Interventions sur "publicité"

...olique, à seize heures, j'avais cru comprendre que le but était de diminuer la vente d'alcool et l'alcoolémie chez nos concitoyens, en particulier chez les plus jeunes, notamment lorsqu'ils prennent la route. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) À présent, avec ces articles additionnels à l'article 24, nous sommes en train de discuter d'une nouvelle façon de faire de la publicité pour les produits alcoolisés au prétexte qu'il faut défendre la filière viticole et que des personnes interrogent Internet depuis l'étranger pour acheter du vin ou de l'alcool.

Je reconnais la pertinence de ces préoccupations, mais n'est-ce pas la quadrature du cercle que d'essayer, d'un côté, de diminuer la consommation d'alcool chez nos concitoyens et, de l'autre, de les inciter par la publicité à consommer de l'alcool ?

C'est pourtant le taux qui avait été adopté en 2004, en première lecture à l'Assemblée nationale, et c'est le Sénat qui l'avait ensuite ramené à son niveau actuel. De fait, le produit de cette taxe est ridiculement bas, surtout rapporté aux 2 milliards d'euros consacrés par les firmes à la publicité alimentaire : ce ne sont que quelques dizaines de milliers d'euros qui vont à l'INPES. Puisque chacun reconnaît qu'il faut promouvoir l'éducation à la santé, pourquoi ne pas réinscrire ce taux de 5 % ? (L'amendement n° 1550 n'est pas adopté.)

Malheureusement, le débat précédent sur la publicité des produits alcooliques sur Internet montre que la dimension de la prévention n'est pas l'une des priorités de cette assemblée. Cela est d'autant plus dommageable qu'on ne peut pas lutter contre les conduites alcooliques qui sont de plus en plus précoces sans mener une politique très restrictive en matière de publicité. Pour prévenir, il faut commencer par imposer des contraintes dans le do...

... Nous devons donc aujourd'hui choisir une ligne de crête. Certains pensent que l'excès de réglementation tuerait l'efficacité des mesures, qu'il vaut mieux laisser jouer la charte de responsabilité, quitte à prendre des mesures fiscales dans le prochain budget. Nous avons décidé à la majorité de tenir compte de cette charte. C'est la raison pour laquelle nous avons refusé de taxer à 3 % ou 5 % la publicité sur les produits sucrés et salés et accepté de ne pas interdire toute publicité sur les aliments. Par contre, la publicité au cours des quinze minutes qui précèdent ou qui suivent une émission enfantine pose un problème important pour les enfants de moins de douze ans. On me dit qu'il faut en passer par la voie de la réglementation. On oublie souvent que la quasi-totalité des entreprises, sauf t...

Le journal La Croix a, quant à lui, rappelé que la suppression des publicités pour les enfants est une absolue nécessité, dans la mesure où les trois quarts d'entre eux avouent préférer les produits promus à la télévision plutôt que ceux qui ne bénéficient d'aucune publicité. D'un autre côté, dans la situation actuelle, je mesure très bien que les entreprises de communication sont très sensibles à la perte de recettes et que l'industrie agroalimentaire connaît des diffic...

Je m'étonne, madame la ministre, de l'argument que vous utilisez. Nous soutenons cet amendement, qui nous paraît de salubrité publique nous en avons d'ailleurs un presque identique, mais un peu moins restrictif puisque la plage horaire au cours de laquelle il interdit la publicité est strictement limitée à la durée du programme , et vous nous expliquez qu'il ne faut pas l'adopter pour ne pas casser la charte. Cette charte a été votée le 18 février, alors que nos débats avaient déjà commencé, et ce n'est un secret pour personne que c'est la perspective de voir adopter des amendements comme celui-ci qui a poussé l'industrie agroalimentaire à s'engager plus activement dans u...

C'est pourquoi il n'est pas seulement un produit cultural mais aussi culturel ; il suppose une éducation, un apprentissage. Cette manière de considérer les choses changerait peut-être certains discours. J'en viens aux deux observations. J'ai cru relever, monsieur Rogemont, une certaine contradiction dans vos propos. Vous invoquiez, en dénonçant l'amendement n° 80, relatif à la publicité sur l'Internet, les conséquences de cette dernière sur l'alcoolisme des jeunes. Or la possibilité d'informer et d'éduquer sur le vin n'a pas encore été mise en oeuvre. D'où vient l'explosion brutale de l'alcoolisation chez les jeunes ? Assurément pas de l'Internet, puisque la publicité pour les boissons alcoolisées n'y est précisément pas encore autorisée ! Ne confondons pas l'effet avec la cause...

Nous avons voté contre le relèvement à 3 ou 5 % du taux de la taxe versée à l'INPES. Nous avons repris tout ce qui concerne la publicité en direction des adolescents, que nous maintenons parce que nous ne voulons pas menacer certaines chaînes de jeunesse qui dépendent fortement de la publicité, et nous prévoyons des restrictions uniquement pour les émissions destinées aux enfants, à l'intention des seules trois entreprises qui n'ont pas assuré leur propre discipline. J'ai contacté d'autres entreprises, et je peux vous assurer que...

