Interventions sur "régionale"

Je vais conclure, monsieur le président. En résumé, deux questions fondamentales se posent à nous : premièrement, comment les agences régionales de santé vont-elles être organisées sur le plan national ? Deuxièmement, nous regrettons que les agences régionales de santé ne soient créées que dans l'optique de réaliser des économies : même si nous partageons l'objectif de développement d'une politique de santé durable, économiquement soutenable par notre pays, nous considérons qu'une telle réforme appelle d'autres ambitions.

L'article 26 est un article important, qui complète le titre Ier portant sur la réorganisation de l'hôpital. Nous avions, en 2004, exprimé le souhait que les agences régionales de santé soient instaurées dans le cadre de la régionalisation du pilotage de l'offre de soins. À l'époque, malheureusement, les ministres compétents en la matière, M. Douste-Blazy et M. Bertrand, avaient repoussé notre demande. Le constat qui pouvait être fait à l'époque reste inchangé : il est, aujourd'hui encore, marqué par une incohérence flagrante dans l'organisation de l'offre de soins et ...

Toutes ces questions doivent être débattues. Si, sur le principe, nous adhérons à la création des agences régionales de santé, nous aurons nombre de propositions à vous soumettre sous forme d'amendements, en espérant qu'elles seront mieux reçues que lors du débat sur les trois titres précédents.

Avec l'article 26, nous abordons enfin le titre IV de ce projet de loi, portant création des agences régionales de santé. Il eût été logique d'aborder cette question beaucoup plus tôt, dans la mesure où nous avons déjà largement évoqué les agences régionales de santé que ce soit dans le cadre de la discussion du titre Ier sur l'hôpital, du titre II sur l'accès aux soins ou du titre III abusivement intitulé « Prévention et santé publique ». Nous considérons que l'instauration d'agences régionales de san...

Nous considérons que le directeur général doit rendre compte au conseil de surveillance de la mise en oeuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l'agence. Cet amendement vise donc à équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et de celles de son conseil de surveillance en supprimant les mots « Au moins une fois par an ». Il s'agit, non pas de limiter le droit de contrôle du conseil de surveillance, mais, bien au contraire, de le renforcer.

Avec le titre IV, nous abordons l'organisation territoriale de notre système de santé, marquée par l'instauration des agences régionales de santé. Je veux tout d'abord saluer sans réserve la création de cette institution. Comme nous le savons surtout ceux qui, parmi nous, exercent également un mandat local l'organisation du système de santé qui s'applique à nos communes est bien compliqué, pour ne pas dire illisible. Nous espérons donc beaucoup de la simplification que doit apporter la naissance des agences régionales de sant...

Madame la ministre, en intervenant sur l'article 26 du projet de loi relatif à la création des agences régionales de santé, je tiens à exprimer un certain nombre d'observations et de réserves sur le contenu de cet article. En premier lieu, je rappelle qu'une organisation régionalisée de la santé et de l'accès aux soins ne peut se concevoir sans la présence en son sein de la représentation des professionnels de santé. La présence du conseil de l'Ordre des médecins est indispensable au sein des ARS. Faut-il ...

L'article 26 crée les agences régionales de santé dont l'objectif annoncé est le renforcement du pilotage territorial de notre système de santé. En intégrant un certain nombre d'organismes existants DASS, DRASS, ARH, groupement régional de santé publique, etc. les ARS sont censées permettre de décloisonner l'hôpital et la médecine de ville ainsi que les secteurs sanitaire et médico-social. Si nous approuvons cet objectif de décloi...

Nous proposons de modifier le début de l'alinéa 31 afin de prévoir que le directeur général rend compte au conseil de surveillance et devant la conférence régionale de santé au moins deux fois par an. Ces deux instances doivent pouvoir suivre l'évolution de la situation au plus près. Le rythme biannuel nous semble donc plus adapté.

Notre amendement a en effet été adopté par la commission. Il nous semble important de faire vivre le conseil de surveillance et de permettre à l'agence régionale de santé d'être en permanence dans l'échange et sous le contrôle du conseil. Or le texte ne prévoyait qu'une réunion au cours de laquelle le directeur devait rendre compte de ses activités au conseil de surveillance. Nous considérons que cela est insuffisant et souhaitons que le nombre de ces séances soit d'au moins deux par an. Dans notre esprit, ce n'est pas simplement de la comptabilité. Si l...

Ainsi que cela a été rappelé, l'instauration des agences régionales de santé ne nous pose aucun problème sur le principe. Nous les avions nous-mêmes proposées et nous considérons que la mise en place de la régionalisation de notre système de santé devrait être positive pour la santé de nos concitoyens et l'organisation des soins. Malheureusement, nous n'avons pas le sentiment que le présent texte réponde à l'ambition que vous avez affichée, celle d'une simplifi...

