Interventions sur "obésité"

La mesure proposée reprend une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. L'amendement tend à supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire moyennant le versement d'une taxe de 1,5 % affectée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et à rendre obligatoire l'assuje...

Cet amendement est le premier d'une série ; nous le considérons comme assez important, même si les suivants le sont davantage. Il s'agit de porter de 1,5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées, c'est-à-dire les produits susceptibles de favoriser l'obésité, afin de dégager des financements pour des actions de prévention. Cette taxe existe depuis 2007 et son rendement est très faible : 100 000 euros en 2007, 30 000 euros pour les quatre premiers mois de 2008, selon les chiffres du ministère de l'économie dont nous avons pu disposer. Par ailleurs, les annonceurs ont la possibilité de s'exonérer du paiement de cette taxe en insérant des bandeaux con...

Personne ne peut nier que l'obésité est un fait de société qui présente des risques croissants. C'est un formidable enjeu. Il suffit d'avoir vu, lors des dernières élections aux États-Unis, les files d'attente pour en mesurer le risque, puisque nous suivons, avec quelques années de décalage, la courbe des États-Unis. Nous ne pouvons donc pas être indifférents à la lutte qu'il convient de mener. C'est d'ailleurs ce qui nous avait co...

Nous sommes tous conscients ici que l'épidémie d'obésité est un vrai fléau, nous l'avons d'ailleurs prouvé ce soir. Nous avons voté ensemble un titre qui modifie le code de la santé publique, mesure concrète qui n'est pas du vent et qui s'inscrit dans la préfiguration de la loi de santé publique, laquelle contiendra de nombreux éléments pour lutter contre ce fléau. Nous avons voté un amendement, c'est aussi du concret, pour que l'équilibre nutritionnel...

Il ne s'agit pas d'une discussion académique. Il ne s'agit pas non plus, contrairement à ce qu'a dit Mme Albanel, de voter des interdictions qui auraient des conséquences financières considérables pour tel ou tel agent économique. Il s'agit de la santé des enfants et de traiter l'épidémie d'obésité. La Journée mondiale du diabète, le 14 novembre 2007, avait mis l'accent sur l'émergence d'une nouvelle pathologie chez les moins de quinze ans : le diabète par surcharge, dit de type II. Le diabète infantile ne cesse de progresser, du fait notamment de la publicité alimentaire. Déjà, en 2004, nous avions eu des discussions sur ce thème, et dès cette époque, les annonceurs du secteur avaient adop...

C'est lamentable ! Ça ne sert à rien de faire des rapports sur l'obésité ! C'est une capitulation en rase campagne, madame la ministre !

Cet amendement traduit une des préconisations de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Il prévoit « l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs afin de leur permettre d'effectuer des choix éclairés favorables à l'équilibre nutritionnel. Un décret préciserait les données techniques.

L'amendement prévoit « la diffusion gratuite, pendant un temps d'antenne déterminé, des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l'obésité et le surpoids ». Néanmoins, la charte adoptée par l'ensemble des acteurs du secteur prescrit déjà la diffusion d'un nombre important d'heures de messages de l'INPES, à un coût très réduit, ce qui me semble une bonne solution. Si Mme Boyer, co-signataire de l'amendement, en est d'accord, je le retire.

Fondé sur l'article 58, madame la présidente. À ce stade du débat, il est en effet indispensable de faire le point. Nous avons consacré beaucoup de temps aux articles additionnels après l'article 25 pour traiter notamment de la lutte contre l'obésité. Nombre d'entre nous ont déposé des amendements ou en ont débattu avec beaucoup de conviction. Mais nous nous rendons compte que, finalement, aucun n'est retenu.

Dès lors, je m'interroge sur le sens de tout le travail préparatoire qui a été mené, notamment par Mme Boyer, qui a présidé la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Lors de nos débats, les conclusions de ce travail avaient reçu l'assentiment des uns et des autres, puis, au moment du vote en séance, au détour de mécanismes quelque peu étranges, à une ou deux voix près, elles sont rejetées. Certains hésitent et, finalement, ne votent pas pour un amendement qu'ils avaient déposé ;

...er des amendements, en débattre sereinement, échanger comme nous l'avons fait sur celui qui est en cause, et essayer de trouver ensemble la meilleure formule pour l'intérêt général. Sur cet amendement en particulier le président Méhaignerie en a donné un exemple actif , nous avons cherché de bonne foi, en hésitant et en discutant, à trouver des mesures efficaces pour lutter contre l'épidémie d'obésité. Nous ne protestons pas contre le résultat du vote, mais contre la manière dont il s'est déroulé : lors de la consultation par assis et levé, certains ont adopté une position inverse de celle qu'ils avaient prise à main levée. Nous contestons d'autant plus ce changement de position en quelques secondes qu'il émane d'une de nos collègues qui a produit un rapport d'information intéressant je l'ai...

