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...etit peu au-delà des frontières de notre pays : vous verriez que d'autres pays ne sont pas allés aussi loin. Il ne s'agit en réalité pour le Président de la République que de faire des cadeaux à ceux qui l'ont aidé à accéder à la plus haute marche du pouvoir ! Face au consensus de la majorité qui refuse l'augmentation de la redevance et l'augmentation des taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées, la survie de la télévision publique est en jeu. On gave les chaînes privées pour mieux assécher le service public. Voilà la logique de ces deux lois scélérates. Elles font penser à ces mesures à répétition de M. Bush, qui n'en finissait plus d'abreuver les groupes liés au pétrole et à l'armement, pendant qu'il détruisait méthodiquement le financement des mesures sociales et les libertés...
Elle a été voulue, c'est vrai, par le Président de la République ; elle consiste à spécifier le mode de financement des différentes chaînes de télévision, et, ce faisant, à souligner leurs rôles respectifs. Le service public doit être moins dépendant de la contrainte quotidienne de l'audience, et il doit viser c'est vrai un objectif de qualité qui n'est pas, pour autant, l'ennemi d'une télévision populaire, et qui ne la réserve pas à des publics restreints. Eh oui ! Une télévision de qualité, c'est une télévision qui allie info...
Le groupe Nouveau Centre nous l'avons déjà dit et nous le répéterons s'intéresse à la suppression de la publicité en pleine période de récession et au caractère exotique, disons, du financement des chaînes publiques. Les nominations et révocations des présidents de ces chaînes auraient sans doute mérité davantage de sérénité et de durée, mais là n'est pas pour nous le problème central. Ce qui nous trouble, c'est la confusion du projet du Gouvernement. Que voulez-vous donc faire de l'audiovisuel public ? On peut faire une comparaison avec les autres secteurs industriels, où la France, son Gouverne...
... dans le sens de la rationalisation de la dépense publique. Mais, surtout, cette nouvelle organisation donnera les moyens à France Télévisions d'être vraiment dans la compétition que se livrent les groupes de médias audiovisuels les plus organisés comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la chute, ou plutôt l'atterrissage. Car le texte aborde ensuite les rivages dangereux de la suppression de la publicité et le financement de cette décision. Et là, le bateau tangue Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer son désaccord profond
mais peut-être, cher Benoist Apparu, prêteront-ils une oreille plus attentive à Édouard Balladur, peu suspect d'anti-sarkozysme ou à Dominique de Villepin, puisqu'ils ont tenu les mêmes propos. Que dit Édouard Balladur, le dimanche 13 octobre ? Je ne saurais l'imiter, mais vous pouvez mettre le ton : « Ne pourrait-on pas, à titre provisoire, suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, ce qui dispenserait l'État de les aider ? » Mes chers amis de la majorité, permettez-moi de vous poser encore une question : si Édouard Balladur et, pour ceux qui ne l'aiment pas, Dominique de Villepin, si l'ensemble des professionnels de la production, le personnel de France Télévisions et, éventuellement, vos alliés centristes, si tous vous disent doucement que vous ê...
...es sociétés assujetties, arbitrairement isolées, et les autres. De plus et c'est tout de même le pompon l'assiette retenue est le chiffre d'affaires ! Or on s'est toujours référé à la valeur contributive. D'où vient cette assiette au parfum anticonstitutionnel ? Ces taxes, enfin, n'ont pas de raison d'être parce qu'elles sont illégitimes. Illégitime, la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ! L'affirmation selon laquelle elle trouverait sa justification dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévisions ne résiste pas à l'analyse, d'abord parce que la publicité s'oriente aujourd'hui non vers les chaînes traditionnelles de télévision, mais vers les chaînes de la TNT et le monde de l'Internet curieusement a...
ensuite parce que la crise économique a provoqué une contraction du marché publicitaire qui atteindra en premier les chaînes privées traditionnelles. Dans un tel contexte, imaginer de financer la télévision publique par une taxe sur des recettes publicitaires qui seront de plus en plus dures à obtenir est à la limite de l'étrange, madame la ministre !
Ce faisant, vous avez même réussi le tour de force politique de déclencher la colère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-...
...offrir une vraie télévision de service public, c'est-à-dire une télévision où la culture, la création, l'innovation, les débats de société, la diversité auront davantage de place qu'aujourd'hui. Cette réforme fera également date dans sa genèse. Elle a bien sûr été voulue et engagée par le Président de la République. En annonçant, le 8 janvier dernier, sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de service public, il a lancé avec la détermination qu'on lui connaît le processus de réforme. Je souhaite également souligner le travail accompli par la Commission pour la nouvelle télévision publique placée sous l'autorité de Jean-François Copé. Cette commission, très diverse dans sa composition, alliant parlementaires et professionnels du secteur, ainsi qu'un ensemble de personnalités dont l...
... collègues de gauche, d'assumer vos incohérences ! Là où, je l'espère, nous pourrons nous retrouver, c'est bien sûr sur le fait que la télévision publique ne doit pas être sous-financée. C'est pour nous tous une exigence. Dans un contexte où l'on perçoit de plus en plus que le marché publicitaire n'est pas une manne inépuisable et où les publicitaires se tournent chaque jour davantage vers les chaînes de la TNT ou vers de nouveaux médias, comme Internet, je crois que c'est rendre service à l'audiovisuel public que de le débarrasser des aléas du marché. Cela suppose naturellement que le financement public soit à la hauteur des besoins et soit garanti. C'est une évidence. C'est bien pour cela que l'État s'est engagé à compenser totalement le manque à gagner que la Commission Copé a évalué à ce ...
en s'appuyant sur les résultats de France Télévisions en 2007. L'indexation de la redevance sur l'évolution de l'inflation et la création de deux taxes qui ne pénalisent pas l'usager : l'une sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication, l'autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision mesure, je le rappelle, qui faisait partie intégrante du projet socialiste de Mme Royal lors de la dernière campagne pour les présidentielle doivent garantir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Il me paraît tout à fait légitime que les chaînes privées soient mises à contribution. Bénéficiant doublement de la réforme par le report de la publicité de France ...
