Interventions sur "pôle"

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les équipes qu'ils devront encadrer, notamment les services qui sont les unités fonctionnelles, « productrices » de soins et de T2A. La nomination du chef de pôle est donc pour le moins néfaste....

Beaucoup de praticiens peuvent admettre qu'un service et un pôle soient rémunérés pour leur activité. Il arrive qu'à l'intérieur d'un même établissement, certains services soient anormalement déficitaires alors que d'autres ne profitent ni de l'argent de la T2A, ni de celui des MIGAC, qui devrait leur revenir. Certains services peuvent être particulièrement productifs et d'autres beaucoup moins parce qu'ils ont choisi des activités qui ne sont pas valorisées p...

...al public. Il redéfinit le régime juridique du travail des médecins libéraux au sein des établissements publics de santé. Il restructure l'organisation et la politique de qualité avec la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pôles est maintenue, mais le directeur général de l'ARS peut désormais autoriser l'établissement de ne pas créer de pôles, cette disposition visant à répondre aux spécificités des ex-hôpitaux locaux et des centres hospitaliers de petite taille. C'est pourquoi il est pour le moins curieux que, dans le même temps, le texte supprime dans le code de la santé toute mention relative aux unités fonctionnell...

L'article 8 prône une réactivité accrue des établissements hospitaliers. Si l'intention est louable, il serait important de mettre en avant le respect des droits du patient dans les modalités de sa mise en oeuvre. S'agissant des contrats de pôles, la signature conjointe du directeur, du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle permettrait de légitimer ce dernier auprès des professionnels de santé. Ces contrats doivent déterminer les objectifs et les moyens du pôle. Le chef du pôle n'apparaît plus alors comme un exécutant. L'engagement de praticiens sous contrat doit s'intégrer dans la politique médicale de ...

...déclaré que cet article, si ce n'est le projet de loi dans son entier, avait été élaboré de manière non précautionneuse. J'ajouterai qu'il a aussi été rédigé de manière imprécise, ce qui est source de nombreuses ambiguïtés. Un exemple parmi d'autres : à l'alinéa 3, il est curieusement écrit que « le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôle d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie », alors qu'il faudrait bien évidemment lire « quand l'effectif médical de l'établissement ne le justifie pas ». C'est malgré tout un point secondaire et je voudrais rappeler un principe fort en préambule de mon intervention. Un établissement hospitalier public est fondé, qu'il s'agisse de services ou de pôles, sur la notion d'éq...

Qu'est-ce qu'un pôle ? Il s'agit, tout d'abord, de la réunion autour d'un plateau technique d'un certain nombre de services pour une meilleure rentabilisation des équipements et des moyens humains. De ce point de vue, la démarche est tout à fait justifiée. Cela dit, si certains pôles, comme ceux de gynécologie- obstétrique, sont d'une grande cohérence, qui pourrait même justifier la disparition des services qui les c...

Le seul problème, c'est que trois hôpitaux différents y participent. Je ne vois pas l'intérêt de ce regroupement. Certains pôles sont importants, voire nécessaires, mais d'autres ne se justifient pas en eux-mêmes. Ils répondent seulement au besoin de créer un poste de chef de pôle administratif, courroie de transmission du directeur, qui n'est en aucune façon un thérapeute. La seule manière de rendre les pôles efficaces, c'est de laisser subsister les services. Parlons enfin du malade. Dans son esprit, il ne s'agit d'all...

Non, il s'agit de se rendre chez l'ophtalmo dans le service d'ophtalmologie. Quel que soit l'hôpital, c'est le chef de service et son équipe qui créent la synergie nécessaire. Je n'aime pas le terme d'« offre de soins ». Notre devoir est d'être au service des malades à travers un service hospitalier. Supprimer les services au profit des pôles revient à créer un système de clinique ouverte. Quand un chef de pôle, par l'intermédiaire du directeur, embauchera médecins et chirurgiens pour les payer, en toute vraisemblance, à l'acte et les rémunérer à l'intéressement, il n'existera plus aucune logique de service. Le malade ne se rendra plus dans un service mais ira seulement consulter tel ou tel médecin comme dans une clinique. À mes yeu...

