Interventions sur "hôpitaux"

...e pans entiers d'activités se retrouvent à l'article 12 relatif aux communautés hospitalières de territoire et à l'article 13 relatif aux groupements de coopération sanitaire. Pour parvenir à vos fins, vous avez demandé aux fins stratèges de la terminologie législative de prévoir l'éloignement des gêneurs des instances de décision : les directeurs d'ARS aux ordres du pouvoir ; les directeurs des hôpitaux locaux aux ordres du directeur de l'ARS ; pour le conseil de surveillance, un simple avis suffira. Non, madame la ministre, je ne suis pas d'accord. Le directeur de l'hôpital membre d'une communauté hospitalière territoriale sera proposé par le directeur général de l'hôpital siège, après un simple avis du président du conseil de surveillance de l'hôpital de deuxième niveau. Je ne suis toujours p...

...'augmentation de la productivité, comme on dit. Le Quotidien du médecin du 6 novembre dernier a fait, dans un article, réagir, de manière anonyme, quatre directeurs d'établissements, dont un directeur d'un centre hospitalier public. Ce dernier déclarait, concernant les effectifs, qu'avec une progression tarifaire telle qu'elle est imposée, les coûts structurels évoluant d'au moins 4 % par an, les hôpitaux publics ne peuvent tenir qu'en réduisant de 1 % pas an la masse salariale. Il y a des départs non remplacés, des redéploiements. Dans les services de soins, il n'y a pas de suppressions directes, mais des recompositions qui permettent d'économiser des emplois soignants. Personne ne le demande, la consigne n'est pas officielle, mais « je n'ai pas le choix et j'aimerais que le ministère de la santé...

Indiscutablement, l'article 4 symbolise les intentions du Gouvernement concernant l'hôpital public. Le monde hospitalier a en mémoire la tirade pour le moins curieuse du Président de la République. N'a- t-il pas, à Strasbourg, expliqué que temps était enfin venu pour l'émergence d'une autorité à l'hôpital, étant entendu qu'avant l'arrivée de M. Sarkozy et de son projet de loi, les hôpitaux ne prenaient aucune décision ? De l'aide-soignante à l'infirmière en passant par le médecin et l'administrateur de garde, personne n'a jamais pris la moindre décision. Il fallait le déplacement de M. Sarkozy à Strasbourg pour remédier à cette situation ! Or ce mépris envers le travail des hospitaliers publics, quel que soit leur statut, est au coeur de ce projet de loi, en particulier de son art...

En effet, d'autres collègues aimeraient pouvoir s'exprimer ! Madame la ministre, à ce stade de la discussion sur la gouvernance de l'hôpital, je tiens à réaffirmer mon attachement aux hôpitaux de secteur évoqués tout à l'heure, attachement que je sais partagé par d'autres collègues qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle. En effet, ces hôpitaux répondent aux besoins d'un bassin de vie. Parfois situés à quelques kilomètres de l'hôpital de référence, plus important, ils desservent toutefois, pour les naissances, les interventions chirurgicales ou les urgences, un arrière-pays so...

Puisque je suis réélu, c'est sans doute que je fais mon travail ! Madame la ministre, cet hôpital compte 235 lits ; dans le même secteur, celui de Thann chef-lieu d'arrondissement de ma circonscription en compte 175. Or ces deux hôpitaux sont rattachés à celui de Mulhouse, qui en compte 1450 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je répète ma question : quel sera le pouvoir du directeur de mon hôpital local face au poids, à l'influence et au rôle du directeur de l'hôpital de Mulhouse ? L'hôpital de référence n'aura-t-il pas naturellement tendance c'est humain à ne laisser à l'hôpital de secteur que des miettes et à ga...

On comprend que vous interrogiez Mme la ministre ; mais qu'en est-il des élus des hôpitaux que vous citez et des CHU, si investis soient-ils ? Puisque Mme la ministre ignore sans doute ces réalités, permettez-moi de citer une anecdote personnelle que je tire de la région Midi-Pyrénées. Le directeur du CHU est venu nous demander de participer à de grands projets d'investissement au niveau de son hôpital.