...t membres éminents de la Commission Copé viennent de crier à la trahison tant ses travaux, qui n'étaient pas parfaits, sont dénaturés par les amendements de l'UMP. L'horreur politique s'illustre encore par un climat d'ingérence permanente, celle du Président, la vôtre, celle de quelques parlementaires, monsieur Lefebvre, habitués de l'intimidation sur les agences de presse, les rédactions et les chaînes. On retrouve autour de ce texte et des pratiques actuelles de l'UMP l'odeur incommodante des années de plomb de l'ORTF, celles d'Alain Peyrefitte dans les années 60, celles de Michel Poniatowski dans les années 70. On voit ainsi arriver au fil des amendements la tentation, ici de supprimer le journal national de France 3, là de fusionner les chaînes parlementaires, comme s'il y avait au fond tr...
...ché publicitaire, et en particulier celui de la télévision, ne cesse de décroître, la suppression de cette part importante de revenus pour France Télévisions n'a qu'un seul objet : répondre aux intérêts des télévisions privées, bien plus que de favoriser le service public audiovisuel dans sa capacité de production et de diffusion. Et ce en sacrifiant cet outil qui, même au milieu des centaines de chaînes qui dessinent notre paysage audiovisuel, parvient encore à faire montre d'innovation, de diversité culturelle et artistique, de programmation audacieuse, bien plus, en tout cas, que de nombreuses chaînes privées aux exigences financières intransigeantes, incapables de se remettre en question, de se réinventer, de se confronter au réel autrement qu'en termes de rentabilité immédiate et d'audimat....
Cela commence tellement mal que ça ne peut que finir mal en tout cas pour vous, mes chers collègues. Je suppose que vous êtes inquiets. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout d'abord, puisque vous vous en êtes offusqué, monsieur Paul, je vais éclaircir le point suivant : pourquoi ai-je déposé un amendement tendant à la fusion des chaînes parlementaires ? À partir du moment où la décision est prise de réformer la télévision publique
... va falloir mener des réformes qui auraient dû être faites depuis bien longtemps, dont chacun reconnaît la nécessité, mais qui n'ont pas été réalisées par manque de courage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dès lors, je pense qu'il est indispensable d'envoyer un signe montrant que nous, dans cette assemblée, nous avons décidé d'accomplir les mêmes efforts. Si j'ai évoqué la fusion des chaînes parlementaires, c'est à la fois pour des raisons économiques et pour des raisons de qualité des programmes. S'agissant des raisons économiques, j'entends dire parfois que la solution elle est défendable serait d'établir deux canaux. Mais, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que deux canaux coûteraient au moins 10 à 12 millions d'euros supplémentaires, et ce à un moment...
Cela étant, je respecte le travail de notre collègue Catherine Vautrin, qui est en train de conduire des auditions sur la situation des chaînes parlementaires, et chacun de nous peut se faire auditionner sur ce sujet important, mais je trouve qu'il est essentiel, à travers cette proposition de fusion, d'envoyer un signe aux services publics alors que nous les enjoignons de fournir des efforts et de se réorganiser. Nous ne sommes pas isolés. Nous nous inscrivons dans un paysage. J'en viens justement au paysage audiovisuel. Personne ne f...
C'est parce que nous sommes devant une situation qu'il faut avoir le courage d'affronter en face. Dans notre pays, le modèle, c'est la gratuité des chaînes. Mais, dans ce cas, il y a bien quelqu'un qui paie : c'est la publicité. Or le même volume de publicité, qui finançait cinq chaînes, en finance aujourd'hui 200. Il ne faut pas raconter n'importe quoi aux Français en essayant de leur faire croire qu'on peut continuer comme ça sans rien changer alors qu'il y a, en plus, de la perte de valeur pour les entreprises qui participent au financement de l...
Écoutez, par exemple, Pascal Regard vous expliquer, avec tant de talent que certains députés de l'opposition ont repris ses propositions par voie d'amendement, que le financement de la création, c'est évidemment le service public, mais aussi les chaînes privées.
Il faut défendre, il faut sauver le service public pour plusieurs raisons, notamment parce qu'il est le garant du pluralisme. L'information passe aujourd'hui surtout par le service public parce que c'est là que se trouvent les lieux de débat. Je regrette qu'à TF1, M6 et dans beaucoup d'autres chaînes privées, il n'y ait pas aujourd'hui de débat, que la politique n'y ait pas sa place en dehors des périodes électorales, mais c'est la réalité. Deuxième raison de sauver le service public : la diversité de la création. Le Gouvernement a rappelé que le financement de la création est assuré par les chaînes publiques et par les chaînes privées, mais sa diversité, on la doit au service public. S'il ...
...mes : avant le 8 janvier, alors que Nicolas Sarkozy n'avait pas encore dit un mot sur la suppression de la publicité, le dispositif Horizon, tentative audacieuse pour décorréler la publicité de l'audience avec des systèmes d'enchères assez innovants , a conduit les principaux annonceurs de France Télévisions à partir. La publicité sur France télévisions a chuté cinq fois plus vite que sur les chaînes privées. Et vous voudriez que le Gouvernement reste les bras ballants, comme vous savez si bien le faire, et laisse le service public, à la fin de l'année, présenter un manque à gagner de l'ordre de 100 millions à 150 millions d'euros ? Quant à moi, je rends hommage à ce gouvernement