Interventions sur "pôle"

Non, il est plus protecteur que le texte, puisqu'il définit précisément les manquements qui peuvent justifier la révocation du chef de pôle, alors qu'aux termes de l'article 8, le directeur fait ce qu'il veut : il n'a pas besoin d'invoquer une faute pour mettre fin aux fonctions du chef de pôle.

Il est difficile de discuter d'un sujet aussi technique à cette heure tardive. La durée du mandat des directeurs de pôle est bien fixée par décret ; nous sommes d'accord sur ce point, madame la ministre. Si vous m'assurez que le directeur ne peut en aucune façon mettre fin aux fonctions du chef de pôle pendant cette période, je ne voterai pas l'amendement de M. Debray. Toutefois, il me semble que l'alinéa de l'article 8 qui traite des relations entre le directeur et les chefs de pôle laisse entendre que ces dernie...

Il est bien rappelé dans l'exposé sommaire de mon amendement que les médecins ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. Le dispositif proposé concerne donc uniquement les cas de non-respect du contrat de pôle.

Madame la ministre, le chef de pôle est-il, comme je l'avais compris, révocable à tout moment par le directeur ?

Dans ce cas, je souhaite que les sénateurs prennent acte de votre volonté : les chefs de pôle sont nommés pour une durée déterminée, pendant laquelle ils ne seront pas révocables, sauf, naturellement, en cas de faute grave. Sous le bénéfice de vos explications, je ne voterai pas l'amendement de M. Debray.

Nous souhaitons associer le président de la commission médicale d'établissement à la signature du contrat de pôle par le directeur, signature qui doit se faire sur la base du projet d'établissement. Il s'agit, là encore, d'impliquer davantage le personnel médical.

La mise en place des pôles d'activité a démontré la nécessité d'une collégialité dans la procédure de conclusion des contrats de pôle, qui a contribué à renforcer ces dispositifs et à favoriser une vision transversale des objectifs qu'ils incluent. Aussi proposons-nous de substituer, à l'alinéa 7 de l'article 8, les mots : «, le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'unité de formation e...

Cet amendement va finalement dans le même sens que celui que nous avons adopté tout à l'heure contre l'avis du rapporteur et qui prévoit l'avis conforme pour la nomination du chef de pôle. Donc, je le retire. (L'amendement n° 1204 rectifié est retiré.)

S'agissant de la signature des contrats de pôle entre le directeur et les chefs de pôle, la commission a repoussé les amendements qui prévoient une co-signature avec le président de la CME, l'amendement n° 1049, qui prévoit une signature conjointe avec le président de la CME sur la base du projet d'établissement, ainsi que les amendements prévoyant une co-signature des contrats de pôle avec le président de la CME et le directeur de l'unité de ...

...dive, nous aspirons à voir d'autres horizons. (Sourires.) Compte tenu de l'adoption de l'amendement imposant l'avis conforme de la commission médicale d'établissement, il me paraît important, pour la cohérence du texte, que ces amendements soient votés, puisqu'ils précisent les relations entre le directeur de l'établissement, le président de la commission médicale d'établissement et les chefs de pôle. Il faut en effet redonner une dimension médicale au projet de pôle, en lien avec le projet médical et le projet d'établissement. Ce sont des amendements de bon sens.

J'entends bien votre argumentation, madame la ministre ; j'ai même envie d'y souscrire. Mais, dans la réalité, le chef de pôle qui s'engagera et assumera ses responsabilités aura le plus grand mal à réaliser le projet en cas de conflit avec le directeur de l'établissement, ce qui, je l'espère, n'arrivera que rarement. La signature conjointe du projet de pôle ne me semble pas aller à l'encontre de votre volonté, madame la ministre. Je comprends que l'on confie un rôle important aux chefs de pôle, mais ce n'est pas du tout...

le directeur nommera les médecins dans des pôles, dont les limites sont pour le moins discutables, et qui semblent plus administratifs que médicaux. Il est donc nécessaire, à mon sens, qu'il ne puisse prendre de décision dans ce domaine sans un avis conforme de la commission médicale de l'établissement.

