Interventions sur "sanitaire"

...mportants et d'un maillage dense du territoire en termes d'établissements hospitaliers. À 80,3 ans, l'espérance de vie des Français est supérieure de deux ans à celle de la moyenne des pays de l'OCDE ; de 1960 à 2004, cette espérance de vie s'est accrue de dix ans. Faut-il pour autant se contenter de ce satisfecit ? Non, bien entendu. Notre système connaît des fragilités croissantes : fragilités sanitaires, fragilités sociales et territoriales, fragilités financières, auxquelles s'ajoute la nécessité de s'adapter. Je citerai quelques-unes des plus évidentes de ces fragilités : l'apparition de déserts médicaux dans les zones rurales, mais aussi péri-urbaines ; l'augmentation des dépassements d'honoraires qui limitent l'accès aux soins pour certains de nos concitoyens ; l'engorgement des urgences m...

... sur lesquelles nous souhaitons, madame la ministre, que vous puissiez nous faire part de l'avancement de votre réflexion. Ainsi, pourriez-vous nous éclairer sur la gouvernance des ARS, dont il a été beaucoup question au cours des derniers mois ? À qui en sera confiée la présidence, la direction générale ? Quelles garanties seront apportées au secteur médico-social, qui craint d'être noyé dans le sanitaire ? Comment rassurer les fonctionnaires des actuelles DDASS et DRASS sur cette réforme aussi indispensable qu'ambitieuse ? Surtout, quelles garanties pouvez-vous nous donner que la gestion du risque, conduite avec un certain succès par l'assurance maladie, sera accentuée, en particulier à l'hôpital ? Notre collègue Jean Leonetti parlera beaucoup plus longuement de l'hôpital tout à l'heure. Pourrie...

...ite être pris en charge rapidement par un professionnel compétent. Je ne m'étendrai pas sur la description de la situation qui est connue de tous et a fait l'objet de nombreux colloques, de nombreux rapports. Nous devons essayer d'améliorer notre système de santé. Madame la ministre, vous préparez un projet de loi qui devrait être débattu à l'automne. Ce texte, outre des mesures sur la sécurité sanitaire et la biologie, traiterait essentiellement de l'organisation du système, des établissements de santé, de la médecine ambulatoire, y compris notamment la démographie et la permanence des soins. L'organisation du système de santé n'est bien entendu pas une fin en soi, mais une bonne organisation est nécessaire. Cette réforme conduit à la création des agences régionales de santé. Pour défendre cett...

...ttre une juste répartition Union régionale des médecins libéraux et Union régionale des professionnels de santé. Leur mission serait de contrôler l'exécutif régional qui rendrait compte de ses actions, de définir les besoins à partir des travaux des observatoires régionaux de santé, et de gérer l'ONDAM régionalisé. Le but de ces conseils régionaux de santé est triple : assurer une « démocratie sanitaire » avec un contrôle de l'exécutif, veiller à l'adéquation entre l'offre et les besoins, aboutir à une réelle maîtrise médicalisée des dépenses de santé. En effet, dans un tel système, les professionnels de santé seraient associés en amont des décisions et en aval de la gestion. Ils seraient donc responsabilisés. J'insiste sur ce point, car c'est la seule méthode pour aboutir à une réelle maîtrise ...

Le deuxième point sur lequel il faut s'adapter concerne le reste à charge. Je crois que nous sommes contraints au bouclier sanitaire, si l'on veut que l'effort pour la santé soit partagé par tous de manière équitable.

...qui consisterait à apporter à ces problèmes une réponse technocratique, en oubliant que notre but est bien d'améliorer le parcours du malade à travers un système de soins plus cohérent et de lui garantir l'accès aux soins, la qualité et la sécurité sur l'ensemble du territoire. Il nous appartient également d'associer au niveau des territoires les acteurs de la santé dans le cadre d'une démocratie sanitaire redynamisée. Ensuite, la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance ne doit pas se limiter à la construction d'une nouvelle organisation. Il s'agit avant tout d'installer une nouvelle culture de la responsabilité, fondée sur des objectifs, sur le contrat, qui engage, et sur une évaluation qui valide les progrès, validation qui ne devra pas rester sans conséquences sur le devenir des acteurs mis e...

...elà de cette dégradation de l'accès aux soins, nous constatons aussi un choc démographique et, plus largement, le malaise des médecins et de toutes les professions de santé. Nous avons là tous les ingrédients d'une crise profonde et si nous n'intervenons pas rapidement et en profondeur, l'inaction prolongée des années passées va aboutir je prends la responsabilité de le dire à une grave crise sanitaire d'ici à quelques années, d'autant que les pouvoirs publics sous-estiment largement les différents éléments que je viens de décrire. Quelles sont les causes de la situation actuelle ? La plus fondamentale tient sans doute au fait que nous n'avons pas su prendre conscience des métamorphoses qu'ont subies la médecine et l'exercice médical. De ce fait, nous nous obstinons à défendre un système de so...