La lutte contre l'obésité sera sans doute une grande cause nationale, mais pas à l'Assemblée nationale ! On a vu, en effet, ce qu'il advenait des propositions en la matière. Le rapport de Valérie Boyer indiquait, page 97 : « Le combat n'est pas facile mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels qu'ils compromettent l'équilibre de notre société. Compte tenu de ces enjeux et de la multiplicité des détermina...

De même que le désormais célèbre rapport de Mme Boyer sur la lutte contre l'épidémie d'obésité comporte une proposition 51, « Interdire la publicité pour les produits alimentaires de grignotage et les boissons sucrées dans les programmes à forte audience d'enfants et d'adolescents », il comporte une proposition 56 : « Mettre en place un étiquetage fondé sur le profil nutritionnel des produits alimentaires ». L'AFSSA sera l'autorité régulatrice pour déterminer et garantir la qualité de l'...

Une approche rationnelle et mesurée de la nutrition nous invite à envisager la place des aliments dans une alimentation équilibrée, mais aussi leur caractère pourvoyeur d'obésité. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de modifier le taux de TVA applicable aux « produits de grignotage et de snacking » excusez l'anglicisme.

À l'évidence, ces aliments sont déséquilibrés et, partant, pourvoyeurs d'obésité. Nous proposons donc de les taxer au taux normal de TVA de 19,6 % plutôt qu'au taux réduit de 5,5 %. Cela reviendrait en quelque sorte à reproduire la démarche que nous avons adoptée avec succès pour le tabac, puisqu'elle a permis de réduire la consommation.

... instituant la Communauté européenne : l'article 152, d'une part, qui instaure le droit de subsidiarité dans l'organisation des systèmes de soins des pays membres, et l'article 43, d'autre part, souvent invoqué par les grands groupes financiers au nom de la libre concurrence. Une fois de plus, je regrette que les six mois de présidence française n'aient permis de s'attaquer ni à la question de l'obésité, ni à celle de la solidarité de notre système de soins. Dès lors, cet amendement va dans le bon sens ; il fait d'ailleurs écho aux articles que l'on peut lire ici ou là dans la presse concernant la baisse du taux de TVA dans la restauration. Mieux vaut acheter des produits non transformés que de déjeuner chaque jour au restaurant !

... est de faire définitivement oublier toute idée de réglementation. Ces organismes sont loin d'être naïfs. Parmi les sociétés savantes signataires de ce document se trouvent l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, l'Association des médecins inspecteurs de santé publique, l'Association française des diététiciens nutritionnistes, l'Association pour la prévention de l'obésité pédiatrique, le Collège des enseignants de nutrition, la Fédération française de cardiologie, les sociétés françaises de cardiologie, de nutrition, de pédiatrie, d'hypertension artérielle, la Société francophone du diabète ou encore la Société francophone de la nutrition clinique et du métabolisme. Parmi les associations, ont signé l'Association française des diabétiques, l'Association des jeunes...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 2111-1 du code de la santé publique en insérant l'adjectif « nutritionnelles » après « médicales ». Ce faisant, on inclura la nutrition dans le champ de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile. Compte tenu de l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter la nutrition dans le champ des mesures de prévention destinées aux futurs parents et aux enfants. Je sais que ce combat n'est pas facile, mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels que les ignorer pourrait compromettre l'équilibre de notre société. Je rappelle que ce combat est aussi celui du rapport d'information, qui vise à faire de la lutte contre l'ép...

... nombreuses personnes, dont trois que je tiens à saluer : MM. Jean-Louis San Marco, Patrick Deboise et Dominique Turck. Ils ont tous trois insisté sur l'importance qu'il y a à aviser les parents de toute rupture de la courbe de poids ou du rebond d'adiposité à ces âges. Ainsi, je souhaite améliorer l'information des parents et des personnels médicaux quant à l'importance du dépistage précoce de l'obésité ou du risque d'obésité.

Cet amendement vise à ce que la lutte contre ce fléau de la santé publique qu'est l'obésité soit également menée au sein de l'entreprise. Une instance telle que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir débattre des politiques de prévention de l'obésité mises en place par l'entreprise. La restauration d'entreprise serait incitée à se plier aux règles nutritionnelles et à prendre en compte la prévention de l'obésité.