... médical. Nous verrons, à l'article 6, de quelle manière articuler les pouvoirs médicaux et les pouvoirs du directeur. Par ailleurs, il est nécessaire qu'il y ait une coopération entre les établissements. Et cette coopération, qui mieux que le directeur de l'hôpital-centre peut la mettre en oeuvre ? Et s'il l'organise, n'est-il pas légitime que son avis pèse dans la nomination des directeurs des hôpitaux entrant dans cette relation de coopération ? Je vois mal comment le système pourrait fonctionner si le directeur du plus petit établissement était totalement autonome par rapport à un établissement d'un rang supérieur, et ainsi de suite. À l'article 6, certaines dispositions m'ont choqué, je ne le cache pas, mais il me paraît tout à fait légitime que l'article 4 donne au directeur les pouvoirs n...

Il y a quelque chose de choquant dans cette idée exprimée, discours après discours, par le Président de la République et régulièrement reprise par ses ministres, selon laquelle il faudrait un patron pour l'hôpital. Quelqu'un peut-il affirmer qu'à l'heure actuelle, il existe des hôpitaux où aucune décision n'est prise ? Je ne le crois pas, je dirai même qu'il y a une multiplicité de décisions dans des domaines extraordinairement variés. Dès lors, je ne vois pas en quoi une loi serait nécessaire pour apporter des modifications sur ce point. La vérité est ailleurs. Le projet de loi préconise en fait de priver la communauté soignante, en particulier la profession médicale, de tout ...

... vous ne me rassurez pas du tout. Vous expliquez bien et c'est tout le problème que l'ARS nommera le directeur, signera les contrats avec lui et le révoquera. J'ai déposé un amendement qui risque de tomber si nous votons celui-ci et que je vais donc évoquer dès à présent. Je propose que le directeur d'établissement soit nommé sur avis conforme du conseil de surveillance. Connaissant bien les hôpitaux, j'ai la faiblesse de croire que, pour qu'un établissement fonctionne bien, il faut un accord entre la communauté hospitalière, c'est-à-dire la CME, le directeur et le président du conseil d'administration ou de surveillance. En l'absence d'accord entre ces trois instances, l'hôpital ne fonctionnera pas correctement.

Il y a du désordre dans notre assemblée, mais il ne pourra plus y en avoir dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : un chef sera là et tout ira droit, parce qu'il nommera et révoquera. Votre position, disais-je, est conforme à la philosophie du texte, qui supprime le rattachement des centres hospitaliers aux collectivités territoriales, lequel impliquait la présidence du conseil d'administration par le maire. Ce rattachement étant supprimé, on évoque à présent la notio...

... mineurs incapables de les prendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous allez ainsi créer un facteur de régression dans la prise de conscience économique du corps médical, et vous allez raviver l'éternel conflit entre les administratifs et les médecins. En effet, ceux qui ont une certaine expérience des milieux hospitaliers se souviennent de l'animosité totale entre les directeurs d'hôpitaux et les soignants ; avec votre texte, c'est reparti puisque seul le directeur va avoir à prendre la responsabilité de choix parfois nécessaires, mais souvent impopulaires. Aujourd'hui, une gouvernance multiple oblige tout le monde à se positionner sur les choix économiques. Ceux qui ont des responsabilités dans la gestion hospitalière voient bien que le corps médical est contraint de s'impliquer d...

En écoutant mes collègues de l'opposition, je me demandais dans quels hôpitaux les uns et les autres avaient exercé des responsabilités. J'ai l'impression que c'étaient vraiment des endroits

Cela signifie que, de cet ordre-là, naîtra le désordre. Chacun sait comment, dans les hôpitaux, les personnalités peuvent se heurter et les susceptibilités croître et embellir à la moindre occasion et celle-là en sera une majeure ! Un chef de pôle nommé dans ces conditions sera suspecté d'être la courroie de transmission du directeur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ement permet d'éviter que des candidatures soient écartées du fait d'une opposition des représentants syndicaux membres de la commission des carrières aux côtés de l'administration ». Cela renvoie sans doute à des problèmes très particuliers, très personnels. Ensuite, on lit que cette présélection effectuée en présence des syndicats écarterait « des candidats au profil différent des directeurs d'hôpitaux statutaires. » Cela voudrait donc dire que cet amendement vise à permettre au centre national de gestion de présenter une liste où figureraient des noms de candidats n'ayant pas le statut de la fonction publique hospitalière. J'avoue que je ne comprends pas, et j'aimerais avoir une explication du rédacteur de cet amendement qui est devenu celui de la commission.

