Interventions sur "profession"

J'y reviens, madame la ministre ! La profession d'assistant dentaire n'est pas réglementée et ne figure pas dans le code de la santé publique. Pour autant, il existe des écoles de formation à ce métier et la convention collective des salariés des cabinets dentaires libéraux prévoit l'obligation pour ces derniers de n'employer que des assistants dentaires diplômés. Ce sont des éléments qui concourent à la structuration de cette profession. Je ...

...d, mais il parle des formations dont bénéficient aujourd'hui les assistants dentaires pour affirmer ensuite qu'il y a un besoin de formation ! Aujourd'hui, c'est vrai, la formation n'est pas encadrée et c'est sans doute là où le bât blesse. La formation est entre les mains d'un syndicat qui, pour des raisons mercantiles, refuse la création du diplôme d'assistant dentaire. Il y a consensus dans la profession ; seul ce syndicat y est opposé. Vous dites madame la ministre, que les assistants seront peut-être mieux payés : si le travail est meilleur, il est normal que l'on paie mieux les salariés. Cela me semble être une évidence. Nos collègues de gauche, M. Dolez et M. Rogemont, qui soutiennent quasiment le même amendement que le mien que je présente depuis trois ans, la première fois en 2006 , on...

Je remercie Mme la ministre de proposer de confier cette mission à l'IGAS. Elle permettra d'y voir clair. Aujourd'hui, il n'y a pas consensus dans la profession. Dire qu'il n'y a pas de formation est une contre-vérité, car elle a donné satisfaction aux professionnels de l'odontologie pendant de nombreuses années. Cela étant, il faut réfléchir à l'avenir du métier, aux évolutions qui lui sont imposées et à l'évolution des transferts de compétences que l'on peut envisager dans ce cadre. Il faudra, à l'évidence, revoir la question de la formation. Car, au ...

Je remercie Mme la ministre d'avoir formulé cette proposition et de s'être penchée sur la situation de cette profession. Il existe en effet un décalage entre les missions qui sont confiées aux assistants et leur statut juridique. Dans le cadre du projet de loi, on a beaucoup parlé d'éducation thérapeutique et de délégation de tâches. Aujourd'hui, de plus en plus de missions sont confiées aux assistants dentaires. En tant que chirurgien-dentiste, je ne vois pas comment travailler au fauteuil sans avoir une assista...

... dentistes ; certains, ici, pourraient en attester ! (Sourires.) Si, aujourd'hui, la formation des personnes s'est faite au fil du temps et de par leur présence aux côtés du chirurgien-dentiste, je suis d'accord pour reconnaître qu'elle est hétéroclite. Je l'ai d'ailleurs souligné tout à l'heure. Toutefois, dès que l'on met en place un nouveau dispositif, et notamment lorsque l'on réglemente une profession, il faut naturellement maintenir en place toutes les personnes, quelle que soit leur origine. Dans cet esprit, je suis intimement persuadé que des efforts de formation pourraient être assez facilement consentis. Je ne répondrai pas à Yves Bur qu'il ment comme un arracheur de dents (Sourires.)

C'est pour cela que je l'ai fait ! (Sourires.) S'il faut attendre que tout le monde soit d'accord pour réformer une profession, je crains que notre collègue Richard Mallié n'attende encore une décennie avant que cette profession ne soit réglementée, ce qui lui permettra de se présenter de nouveau à l'Assemblée nationale ! Nous maintenons, bien entendu, notre amendement, madame la ministre, et nous souhaiterions, afin qu'une solution soit trouvée, que vous nous donniez, si c'est possible, des dates précises, donc qu'il y...

Dans le même souci de certification de professionnalisation, cet amendement vise à assurer la qualité et la sécurité des supports utilisés en rendant obligatoire la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale. La date de 2010 est certes très proche, mais je souhaite surtout connaître votre avis sur cette question.

En vue de renforcer le contrôle de la qualité des soins, cet amendement tend à donner aux membres de l'inspection générale des affaires sociales la possibilité d'accéder aux cabinets des professionnels exerçant à titre libéral afin d'exercer éventuellement leur droit d'alerte, de contrôle, voire de sanction.

La commission a accepté cet amendement. Cette mesure défendue par notre collègue est extrêmement cohérente avec la volonté de piloter conjointement l'offre de soins en ville et à l'hôpital. Elle permettra ainsi d'avoir une meilleure connaissance de l'activité des professionnels, quel que soit leur lieu d'exercice. (L'amendement n° 222, accepté par le Gouvernement, est adopté.)