Interventions sur "hôpital"

Quand une clinique privée fait 2 000 accouchements par an, elle ne salarie qu'une seule sage-femme, car chaque parturiente arrive à la clinique avec sa sage-femme libérale, son gynécologue et son anesthésiste également libéraux, et si l'accouchement présente un risque de complication, on transporte rapidement la patiente vers l'hôpital le plus proche.

Pour réaliser le même nombre d'accouchements, la maternité du centre hospitalier de Saint-Denis salarie trois sages femmes, une gynécologue, un anesthésiste, une infirmière de bloc et un aide opératoire. Voilà la grande différence entre le privé et le service public hospitalier ; voilà pourquoi l'hôpital public est plus cher et doit donc être financé davantage. Ce n'est pas mystérieux.

L'hôpital public soigne donc tous les patients ou bien devrais-je dire : « soignait » ? Mettre l'hôpital public à la même enseigne que le secteur privé reviendra à remettre en cause le principe républicain d'égal accès de tous aux soins dans de bonnes conditions. On connaît déjà les effets pervers de la tarification à l'activité, qui pousse peu à peu les gestionnaires du secteur de la santé à privilégier...

...ettement privilégiées. Votre projet de loi qui partait, me semble-t-il, d'un bon sentiment ne résout pas, tant s'en faut, les problèmes posés, et en particulier la question de la liberté pour chacun de disposer d'un accès libre et gratuit à la santé. Au contraire, il va encore aggraver les choses. Pour conclure, madame la ministre, quand je vous entends dire que vous n'avez pas fermé un seul hôpital,

.... De plus, elle est très jacobine, centralisatrice et donc, de mon point de vue, déresponsabilisante. Parmi les avancées, il y a la création des agences régionales de santé. Défendant cette idée depuis longtemps, je ne peux que m'en réjouir. Il convient en effet de revenir sur l'un des défauts majeurs de notre système de santé : la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. Mettre en place un responsable unique de la santé au niveau régional est donc une bonne chose. Cependant, de nombreux problèmes ne sont pas résolus, et je crains qu'ils ne conduisent, demain, à remettre en cause cette bonne idée. Tout d'abord, s'agissant de la coordination nationale devenue le conseil national de pilotage, il aurait été logique de prévoir d'em...

Madame la ministre, cette loi n'apportera peut-être pas de réponse aux défis que doit relever notre système de santé et de protection sociale en général, mais elle restera dans les annales pour son parcours. Dans son discours de Bletterans, le Président de la République avait donné sa conception de la gouvernance hospitalière : l'hôpital-entreprise, un patron à l'hôpital, une seule chaîne de commandement, l'efficacité et l'efficience. Nous avons déployé des efforts pour la combattre même vous, monsieur Bur !

Nos collègues sénateurs ont proposé une rédaction sage, qui rééquilibre les pouvoirs au sein de l'hôpital et enterre la guerre stérile que vous voulez déclencher, madame la ministre, entre la communauté soignante et la communauté administrative. La commission mixte paritaire a entériné cette rédaction du Sénat.

... et pour cause, ni au Sénat ni en CMP ! Avec le présent amendement, le Gouvernement nous refait donc le coup de remplacer l'expression : « après avis du directoire » par l'expression : « après concertation avec le directoire ». Le terme « concertation » n'a en l'occurrence aucun sens, puisqu'il n'implique aucun avis. C'est là, madame la ministre, créer un déséquilibre injuste et préjudiciable à l'hôpital, car votre amendement laisse supposer que les médecins hospitaliers sont inconséquents ou irresponsables (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe UMP), et qu'ils sont en conflit permanent avec l'administration, ce qui est totalement faux. L'ordonnance de 2005, qui avait créé les chefs de pôle, prévoyait que ceux-ci étaient nommés par une décision conjointe du directeur et du président de la ...

...n puis en séance avant d'être rejetée très tard dans la nuit, nous soit présentée dans une nouvelle rédaction. Le Sénat, dans sa sagesse, avait en effet adopté la première version. Les travaux de la commission mixte paritaire ont ensuite permis de trouver un consensus et un équilibre. Je rappelle qu'il s'agit du fonctionnement du directoire, lequel est à juste titre présidé par le directeur de l'hôpital, assisté par des médecins. Or le directeur, qui nomme ces derniers, peut aussi les révoquer : son pouvoir est donc déjà considérable. C'est pourquoi nous souhaitions que le directoire émette un avis, sans que celui-ci soit nécessairement conforme mais, apparemment, c'était déjà trop. Il me semble pourtant que le projet médical doit être élaboré par des médecins : que je sache, le directeur ne s...

