une alliance de deux élus d'Ille-et-Vilaine ; si je reprends cet amendement, c'est parce que, dans le nouveau cadre de la politique régionale de santé, avec les offres de soins qui seront déterminées, il n'y a pas à craindre de danger particulier. Et quand bien même des dérapages auraient lieu, le directeur de l'ARS arrêterait immédiatement les choses.

... ces semaines, et rappeler ce qui prime : la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Nous souhaitons donc que le texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. » Cet intitulé nous paraît beaucoup plus judicieux que celui qui est proposé, avec ses notions de patients et de territoires, alors que les éléments fondamentaux sont les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1840, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les amendements de M. Préel visent à ouvrir à un établissement de santé la possibilité d'appartenir à deux ou plusieurs CHT. Tout en conservant le principe de l'interdiction de l'adhésion à plus d'une CHT, la commission a adopté, contre l'avis du rapporteur, l'amendement n° 358, qui prévoit la possibilité d'exception à ce principe, après dérogation accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Elle a donc, en toute logique, rejeté l'amendement n° 491, qui limite l'interdiction aux CHT intégrés, et l'amendement n° 492, qui permet à un établissement d'adhérer à deux CHT. Je le répète, l'amendement n° 358 a été adopté par la commission contre l'avis de son rapporteur. Dans une CHT, certaines compétences sont obligatoirement partagées. Je pense aux investissements lourds, aux s...

...iendra-t-il si l'on se retrouve avec deux communautés hospitalières de territoire ? Le CHU sera-t-il en contact avec deux hôpitaux de proximité ? L'amendement n° 358 a été adopté en commission, non par son rapporteur, mais par un certain nombre de nos collègues, dont M. Bur, qui n'appartient pas à un ordre contemplatif mais actif. (Sourires.) Nous pensions, en effet, que le directeur de l'agence régionale de santé était à même d'observer et de réguler la situation.

Cet amendement a trait à l'aménagement du territoire en matière d'offre de soins, qu'il s'agisse de l'offre hospitalière la plus spécialisée et la plus sophistiquée ou des établissements médico-sociaux accueillant, en particulier, les personnes âgées ou dépendantes. Nous sommes là au coeur de la philosophie de notre système de santé, dans la gestion duquel les agences régionales de santé, dont nous débattrons ultérieurement, joueront un rôle primordial, et je crois qu'il serait très important que nous adoptions cet amendement.

...n'auraient pas dû l'être. Sur l'année, ce pourcentage équivaut à quelque cinq millions de journées d'hôpital qui pourraient être économisées, soit un montant total de 2 milliards d'euros ! Il s'agit, pour l'essentiel, de personnes âgées dont la prise en charge n'est pas assurée en aval. L'amélioration de cette prise en charge par le biais d'une organisation que piloterait le directeur de l'agence régionale de santé est donc souhaitable. Nous devons, sur un territoire donné, favoriser la coopération entre établissements et renforcer les synergies entre les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, afin de permettre d'assurer cette prise en charge en aval qui fait défaut aujourd'hui, ce qui est l'une des causes de l'engorgement des services hospitaliers, dont pâtissent les malades dont l'hospit...

La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà possible, dans le cadre du projet de loi, de créer des CHT interrégionales.

... activités. Notre pays est constitué de régions extrêmement diverses : l'état et les besoins sanitaires, la fréquentation des établissements de santé varient considérablement de l'une à l'autre. Il nous paraît donc indispensable que les élus du conseil régional soient informés le mieux possible. Du point de vue de la démocratie en général et de la démocratie sanitaire en particulier, l'assemblée régionale doit pouvoir formuler un avis sur la constitution des CHT, qui, à défaut d'être contraignant, devrait tout de même être difficile à contourner totalement.

...cateurs de santé sont, il faut le rappeler, négatifs. Cet après-midi, dans une réunion à Lens, où étaient évoquées les compétences respectives des acteurs, j'ai fait remarquer que l'État n'a pas hiérarchisé les 103 objectifs de santé publique qu'il a lui-même définis ce qu'il aurait pu faire en distinguant, par exemple, cinq objectifs à caractère national, les autres relevant d'une déclinaison régionale. Et ce que j'ai dit de la prévention, je pourrais le dire aussi des établissements. Je pense sincèrement que le principe de gouvernance que nous avons étendu tout à l'heure aux établissements médico-sociaux et aux hôpitaux est essentiel, car il assure la transversalité des soins. Je crains seulement que, si nous additionnons les caractères décisionnels, dont certains risquent de ne pas être cohé...

Je partage pleinement le point de vue du président Méhaignerie. Il ne faut pas compliquer la procédure de décision, sous peine de la ralentir. En revanche c'est une question que nous avons évoquée lors de la mission que nous avons conduite sur les agences régionales de santé , rien n'empêche le directeur d'une ARS de rendre compte de la mise en oeuvre du projet régional de santé devant le conseil régional, voire devant les conseils généraux. C'est à lui de juger. Évitons donc de surcharger la loi, et laissons le directeur de l'ARS prendre des initiatives pour recueillir la plus grande adhésion possible sur ses projets. Ce n'est certainement pas en s'enferm...

Je donne lecture de votre amendement, qui portera le n° 1998 : « Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « c) Cinq personnalités qualifiées, dont deux nommées par le directeur de l'agence régionale de santé et trois représentants des usagers au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique nommés selon des modalités définies par décret. »

il s'agit d'un amendement de précision, destiné à couvrir le champ des groupements de coopération sanitaire autorisés à installer des équipements matériels lourds, qui doivent également signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé aux termes de l'article L. 6114-1 du code de la santé publique.

Ils sont différents, mais je les présente volontiers ensemble pour vous être agréable, madame la présidente. L'amendement n° 504 prévoit que le directeur de l'agence régionale de santé, en collaboration avec la Haute autorité de santé, assure au patient une information claire, lisible et comparative et qu'il organise des consultations régulières des patients et professionnels de santé. Une étude récente de l'IRDES de décembre 2008 vient de souligner l'absence dans notre pays de données disponibles sur la qualité des soins et leur évolution. En janvier 2004, le Haut co...

La commission a repoussé l'amendement n° 504 relatif aux missions du directeur général de l'Agence régionale de santé car elle se souvient avoir adopté, à l'article 2, la mise à disposition du public par les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins répondant donc à la préoccupation d'assurer aux patients une information claire et transparente. En revanche, elle a accepté l'amendement n° 502, considérant qu'il appartenait...

Madame la ministre, je pense qu'il est temps que soit reconnue une place aux acteurs en fonction du service qu'ils rendent et non plus seulement en fonction de leur statut. C'est pourquoi, l'amendement n° 1358 vise à garantir la présence de la FNEHAD, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, dans la Conférence régionale de santé. Quant à l'amendement n° 1355, il prévoit qu'elle soit représentée dans la Conférence nationale de santé. Enfin, l'amendement n° 1359 a pour objet de garantir sa présence au comité national de l'organisation sanitaire et sociale. La spécificité de l'HAD à l'hôpital mérite qu'on garantisse une place à la FNEHAD dans ces trois structures.