Interventions sur "hôpital"

Que ne proposez-vous les moyens du retour à l'équilibre pour l'hôpital public ? Si c'était le cas, nous pourrions discuter de la modification de sa gouvernance. Sinon, tout projet de réforme conduira obligatoirement à un échec. On soignera moins pour dépenser moins, et l'hôpital public deviendra une peau de chagrin.

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de prendre en considération mon intervention. Le problème est très simple et je pense que ceux d'entre vous qui connaissent l'hôpital public le comprennent. De nombreux praticiens et, au-delà, beaucoup de personnels de l'hôpital public considèrent que les effets de la T2A sont profondément injustes et inadaptés à la pratique médicale. C'est vrai pour partie, comme j'ai essayé de le démontrer, trop rapidement sans doute (Sourires), il y a quelques minutes. Il s'agit d'un enjeu majeur. La tarification à l'activité est une réform...

...atisfasse pas. Je pense, en effet, qu'il est bon de dialoguer y compris avec les fédérations hospitalières publiques ou privées. Il convient toutefois de mener une véritable pédagogie et de mettre en place un vrai dialogue, s'agissant de la fixation des tarifs. C'est une des conditions essentielles pour que cette réforme importante, douloureuse et difficile, qu'est la mise en oeuvre de la T2A à l'hôpital, aboutisse. (Le sous-amendement n° 1561, accepté par la commission, est adopté.) (L'amendement n° 1026, sous-amendé, est adopté.)

J'espère que cet amendement sera adopté à l'unanimité. Le problème est simple. Une consultation génétique de deux heures rapporte 28 euros à l'hôpital public quand elle est donnée par un très grand chercheur, un très grand professeur, membre de la commission Marescaux je ne citerai pas de nom. (Sourires.) Une consultation de diabétologie particulièrement complexe, d'une durée d'une heure à une heure et quart, est également tarifée 28 euros. Dans un pôle d'infectiologie, la consultation d'un patient atteint du VIH, effectuée par un praticien h...

...llègue Le Guen vient d'évoquer un certain nombre de situations telles que la prise en charge de pathologies très particulières. Mais certaines pathologies plus communes nécessitent parfois aussi des consultations longues, au cours desquelles l'éducation thérapeutique revêt une grande importance, notamment pour prévenir l'aggravation des maladies chroniques. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Soit l'hôpital public abandonne ses consultations parce qu'elles ne sont pas reconnues à leur juste valeur, qu'elles ne sont pas « rentables » et qu'elles grèvent encore plus le déficit de l'établissement ; c'est ce qui se produit dans bon nombre d'hôpitaux. Soit on opte pour la solution bien plus onéreuse qu'est l'hospitalisation de jour : la personne est alors prise en charge à un taux beaucoup plus élevé que...

Des problématiques intermédiaires existent toujours entre la consultation et l'hospitalisation à domicile. Si l'on ne rééquilibre pas économiquement ce type de pratiques, elles tendront à être arbitrées négativement à l'hôpital, avec toutes les conséquences sanitaires et économiques que cela peut avoir. (L'amendement n° 1038 n'est pas adopté.)

...ont achetés par des investisseurs privés qui demandent de gros loyers aux sociétés de gestion y compris ICADE, filiale de la Caisse des dépôts, qui trouve la rentabilité très attractive. L'important, pour le public comme pour le privé, est que le projet d'établissement soit construit autour du projet médical, en prenant en compte les missions de service public. Le projet médical doit être, à l'hôpital comme en clinique, établi et validé par la commission médicale d'établissement, d'où la nécessité de renforcer le rôle de cette dernière dans les établissements privés. Les contrats d'objectifs et de moyens doivent ensuite prendre en compte le projet médical, dont l'objet est de répondre aux besoins de santé de la population. Les missions de service public doivent être intégrées dans les contrat...

Si nous pouvons nous réjouir, madame la ministre, que vous ayez accepté que soit présenté chaque année un rapport au Parlement sur la tarification à l'activité, il faudrait aller au-delà, car le problème de la convergence de la tarification met quasiment en jeu la survie de l'hôpital public dans les années à venir. Lorsque vous nous dites que va se mettre en place dans quelques mois la « V11 », c'est-à-dire, pour le profane, la onzième version de la tarification à l'activité applicable aux établissements hospitaliers, lorsque vous nous dites que vont enfin être pris en compte des phénomènes comme la précarité ou comme la gravité de certaines pathologies, nous sommes en droit...

Lorsque Mme Touraine rappelle toutes les missions de service public que remplit l'hôpital, en particulier la prise en charge des pathologies lourdes, de la précarité ou des personnes âgées, et que Mme la ministre nous explique que la onzième version de la tarification à l'activité permettra de mieux prendre en charge toutes ces variables, on peut en conclure que ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant, et c'est d'ailleurs ce qui explique en partie le déficit structurel de nos hôpitau...

Vous l'avez compris, madame la ministre, parler de l'hôpital et des missions de service public relève chez plusieurs d'entre nous d'un engagement de longue date. Tout à l'heure, M. Leonetti nous disait que c'était sa quarantième année de pratique hospitalière. Moi, je vous l'avoue, je suis en quarante-cinquième année de médecine J'ai vivement regretté que M. Door se permette de nous dire que l'hôpital était très au-dessous des exigences qu'un citoyen du ...