De façon plus générale, vous avez fait le choix de limiter la place des contre-pouvoirs dans la conférence régionale de santé, dont le rôle risque d'être limité, ainsi qu'au sein du conseil de surveillance, où les élus sont marginalisés. Pour toutes ces raisons et d'autres que nous évoquerons, nous sommes déçus par votre schéma d'agences régionales de santé, dont nous pensons qu'il ne permettra pas de réorganiser en profondeur notre système de soins.

... seul secrétaire général, ce qui permettrait une réelle coordination. Notre deuxième critique concerne la non-fongibilité des enveloppes. Nous votons aujourd'hui l'ONDAM et des sous-objectifs pour les établissements, la ville, le médicament. Or, le but majeur de la création des ARS étant d'avoir un responsables unique de la santé au niveau régional, il convient donc qu'il dispose d'une enveloppe régionale unique, calculée sur des critères objectifs et lui permettant d'effectuer les arbitrages j'ai déposé des amendements en ce sens qui, je l'espère, recevront un avis favorable. En effet, le maintien des sous-objectifs nationaux apparaît comme une contradiction dans votre réforme car il conforte la séparation entre la prévention, le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social que...

Lorsqu'en 2004, l'on a attribué au directeur de la CNAMTS la direction de l'UNCAM, Jean-Marie Le Guen a parlé d'un proconsul. Cette image pourrait être reprise pour les agences régionales de santé, tant leurs directeurs vont se voir attribuer des responsabilités importantes. Nos amendements ont donc pour but de faire évoluer le système du despotisme éclairé vers davantage de démocratie. Nous ne contestons pas, madame la ministre, la responsabilisation et la territorialisation, mais nous souhaitons que la démocratie sanitaire soit mieux défendue que ne le fait votre projet. Il e...

...eurs travaillent mieux ensemble est une bonne idée. De même, s'attacher davantage aux territoires, donc au terrain et nous savons combien les situations sont diverses d'une région à l'autre est une bonne idée. Ces principes sont pertinents ; ils sont le bon sens même. Mais cette bonne idée est gâchée par l'organisation de l'ARS proposée par le texte. Passer de l'échelle nationale à l'échelle régionale est une bonne chose : dont acte. Mais, au moment où vous proposez une régionalisation de la réflexion et de la pratique, vous proposez paradoxalement une grande étatisation du fonctionnement de l'ARS ; vous écartez les acteurs du terrain.

Le directeur général de l'agence régionale de santé continue d'exercer l'essentiel des prérogatives au sein de celle-ci. Cependant, compte tenu des nombreux domaines d'intervention de l'ARS, il serait nécessaire de recruter un directeur général adjoint, sélectionné en fonction de ses bonnes connaissances du milieu médico-social et de l'ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire de l'agence, comme le suggérait le rapport Ritt...

Chacun a souligné combien la réforme est nécessaire ; chacun a dit qu'à force d'enchevêtrements de responsabilité, de cloisonnements des organisations et de segmentation des prises en charge, ce système est à bout de souffle. L'argument de la démocratie sanitaire n'est pas recevable : le texte la renforce au contraire, en accordant plus de poids à la conférence régionale de santé ; et plusieurs amendements adoptés en commission tendent à la renforcer encore.

Nous sommes favorables aux ARS, mais le dispositif est, en l'état, insuffisant. Nul ne doute de la nécessité de rationaliser les politiques de santé au niveau local : elles pâtissent évidemment du trop grand émiettement des compétences entre d'un côté les agences régionales de l'hospitalisation, et de l'autre l'assurance maladie et les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Pour remédier à cette situation qui rend difficile la mise en oeuvre d'un service de santé efficace pour nos concitoyens, il convient de regrouper les moyens et les attributions au sein d'un même organisme. C'est pourquoi l'objectif principal de toute politique de santé doit ...

...es, et leurs spécificités même si celles-ci ne sont évidemment pas incompatibles avec une vision nationale de la politique sanitaire et sociale. J'aborderai ici la question du régime local de l'Alsace-Moselle, qui doit trouver toute sa place. C'est, vous le savez, un régime indépendant, qui doit équilibrer ses comptes. Nous ne savons pas encore comment il s'insérera dans le système des agences régionales de santé ; cela se fera peut-être par décret, mais j'aimerais que vous puissiez nous expliquer dès maintenant les conditions dans lesquelles cela sera fait. Cette question est d'autant plus importante que, vous le savez, ce régime est particulièrement bien géré ; il est souvent cité en exemple.

Je ne voudrais donc pas que le décret règle après-coup des questions que nous pourrions aborder ici. Ainsi, le texte fait allusion à des agences interrégionales : est-ce que cela pourrait s'appliquer à ce cas précis ? La région Lorraine est en effet composée de quatre départements, mais seule la Moselle est concernée par le régime local. Vous avez d'ailleurs visité ce département en compagnie de Céleste Lett, que je vois ici, et de moi-même. Si je vous dis tout cela, c'est malheureusement pour rappeler quelques inquiétudes. Une étude récente a montré u...