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Bien que sûr que cela change tout, monsieur Mathus. De plus, nous pourrons nous prononcer démocratiquement, dans notre hémicycle, sur cette nomination. Jusque-là, la pratique était différente et vous en étiez des spécialistes : de grandes leçons données sur le devant de la scène et, dans les couloirs, les tripatouillages pour nommer les uns ou les autres aux postes de direction des chaînes de télévision. Les gens qui donnent des leçons alors qu'ils étaient les plus hypocrites, qu'ils nommaient qui ils voulaient dans les chaînes de télévision, à la tête du CSA et ailleurs, ils peuvent se les garder !
Surtout, je fais ce rappel au règlement pour demander au Gouvernement et au rapporteur si la deuxième victime de la loi Albanel, après France Télévisions bien sûr, ne sera pas une de nos chaînes parlementaires. La question se pose puisque M. Lefebvre vient d'ajouter au texte une dimension nouvelle.
Mais si, monsieur le président ! Je m'étonne que l'éventualité de la fusion des chaînes parlementaires surgisse au cours de la discussion générale : monsieur le rapporteur, madame la ministre, quelle vengeance poursuivez-vous contre nos deux chaînes ?
De cette manière, on attaque évidemment l'indépendance du service public audiovisuel, mais on en profite aussi et ce n'est pas anodin pour faire de mirifiques cadeaux aux chaînes amies du Président, celles qui ont contribué à son élection, celles dont les patrons étaient là lors de la fameuse nuit du Fouquet's
...ve, c'est d'une coproduction avec les lobbyistes de TF1 qu'il faudrait parler. En effet, nous savons désormais d'où vient cette réforme : elle était écrite, non pas dans le programme de l'UMP, mais dans le Livre blanc rédigé par TF1 quelque temps avant l'annonce fracassante du 8 janvier par le Président de la République. La seule mesure de compensation la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées qui devait rapporter 80 millions d'euros a été dépouillée de sa portée. Un article à paraître demain dans Le Canard Enchaîné montre bien qu'un rapport, commandé à un cabinet
par l'association des chaînes privées regroupant Canal+, M6, TF1, a été envoyé mi-octobre à nos collègues de la majorité. Dans ce rapport, on lit : « Une nouvelle taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des chaînes privées accentuerait la détérioration probable de leurs comptes. Le projet de la nouvelle taxe, déjà intégrée par les marchés financiers, a directement contribué à hauteur de 760 millions d'euros à la destruction de...
qui vise à ramener cette taxe à un seuil de 1,5 % puisque, selon Le Canard Enchaîné, ce rapport de TF1 suggère « d'aménager la taxe sur les chaînes privées pour tenir compte de la réalité de la récession que le marché publicitaire va traverser dans les prochaines années ». Et il propose, « pour éviter que la taxe ne devienne confiscatoire et ne déstabilise gravement l'économie de ce marché en récession, de la plafonner à 50 % de l'accroissement constaté du chiffre d'affaires. »
Où étaient les mouvements sociaux ? Où étaient les manifestations de téléspectateurs qui auraient réclamé cette suppression ? C'est aujourd'hui que les manifestants sont dans la rue pour défendre la qualité du service public audiovisuel. Depuis cette annonce, les déclarations se succèdent, chacun y allant de sa recette, mais toujours au profit des chaînes amies les TF1, M6, Bouygues, Bolloré, Bertelsmann : hausse du volume horaire de publicité, deuxième coupure de publicité dans les films au seul bénéfice des chaînes privées généralistes, constitution d'une entreprise unique portant en germe la standardisation des programmes, appel surréaliste d'un porte-parole de l'UMP à un plan social, et bien sûr nomination et révocation du président de Fran...
C'est surtout sans doute, madame la ministre, la meilleure façon de rabattre sur les chaînes privées les téléspectateurs du service public. Toutes ces atteintes sont loin d'être symboliques. Elles entament la liberté de la presse, la pluralité de l'information, la qualité du service public. Nous sommes bien loin de l'exemple de la BBC ; cette loi semble plutôt trouver sa source en Italie
d'une réforme voulue par le Président de la République, qui consiste à spécifier le mode de financement des différentes chaînes de télévision, et ce faisant à souligner leurs rôles respectifs. À la télévision publique revient un rôle d'exemplarité et de référence, avec un financement essentiellement d'origine publique, à travers la redevance et la subvention de l'État. Les télévisions commerciales disposent de ressources provenant de la publicité et elles contribuent au financement de la télévision publique. Les télévisi...
qui nous parle tant de la loi sur l'obésité, aurait pu suggérer lui-même que l'on supprime la publicité de tous les nombreux et souvent bons programmes pour enfants diffusés sur les chaînes publiques, et notamment la publicité pour les produits sucrés et les barres chocolatées. Hélas, il n'en a rien été. J'ai beaucoup pensé à vous, madame la ministre, car je suis convaincue que vous avez été heureuse de vous occuper de Versailles, cette part magnifique de notre patrimoine qui porte un message universel. De même, je ne doute pas que vous ayez réfléchi au message universel que porte...
Cette semaine, il est le « M. Toujours Plus » de plans sociaux et de licenciements à France Télévisions. Rien ne l'arrête : la Chaîne Parlementaire et Public Sénat sont désormais dans son collimateur.
...commentaires et de décryptage d'événements sportifs, diversifier les formats, les créations, l'innovation. In fine, c'est le téléspectateur qui bénéficiera de ces avancées ! Certains débattent pour savoir si l'argent libéré par la suppression de la publicité sur France Télévisions aura un effet bénéfique pour les autres acteurs du paysage audiovisuel. J'en suis convaincu, en particulier pour les chaînes de la TNT ! Nous avons là une occasion unique de poursuivre leur développement : chaque jour, leur audimat montre à quel point leur place dans notre paysage audiovisuel est croissante. En outre, nous devons saisir cette chance historique pour coupler la réforme avec le passage de la télévision au tout numérique, processus qui débutera à Coulommiers le 4 février prochain. Les effets bénéfiques d...
Enfin, l'augmentation du volume horaire de la publicité et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge permettront d'assouplir le marché de la publicité et, partant, d'accroître les revenus des chaînes concernées. En clair, cette réforme ne concerne pas seulement la télévision publique. Elle est bien plus ambitieuse : elle tend à bâtir un paysage audiovisuel moderne et adapté aux défis de la révolution numérique. C'est en ce sens, cher Michel Herbillon, que la réforme est historique : elle est globale et profonde. Un simple examen des articles du projet de loi le prouve : c'est l'ensemble du ...
...bien plus légitime de solliciter la participation, par le biais d'une taxe très faible, des opérateurs de télécommunications, secteur ultrabénéficiaire et qui diffuse des contenus produits par le service public pour se développer je pense en particulier aux offres triple play, ou encore à d'autres développements constatés chez France Télécom ou Orange. Quant à l'instauration d'une taxe sur les chaînes privées, j'y suis très favorable, de même qu'à l'amendement tendant à la moduler en fonction des recettes constatées. De grâce, n'oublions jamais que les recettes publicitaires ne sont pas des financements garantis ! Au contraire, ce texte garantit celui du service public. Nombreux sont ceux qui ont promis cette réforme ou qui l'ont espérée. Nous la concrétisons aujourd'hui. Elle est à la mesu...