Mais ces personnels sont dévoués et les Français, qui y sont très attachés, vous demandent pour l'hôpital des moyens plus importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ce texte est présenté comme une réforme fondamentale pour l'avenir de nos établissements hospitaliers, de me projeter dans l'avenir par le biais d'un conte, d'une qualité littéraire sans doute moyenne mais qui traduit les interrogations que nous portons sur l'orientation de ce texte, interrogations qui peuvent se résumer dans une question plus générale mais élémentaire : où voulons-nous emmener l'hôpital ? La scène se déroule dans un hôpital de province. Nous sommes en 2045, cent ans après la création de la sécurité sociale, dont les jeunes générations se souviennent vaguement comme d'un système de solidarité généreux et déficitaire, progressivement abandonné au profit d'une logique de rentabilité rapidement investie par des groupes de santé détenus par des fonds d'investissement multinationaux....

... me permet d'appréhender ce texte avec les yeux de l'usager et aussi de celle qui a travaillé au coeur de notre système de santé pendant plus de vingt ans. Je ne m'attacherai pas aux mesures organisationnelles, voire de spécialistes, mais à celles qui changent la vie des malades, puisque c'est pour eux que nous oeuvrons. Le titre Ier est consacré à cette réforme importante et indispensable de l'hôpital, ce dont nous nous félicitons. Il est nécessaire que son fonctionnement soit modernisé et que les liens entre la médecine de ville et le médico-social soient renforcés. À ce titre, les maisons médicales de territoire me semblent vraiment répondre aux besoins exprimés par les professionnels de santé, médecins et paramédicaux, tout comme par les patients. Je retiens que l'article 17 traite enfin, e...

Cet article 1er vise à préciser les missions de l'hôpital public. Chaque Français doit pouvoir être soigné en toute sécurité et avoir un total accès aux soins. Ce projet de loi arrive dans un contexte de crise de l'hôpital public : 800 millions d'euros de déficits cumulés, car, même si j'ai bien entendu que les déficits n'étaient pas généralisés, l'addition des plus et des moins donne bien, au bout du compte, un déficit de 800 millions. Outre les défic...

...tional, ont avant tout bénéficié au secteur privé en lui permettant de réaliser aujourd'hui 66 % de l'activité chirurgicale. C'était l'inverse il y a encore vingt ans. Cela aboutit, dans certaines régions, à d'inquiétantes situations de monopole. À Carpentras ou à Châteaubriant, par exemple, toute la chirurgie est réalisée par le secteur commercial. À Nevers, les deux urologues qui exerçaient à l'hôpital sont partis dans le privé et toute la chirurgie urologique est maintenant réalisée par les cliniques. Outre qu'elle porte atteinte au libre choix des patients et à l'accès aux soins, cette situation est dangereuse. En effet, les actionnaires italiens, britanniques ou américains de la Générale de santé, de Vitalia, de Médi-partenaires ou de Capio exigent des taux de rentabilité importants et pour...

...es femmes qui s'engagent chaque jour aux côtés des patients. Il faut leur rendre un hommage particulier, qu'il s'agisse de membres du personnel non médical ou médical. Le personnel médical assurant par sa réputation l'attractivité d'un établissement de santé, le corps médical a un rôle stratégique déterminant. Il est nécessaire que des cadres hospitaliers mobilisent tout ce potentiel humain. À l'hôpital, le directeur général et les directeurs fonctionnels doivent être de véritables gestionnaires, responsables des ressources humaines, des engagements financiers de leur établissement, aux capacités d'action renforcées. Leur formation initiale, leur parcours de formation continue, l'ouverture des possibilités de recrutement, doivent leur donner la meilleure maîtrise réactualisée des outils de gesti...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les Français sont attachés à leur hôpital public et, contrairement à une idée reçue et véhiculée par ceux qui veulent faire apparaître le secteur privé comme un modèle de performance, la part des dépenses maladie consacrées à l'hôpital public a baissé depuis vingt ans, passant de 42 à 34 %. C'est la Fédération hospitalière de France qui l'affirme.

..., constate en 2007 que les dépenses des établissements publics sont inférieures de 187 millions d'euros à l'objectif fixé, alors que celles des cliniques privées le dépassent de 168 millions d'euros. Quant aux dépenses de ville, la dérive dépasse 3 milliards d'euros, en l'absence de tout mécanisme de régulation. Et vous, vous instituez les franchises médicales, qui taxent les malades. Réformer l'hôpital à l'occasion d'une loi qui met au premier plan la gestion financière n'est pas à la hauteur des enjeux. C'est pourtant ce que vous allez tenter de faire, même si vous déclarez le contraire. Du point de vue organisationnel, il est vrai que l'hôpital peut être considéré comme une juxtaposition d'intérêts catégoriels, à qui il manque un intérêt commun, une vision prospective commune à tous en par...

.... À cet égard, j'ai apprécié l'intervention deValérie Fourneyron. On va vers le choix entre la carte bancaire et la carte Vitale. C'est déjà ce que vivent la plupart des gens qui nous écoutent ou qui nous regardent. Je vais citer un exemple : une clinique privée, que j'ai beaucoup soutenue parce que j'ai longtemps cru au pluralisme des formes d'activités, a demandé un rapprochement avec un petit hôpital, et une négociation a eu lieu avec votre représentant. Le résultat est qu'on a demandé à cet hôpital public, qui souffrait déjà d'une absence flagrante de moyens, de construire un bloc opératoire et de le mettre à la disposition de la clinique ! Comprenez la démoralisation du personnel hospitalier : il a tout fait pour ce rapprochement et, tout à coup, il a l'impression de ne plus compter dans le...

Je connais un petit hôpital qui a cru, avec les élus, le conseil d'administration, les médecins et les syndicats, pouvoir transférer un de ses services vers la grande ville parce que ses missions y seraient mieux exécutées. Mais, par la suite, la référence budgétaire a été déterminée par rapport à la période postérieure au choix du transfert.