Je n'ai pas retiré l'amendement n° 116 par hasard, mais parce qu'il résulte, de la consultation de plusieurs présidents de CME que l'avis de celle-ci devra de toute façon être suivi si l'on veut éviter un clash entre les pouvoirs médical et administratif. En revanche, je ne partage pas l'avis de Mme la ministre sur un point : le chef de pôle n'est pas toujours celui qui dirige et qui soigne. D'où la rédaction : « le chef de pôle, lorsqu'il existe », car les pôles ne sont pas obligatoires dans tous les cas. Mais nous y reviendrons.

La situation actuelle des pôles est issue d'une réforme adoptée par ordonnance en 2005. Depuis cette date, la communauté médicale, qui, pour des raisons d'ordre éthique, était historiquement réticente à endosser des responsabilités de gestion, a changé de point de vue. Parce que cette évolution s'est produite de manière globale, les CME en sont venues à participer à la désignation des chefs de pôle. Et voilà que, deux ans et d...

..mais qu'après sa consultation éventuelle et son audition éventuelle, des individus soient désignés par le directeur de l'hôpital pour organiser un pôle. Je ne sais si vous en êtes consciente, madame la ministre, mais cela ne fonctionnera pas. La compétition entre pôle et services est en effet complexe. L'un est un gestionnaire de moyens, alors que les seconds sont opérationnels, et qu'ils entretiennent en général une relation directe avec les patients comme avec les médecins extérieurs. La légitimité du chef de pôle ne peut venir que de la comm...

On comprendra encore mieux l'amertume, le sentiment d'avoir été dupés, qu'éprouvent déjà ceux qui ont accepté de devenir chefs de pôle, qui se sont donc engagés à l'égard de leurs confrères, qui ont joué un rôle parfois ingrat, dû opposer des refus, décidé la mutualisation des infirmières. Et voilà qu'à tout le travail qu'ils ont accompli, vous préférez une direction administrative et financière.

Tout l'intérêt de l'amendement de Bernard Debré est dans le mot « conforme ». La question est de savoir qui, en fin de compte, va décider. Le directeur de pôle fait une proposition. Si le président de la CME est d'accord, le directeur nomme la personne qu'il a proposée, sans plus de problème. Mais s'il y a conflit entre le directeur de pôle et la CME dans son entier, ou même seulement avec son président, qui prendra la décision ? Est-ce que ce sera le directeur de l'hôpital

Le plus souvent, l'intérêt du directeur de l'hôpital est de s'entendre avec le président de la CME et le chef de pôle.

... a eu une évolution réelle. Petit à petit, les médecins sont allés vers le décloisonnement, dans le sens de l'intérêt général, avec la volonté de travailler en commun et surtout d'obtenir, ce qui est l'essentiel, les moyens de travailler efficacement. Ils ont donc abandonné cette notion de pouvoir médical territorial pour revendiquer un pouvoir médical éthique. En cas de conflit donc, le chef de pôle qui occupe désormais une situation particulière, et de façon assez consensuelle, dans le système hospitalier, doit trouver, face au directeur, un espace légitime. Mais de temps à autre aussi, il faut trancher un conflit. Et, d'expérience, j'ai constaté que le directeur de l'hôpital prenait plutôt en compte l'intérêt général et le service public, tandis que des médecins pouvaient, quelquefois, déf...

Je n'emploierai pas une expression encore plus triviale dans le temple de la démocratie. On nous demande de soigner, mais aussi de participer à la gestion de l'établissement dans lequel nous travaillons, et c'est très bien ainsi. Pour ce qui est de l'organisation, les pôles ont été mis en place en 2005, et nous avons dit qu'il était intéressant d'avoir une organisation transversale, du soignant à l'administratif, et que si cela pouvait décloisonner l'hôpital et permettre une meilleure gestion, c'était très bien. Mais, dans les pôles, il y a le meilleur comme le pire. Certains ont été créés en fonction d'une logique de projet médical autour de la pathologie d'un ...