Dans ces conditions, supprimer les services serait une faute grave. Je le répète, je ne suis pas opposé aux pôles. Je pense même qu'il est important qu'il y en ait quand il y a une véritable cohérence car cela suppose une optimisation des moyens, humains comme matériels. Toutefois, il faut que les services subsistent et, surtout, il importe de conserver l'organisation en place quand la constitution de pôles n'a pas d'intérêt. Je parle ici, non en tant que chef de service, mais en tant que praticien ayant e...

Je serai plus brève que prévu car l'intervention de Bernard Debré recouvre très largement une partie de mon propos. Nous avons indiqué les uns et les autres que nous n'étions pas opposés aux ordonnances de 2005 et à la création des pôles. Certains d'entre eux répondent à une logique claire, qu'il s'agisse du traitement d'affections liées à des organes précis, d'une meilleure utilisation des plateaux techniques, de la mutualisation des moyens humains d'une communauté médicale ou chirurgicale ou encore de l'optimisation de la qualité des soins au meilleur coût. D'autres, en revanche, ont des périmètres pour le moins étranges. Je p...

Les notions de pôle et de service ne sont pas incompatibles.

L'alinéa 3 précise que le directeur général de l'ARS peut autoriser l'établissement à ne pas créer de pôle d'activité si l'effectif médical de l'établissement le justifie. Je rejoins donc M. Debré.

Le pôle sera optimum le jour où il aura une cohérence.

Oui, certains pôles peuvent être positifs.

Celle-ci peut être facile à déterminer. Pour reprendre l'exemple cité par M. Préel, un pôle regroupant les soins de toutes les pathologies digestives sera plus performant et optimisera ses moyens en termes qualitatifs et quantitatifs. En revanche, si l'on crée des pôles de manière artificielle, on ne gagnera pas en efficacité. Mieux vaudrait, alors, s'en passer. La difficulté à laquelle nous nous heurtons tient au fait que nous héritons d'une situation à partir de laquelle la réorganis...

parce que c'est là que se situe la véritable cohérence de fonctionnement de l'hôpital. Il faut se positionner dans la perspective de la réorganisation des hôpitaux et de la gestion des nouveaux établissements, afin de créer le mode de fonctionnement le plus efficace possible. Les responsabilités se situeront le plus souvent dans les pôles ; ailleurs, il faudra maintenir les services, parce qu'il n'y a pas d'autre moyen d'être efficace et de garantir la sécurité des malades.

Cet amendement, qui vise à introduire plus d'ouverture, de démocratie et de participation de l'ensemble des équipes aux choix et aux décisions, propose que l'organisation de l'établissement en pôles, qui, actuellement, est le fait du seul directeur, ne puisse intervenir qu'après avis conforme de la commission médicale d'établissement. Comme le projet médical d'établissement évoqué à l'article 6, l'organisation en pôles ne peut être définie sans l'accord de toute la communauté hospitalière. Il ne s'agit pas de concéder je ne sais quelle gratification au personnel soignant, mais de faire pre...

L'exposé des motifs me semble suffisamment éclairant. Le chef de pôle doit être nommé avec l'avis ou l'accord du président de la commission médicale d'établissement,

et, dans les centres hospitaliers universitaires, du doyen. Mais, madame la ministre, pourquoi dire que le chef de pôle va pouvoir recruter ? Mieux vaudrait indiquer que le chef de service peut demander au chef de pôle de le faire. Qu'arrivera-t-il, en effet, si celui-ci recrute sans l'avis du chef de service ? Il cassera les services, ce qui serait un moyen de les faire disparaître.

Qu'arrivera-t-il si le chef de pôle nommé par le président du directoire prend seul la décision de recruter ? J'imagine évidemment que, dans la plupart des cas, cela se passera bien, surtout si les services continuent à exister mais cette précision ne figure pas dans le projet de loi.