...ue d'attractivité de la médecine générale mais aussi les difficultés que rencontrent les infirmières libérales sont autant d'éléments qui plaident pour une réforme du système de soins. Face à toutes ces interrogations, vous avez raison, madame la ministre, de définir les missions du médecin de premier recours, sa place dans la chaîne continue des soins, le dépistage, la prévention et l'éducation sanitaire. Vous avez également raison de moderniser notre système de santé, et la mise en place d'une organisation fonctionnelle entre disciplines des professionnels de santé de proximité dans des pôles de santé apparaît comme une avancée réelle. Il faut aussi privilégier les mesures qui visent à valoriser et améliorer l'exercice de cette profession : ce doit être notre ambition. Mais surtout, nous ne pou...

...u d'offre de soins nécessaire. Je pense notamment, étant élu dans une circonscription de cette nature, à des espaces ruraux, enclavés, à la population âgée, au tissu économique et social parfois fragilisé, mais qui peuvent aussi connaître une fréquentation touristique significative soutenue par la pratique de sports de nature à risque. Tout cela se traduit par une intensité plus forte des risques sanitaires, qui conforte la nécessité d'une analyse qualitative plus poussée, d'autant que doit également être prise en compte la question du temps d'accès aux premiers secours et aux premiers soins à domicile, avant une éventuelle orientation vers les services hospitaliers adaptés. Journées à rallonge, gardes à répétition, vacances sporadiques le quotidien des médecins et de l'ensemble des professionnel...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faut-il de nouvelles réponses pour redonner sens et contenus à la démocratie sanitaire sur l'ensemble du territoire national ? Comment répondre à la diversité et à la complexité des problèmes de prévention et d'accès aux soins ? Comment réduire les inégalités culturelles et sociétales dont les personnes sont à la fois acteurs et victimes ? Ces questions sont au coeur du projet de loi « Patients, santé et territoires », et ce débat fait partie des travaux préparatoires et des lieux...

...re une dette aux générations suivantes. La mondialisation de l'économie, avec son cortège de transferts de centres de production, le renchérissement des matières premières, tout particulièrement de l'énergie, et l'instabilité financière font courir un risque de récession, notamment pour nos sociétés dites développées, sans évoquer les exigences européennes. Le retour à l'équilibre de nos comptes sanitaires et sociaux n'en est donc que plus urgent. La complexité de notre système de soins, son cloisonnement, son défaut de coordination, le vieillissement démographique, l'accroissement du coût de la technologie entre autres facteurs ont été maintes fois soulignés. De nombreux plans de sauvetage ont été proposés ; ils n'ont pu que très partiellement répondre à ces défis par manque de constance ou de m...

...rt médical, car les médecins s'en détournent. Il faut trouver le bon équilibre entre sécurité et proximité, dans un esprit de responsabilité, sans défendre l'indéfendable, mais sans restructurer à l'aveugle. Les Français n'acceptent plus les restructurations à la hache, que vous menez aujourd'hui avec beaucoup d'amateurisme technocratique, une concertation de façade et un discours sur la sécurité sanitaire qui, au nom du mieux, fait parfois le mal. Nous l'avons tous vérifié, quand ces restructurations brutales cassent des équipes médicales plébiscitées par la population, sans évaluation loyale de leur savoir-faire, au nom de critères partiaux et abstraits. Je veux parler ici, au nom de plusieurs dizaines de petits hôpitaux, de Carhaix à Lannemezan, de Clamecy à Châtillon-sur-Seine. Parfois fragili...

Cela suppose de procéder à des réorganisations afin de corriger certaines dérives graves. La première d'entre elles est la démographie médicale, qui présente aussi un aspect paradoxal : il n'y a jamais eu autant de médecins sur le territoire, et pourtant on n'en a jamais autant ressenti l'absence dans des secteurs considérés comme des déserts sanitaires, en milieu rural comme en milieu urbain. La raison à cela est connue : il n'y a pas de gestion réelle des effectifs médicaux. La liberté d'installation, à laquelle les médecins sont très attachés, ne justifie pas que chacun puisse s'installer n'importe où. Le principe du conventionnement collectif tel qu'il a été mis en place je suis d'accord avec M. Le Guen sur ce point, même si je le dis de...