Je ne peux qu'être opposé à cet amendement, parce que je ne vois pas comment ferait l'ARS si on lui transmettait 600 noms ! Étant donné le nombre d'hôpitaux, cette seule tâche pourrait lui fournir une occupation à temps plein pendant un an !

... être réintégrée dans le droit commun du système universitaire français a les faveurs du Président de la République. En tout état de cause, nous ne pouvons pas continuer à débattre d'un projet de loi qui va décider de l'avenir de l'hôpital l'hôpital public en général et les CHU en particulier, puisque vous nous avez indiqué que les dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des hôpitaux s'appliqueraient également à ces derniers , sans savoir quel sera l'avenir de la recherche, qui est une des missions fondamentales des CHU lesquels doivent également, je le rappelle, soigner tous les patients, assurer les urgences ainsi que les soins de recours et former les futurs praticiens. Vous nous avez répondu à plusieurs reprises que, le moment venu autrement dit dans un certain temp...

...de revisiter notre système de prévention et de soins pour mieux l'adapter aux défis nouveaux, chacun voit bien le caractère dangereux de ce texte, inscrit dans une démarche comptable de réduction drastique des moyens publics. Niant les problèmes liés au manque de moyens, vous centrez tout votre discours sur les problèmes d'organisation. Curieusement, les professionnels de santé, les directeurs d'hôpitaux et les équipes hospitalières auraient, selon vous, majoritairement glissé vers une désorganisation très préjudiciable, une sorte d'épidémie désorganisatrice qui frapperait soudain le milieu sanitaire et social et que votre texte aurait pour objet d'enrayer. Permettez-moi de dire ici que les dysfonctionnements en question sont, pour l'essentiel, la conséquence de choix politiques délibérés, notam...

...suffisance criante en matière de prévention et d'éducation de santé, alors que nous assistons à la montée de nouveaux fléaux tels que l'obésité. Ensuite, un accès aux soins de plus en plus problématique, du fait des déremboursements, des dépassements d'honoraires et des franchises, mais également de la pénurie de soignants, renforcée dans certaines régions ou certaines villes par la fermeture des hôpitaux et maternités de proximité. Enfin, et ce constat est lié au précédent, une permanence des soins de moins en moins bien assurée, ce qui retentit notamment sur les urgences hospitalières, à la fois débordées et en difficulté pour prendre en charge correctement les urgences vitales. Ces services d'urgence totalisent, chaque année, environ 14 millions de passages

La carte géographique des déserts médicaux s'étend. Elle recoupe d'ailleurs celle des fermetures d'hôpitaux et autres services publics, tels que la poste ou l'éducation. En effet, aucun médecin ne peut s'installer et travailler correctement dans de telles situations. Face à tout cela, que nous propose votre texte ? En ce qui concerne la santé publique et la prévention, objet du titre III, l'indigence des propositions le dispute à la provocation. Les mesures avancées en la matière se résument à l'inter...

...ble caricature, d'un autoritarisme impressionnant. C'est sans un doute un atavisme chez vous. Partout, vous ne voulez voir qu'une seule tête, un seul chef. Tant pis pour la démocratie et pour la concertation ! Dans les régions, les directeurs des ARS vont concentrer tous les pouvoirs en matière de santé. Ainsi, c'est le directeur général de l'ARS qui, dans chaque région, nommera les directeurs d'hôpitaux, les évaluera, décidera du montant de leur prime et pourra mettre fin à leurs fonctions. C'est le directeur de l'ARS qui leur imposera un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, prévoyant notamment leur équilibre financier, et qui décidera des pénalités financières en cas de non-respect de ce contrat. C'est encore lui qui aura droit de veto sur l'état prévisionnel des recettes et des dépens...