Cet amendement de dernière minute, présenté comme technique, ne l'est évidemment pas. Il ne modifiera pas, s'agissant du directoire, les dispositions de ce texte lourd de conséquences et dont nous contestons profondément la philosophie. Il traduit surtout l'embarras du Gouvernement face aux préoccupations des personnels soignants. Vous prétendez défendre l'hôpital public, madame la ministre ; je suis sensible à ces déclarations et aimerais pouvoir les croire. Mais deux exemples les démentent. L'Assistance publique Hôpitaux de Marseille s'est en effet vu attribuer 9 millions d'euros pour la modernisation de ses systèmes informatiques, pendant que le nouvel hôpital privé Euroméditerranée, issu de la fusion de deux cliniques, recevait 54 millions d'euros, s...

Ce n'est pas un hôpital : c'est un service !

Je n'ai pourtant pas l'impression qu'un avis puisse entamer le pouvoir de décision du directeur. Pour qu'un hôpital fonctionne dans l'intérêt des patients, il faut un accord entre toutes les parties. Il me semble qu'on arrive presque là à une obstination déraisonnable. C'est pour cette raison que les députés du groupe Nouveau Centre voteront contre cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, au nom du groupe UMP, je me dois de conclure les débats sur ce projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Ce n'est pas une réforme de plus, encore moins une réforme de trop, mais une réforme indispensable, qui était très attendue. Adaptée aux besoins et aux attentes des Français, elle accompagnera notre société pour relever les défis de demain : vieillissement de la population, progrès techniques constants, évolution des modes de vie. Nous devon...

...tes dans le propos et le libéralisme économique dans les actes. Sur ce point comme sur bien d'autres, Nicolas Sarkozy incarne davantage la continuité que la rupture. Et, si rupture il y a, c'est bien avec tous les acquis du mouvement social, et particulièrement ceux du programme du Conseil national de la Résistance. Ainsi, le Gouvernement nous demande aujourd'hui d'adopter un projet de loi sur l'hôpital qui va exactement à l'encontre des belles déclarations du discours de l'OIT. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je comprends que vous soyez gênés lorsqu'on révèle ce qu'est vraiment votre politique ! Dans la logique du traité de Lisbonne, ce projet de loi soumet la santé aux règles du marché, dilue la notion de service public et cède les plus rentables de ses services au secteur privé,...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi limite la possibilité d'adhésion à une seule communauté hospitalière de territoire. Cela me paraît trop restrictif, même si je comprends, surtout lorsqu'il s'agit d'une communauté hospitalière intégrée, qu'il soit difficile d'être partie prenante de deux CHT. Je connais un certain nombre d'exemples locaux. Lorsqu'un hôpital a dans sa circonscription, si j'ose dire, plusieurs hôpitaux locaux ou de proximité, il est logique qu'il crée avec eux une communauté hospitalière de territoire. Mais cet hôpital référent peut ne pas disposer de toutes les spécialités et avoir besoin de travailler aussi avec un hôpital référent général ou un CHU. Il me paraîtrait donc souhaitable d'ouvrir la possibilité d'adhérer, au minimum à ...

Madame la ministre, vous savez combien je suis attaché à ce que l'on prenne en compte les besoins de santé de la population au niveau du territoire. Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure dans mon intervention sur l'article, j'aurais préféré que les établissements fonctionnent en réseau, en complémentarité avec un hôpital général et un service ou un pôle de CHU, plutôt que de voir un établissement dépendre d'un autre. Madame la ministre, je sais que vous êtes attachée aux territoires, particulièrement aux Pays de la Loire

et notamment à la Vendée. Je citerai l'exemple de l'hôpital de Challans, dans le Nord- Ouest vendéen. Il travaille avec huit hôpitaux de proximité et a donc tout intérêt à constituer avec ceux-ci une communauté hospitalière de territoire. Or, l'hôpital de Challans ne dispose pas de toutes les spécialités. Il est donc amené à travailler avec l'hôpital général départemental le seul de métropole de La Roche-sur-Yon et avec le CHU de Nantes. Qu'il puisse...

...iques de santé, l'un des enjeux majeurs est le décloisonnement de l'ensemble des secteurs. Il convient donc de faire en sorte que la prise en charge médico-sociale complète réellement la prise en charge sanitaire. Des études ont montré que, sur une journée donnée, 18 % des personnes hospitalisées n'auraient pas dû l'être. Sur l'année, ce pourcentage équivaut à quelque cinq millions de journées d'hôpital qui pourraient être économisées, soit un montant total de 2 milliards d'euros ! Il s'agit, pour l'essentiel, de personnes âgées dont la prise en charge n'est pas assurée en aval. L'amélioration de cette prise en charge par le biais d'une organisation que piloterait le directeur de l'agence régionale de santé est donc souhaitable. Nous devons, sur un territoire donné, favoriser la coopération ent...

Mme la ministre vient de poser le problème dans des termes tout à fait satisfaisants dans la mesure où elle propose de soutenir et de maintenir l'hôpital public. Il s'agit non seulement de gouvernance différente, mais également de financements différents, monsieur le rapporteur.