...ro-spécialistes. Puisque le médecin généraliste était au coeur de la réforme de 2004, il faut définir ses missions plutôt que de se battre pour savoir si la médecine généraliste doit devenir une spécialité. Le généraliste est la plaque tournante du système de soins français. Bien sûr, il ne peut pas être compétent dans tous les domaines, mais son rôle est primordial dans l'organisation du système sanitaire, dans la gestion des flux, dans l'orientation des patients. Et cela n'est pas pris en compte dans les études médicales aujourd'hui. Ce n'est pas dans l'hôpital public que le généraliste va se former, mais sur le terrain, dans les cabinets.

...us de 40 % des coûts de l'hôpital. Mes chers collègues, l'hôpital public doit aller plus loin dans la rénovation de son organisation hospitalière. Depuis une dizaine d'années, les personnels hospitaliers se trouvent confrontés à un déferlement ininterrompu de réformes, toutes plus structurelles les unes que les autres : les emplois des ARH, l'accréditation, la certification, les lois de sécurité sanitaire, la réforme de la T2A. Mais pour que la réforme se transforme en succès pérenne, il faut oser engager la réforme de l'offre de soins et assumer le coût financier de la santé devant l'opinion publique. J'ai conscience que même si ces conditions sont remplies, elles ne seront pas suffisantes. Elles doivent aboutir à la restructuration de l'offre hospitalière elle-même. Bien des aspects stratégique...

... du SAMU et, plus encore, les jeunes retraités, les praticiens hospitaliers en dehors de leur travail habituel, les internes des urgences, en particulier pour la période de la nuit profonde ou pour les actes médico-administratifs. J'ai quelques questions à formuler : quelle sera l'articulation entre les agences régionales de santé et l'action et la responsabilité du préfet en matière de sécurité sanitaire ou de réquisitions, par exemple ? Faut-il un numéro d'appel unique et lequel ? Le 112, le 15, le 18, des numéros d'appel comme celui de SOS médecins ou un numéro européen, par exemple ? La régulation doit-elle être effectuée par un médecin libéral ou doit-elle associer un libéral et un urgentiste ? Le conseil de l'ordre des médecins doit-il établir une liste des médecins assurant la permanence...

...s, vous avez augmenté le numerus clausus : 3 500 étudiants pour le diplôme d'études spéciales de médecine générale. Mais un tiers seulement des étudiants qui s'engagent dans cette voie s'installeront comme généralistes. L'augmentation du numerus clausus permettra, au mieux, d'aboutir à 1 100 installations dans six ans, alors que 2 500 départs à la retraite sont prévus. Pour parer à la catastrophe sanitaire annoncée, il faut prendre les mesures pour que 80 % de cette cohorte d'étudiants de médecine générale s'installent dans l'exercice ambulatoire. Vous n'en prenez pas le chemin car vous ne faites rien pour rendre l'exercice de la médecine générale plus attractif. Les efforts des collectivités locales pour favoriser l'installation matérielle des jeunes médecins ne suffiront pas. Il faut valoriser et...

... croître, ou les personnes handicapées. Avant tout, cette solution contribuerait à une meilleure organisation des parcours de soins et éviterait l'engorgement des services d'accueil des urgences, trop souvent confrontés à des hospitalisations inutiles et coûteuses, faute de places dans les structures médico-sociales d'aval. L'organisation du parcours du patient et l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social posent problème, nous le savons. C'est pourquoi un grand nombre d'acteurs considèrent qu'un pilotage conjoint de l'hôpital et des structures médico-sociales d'aval permettrait de fluidifier le parcours des patients et de réaliser des économies substantielles. Je rejoins cette analyse : le secteur sanitaire et le secteur médico-social doivent pouvoir constituer un champ...

...e exposition continue. C'est un sujet auquel je suis particulièrement attachée, après avoir participé à la récente mission d'information sur la pénibilité au travail, conduite par notre excellent collègue Jean-Frédéric Poisson dont le rapport vient d'être publié. Il convient, enfin, de chercher à fidéliser les personnels, une forte rotation étant incompatible avec la pérennisation d'interventions sanitaires et sociales de qualité. Recomposer l'offre hospitalière au profit du secteur médico-social, tel est donc l'un des enjeux cruciaux pour l'avenir de notre système de santé. J'espère que dans le cadre du débat que suscitera la création des ARS, nous pourrons explorer cette piste, avec pour perspective la valorisation tant attendue des professions médico-sociales (Applaudissements sur les bancs du ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'existence de services de santé de qualité est une priorité aux yeux des citoyens européens. Le droit aux soins est reconnu dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les systèmes de santé et les politiques sanitaires des différents États membres de l'Union européenne n'ont jamais été aussi liés. Parmi les multiples raisons de cette évolution, il faut citer, entre autres, la libre circulation des patients et des professionnels de santé, les attentes du grand public ainsi que la diffusion de nouvelles pratiques et techniques médicales grâce aux technologies de l'information. Dans cette perspective, la Commissi...