... à M. Jego ; il le sait, lui ! En réalité, je ne crois pas que ce soit votre cas, parce que vous ne savez pas vraiment résister aux intérêts que représentent ces sociétés avec lesquelles vous avez signé la charte. Hélas, l'expérience de ces derniers mois montre que les puissants arrivent toujours à se faire entendre de ce gouvernement et de celui qui est en l'inspirateur ; nous l'avons vu pour la publicité audiovisuelle. Monsieur le président de la commission, il ne s'agit pas de préserver des intérêts économiques ou industriels, fussent-ils ceux de la communication ou de l'agroalimentaire. Ces intérêts ne sauraient prévaloir lorsque des questions de santé publique sont en jeu. Coca-Cola, MacDo, sont-ils plus moraux que les autres ? Bien sûr que non. Il sont tout aussi cyniques, mais ils sont plu...

L'amendement n° 552, convenons-en, est extrêmement modeste. Dans le cadre de la loi audiovisuelle, les socialistes, je le rappelle, n'ont jamais demandé la suppression de la publicité sur France Télévisions, mais ils ont insisté pour qu'il y ait une chaîne jeunesse sans publicité. Cet amendement et les sous-amendements visent simplement à limiter le temps de publicité pour des services de télévision destinés au jeune public ; c'est on ne peut plus modeste. On nous dit qu'une charte a été signée. Si elle l'a été, c'est que la discussion de la loi menaçait. Certains industriels...

...ement mais ne voient absolument pas le bandeau défiler. Les firmes agroalimentaires ne s'y sont pas trompées. Si elles se sont précipitées pour signer cette charte, c'est qu'elles avaient davantage à gagner à le faire et à maintenir leurs spots publicitaires entre les émissions adressées aux jeunes. Le problème des produits dont ils font la promotion va au-delà de l'aspect nutritionnel. Avec les publicités pour les céréales ou les aliments lactés, on tombe dans ce que l'on appelle l'« alicament ». L'idée que ces publicités véhiculent est que nous aurions besoin d'apports supplémentaires en vitamines et minéraux. Elles propagent le sentiment que les céréales, qui n'apportent à l'enfant que 30 % ou 40 % du potassium, du magnésium, d'autres substances encore, doivent être assorties de compléments, si...

... conséquences financières considérables pour tel ou tel agent économique. Il s'agit de la santé des enfants et de traiter l'épidémie d'obésité. La Journée mondiale du diabète, le 14 novembre 2007, avait mis l'accent sur l'émergence d'une nouvelle pathologie chez les moins de quinze ans : le diabète par surcharge, dit de type II. Le diabète infantile ne cesse de progresser, du fait notamment de la publicité alimentaire. Déjà, en 2004, nous avions eu des discussions sur ce thème, et dès cette époque, les annonceurs du secteur avaient adopté une recommandation du BVP, l'organisme autorégulateur de la publicité, proscrivant tout ce qui peut encourager les comportements alimentaires à risques. Comme par hasard, alors que nous envisagions de réglementer la publicité à la télévision, les annonceurs adopta...

...té intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission destinée à la jeunesse ne peut faire l'objet d'interruptions publicitaires concernant des produits issus de la restauration rapide. » Chacun comprendra que cet amendement a une portée moindre que l'amendement n° 552 ; nul doute, par conséquent, qu'une majorité se dégagera dans notre assemblée pour donner un signal sur la publicité destinée aux plus jeunes. (L'amendement n° 1554, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends la proposition de Mme la ministre qui, après les échanges que nous avons eus, viendrait opportunément marquer une unanimité retrouvée dans notre assemblée. Mais l'amendement n° 1556 prévoit « un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse ». Notre groupe propose en effet avec constance, sinon de supprimer la publicité au cours des émissions destinées à la jeunesse, du moins de la diminuer. Si le délai du 30 juin vous semble un peu court, madame la ministre, pourquoi pas l'allonger. Nous acceptons la date du 31 décembre 2009.

Nous aurions donc un nouvel amendement ainsi rédigé : « Un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusés par les chaînes de télévision et sur l'impact des chaînes de télévision pour bébés est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2009. »

Cela reviendrait à évaluer l'impact de la publicité chez les bébés ! J'ai du mal à comprendre. De même, selon quels critères évaluer l'addiction à la télévision d'un bébé d'un an ou un an et demi ? À moins d'imaginer un enfant particulièrement précoce, ce sont les parents qui s'exprimeront.

De même que le désormais célèbre rapport de Mme Boyer sur la lutte contre l'épidémie d'obésité comporte une proposition 51, « Interdire la publicité pour les produits alimentaires de grignotage et les boissons sucrées dans les programmes à forte audience d'enfants et d'adolescents », il comporte une proposition 56 : « Mettre en place un étiquetage fondé sur le profil nutritionnel des produits alimentaires ». L'AFSSA sera l'autorité régulatrice pour déterminer et garantir la qualité de l'information nutritionnelle délivrée au consommateur. L...

...té. (Sourires.) Il est ainsi rédigé : « En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un message d'éducation sanitaire sur l'étiquette du produit. Il peut également en interdire la publicité à la télévision. » La collectivité dans son ensemble a intérêt à ce que les pouvoirs publics favorisent les plus vertueux des industriels et des structures de commercialisation, ceux qui jouent un rôle dans la définition initiale de la vente des produits comme dans les comportements alimentaires. L'évolution de la réglementation peut les y aider, car il devient de plus en plus difficile d'admett...