Interventions sur "audiovisuel"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié, 1267) La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

J'ai reçu de Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La parole est à M. Patrick Bloche.

...ce projet de loi n'est qu'une illusion d'optique. Il n'est en effet rien d'autre qu'une belle histoire qu'on nous répète à l'envi depuis près d'un an, dans l'espoir de nous faire accroire que, comme dans un conte de fées, la magie ferait, à partir de peu, surgir quelque chose de grand. Le Président de la République et son gouvernement nous disent en effet vouloir moderniser le service public de l'audiovisuel ; ils nous disent vouloir lui offrir des ressources pérennes en le soustrayant aux aléas des ressources publicitaires. Mais ce que l'on nous raconte n'est pas ce qui est, ce que l'on nous promet n'est en rien ce qui sera. Quand on nous dit réforme du financement, il faut comprendre assèchement des ressources ; quand on nous dit modernisation, il faut comprendre désorganisation ou, pis encore, dé...

en rendant les groupes audiovisuels privés toujours plus puissants et en fragilisant encore davantage l'audiovisuel public.

Que deviendra en effet ce quatrième pouvoir qu'on attribue aux médias si le secteur audiovisuel privé, déjà aux mains des maîtres de forges des temps modernes, qui vivent des commandes de l'État et dans l'intimité du pouvoir, est servi de la sorte, et si dans le même mouvement, l'audiovisuel public est durablement affaibli ? Les médias ne forment un quatrième pouvoir aux côtés des trois autres que s'ils peuvent porter librement, hors de toute contrainte, un jugement sur ces derniers et ains...

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %. Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soit votée : c'est l'asphyxie programmée du secteur audiovisuel public qu'on nous demande d'entériner ! En outre, le produit de ces deux taxes, que le Gouvernement a créées avec la frénésie qui le caractérise pour augmenter les prélèvements obligatoires au mépris des promesses du candidat Sarkozy, n'est pas affecté directement à l'audiovisuel public mais versé au budget de l'Etat ; à charge pour lui d'attribuer a posteriori ces sommes. Les ressources destiné...

Monsieur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit un tiers de son financement. En 2009, la suppression de la publicité après 20 heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. Pour retrouver un budget...

...le de l'exposé des motifs du projet de loi, « irriguer les grilles des programmes et se partager aux heures de grande écoute avec le souci de s'adresser à tous », il faut y consacrer les moyens nécessaires. Pourtant, dans ce texte, le Gouvernement dresse, jusqu'à l'ivresse, une liste de belles intentions en se payant le luxe de ne pas sortir un centime d'euro de sa poche : quel culot ! Pour que l'audiovisuel public remplisse pleinement les missions que le projet de loi lui fixe, il faudrait le doter d'un financement pérenne ce qui est loin d'être le cas , et d'une organisation qui assure son efficacité. Or la réorganisation des chaînes publiques en un « média global » ne va pas dans ce sens c'est le moins que l'on puisse dire. En effet, la transformation du groupe France Télévisions en une entr...

La majorité nous dit vouloir faire de l'audiovisuel public un acteur de taille au côté des autres acteurs mondiaux de l'audiovisuel et, à l'entendre, le secteur public aurait toutes les vertus. Dès lors, on comprend mal le choix, dans ce projet de loi, de remettre en cause le caractère public de Radio France International au profit d'une société de l'audiovisuel extérieur de la France, ouverte aux capitaux privés. Cette intégration de RFI au sein ...

Au-delà du véritable effet d'aubaine que constitue le transfert des recettes publicitaires des chaînes publiques vers le secteur privé en fait, il s'agit là de l'objet même de la réforme , le projet de loi prévoit d'autres dispositions taillées sur mesure pour les télévisions privées. Tout d'abord, une seconde coupure publicitaire sera autorisée dans les films et les oeuvres audiovisuelles. TFl et M6 la réclamaient, à cor et à cri, depuis de nombreuses années. Une fois encore, ils en ont rêvé, et Sarkozy l'a fait ! Ensuite, le déplafonnement de la durée de la publicité pour les chaînes privées permettra passer de six à neuf minutes par heure. Le passage de l'heure « glissante » à l'heure « d'horloge » rendra possible des « tunnels » de publicité pouvant aller jusqu'à dix-huit m...

... autodésigné du Gouvernement, s'est acquitté de cette mission, en déclarant, le 23 octobre dernier, sur le site internet du journal Le Monde qu'il y avait « trop de chaînes publiques ». Il en sait visiblement déjà plus que nous, chers collègues, quant aux destinées des chaînes de France Télévisions. Une logique lourde est donc aujourd'hui à l'oeuvre. Elle vise à démanteler le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, votre tâche est de nous vendre une belle histoire sans toutefois nous en dire la fin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présentation que M. Bloche a faite du projet de loi est tellement caricaturale qu'il me paraît nécessaire de remettre celui-ci en perspective. Du reste, lorsqu'on examine les différentes propositions socialistes concernant l'audiovisuel, on a le tournis. Ces propositions ont d'ailleurs été parfaitement résumées par un ancien ministre du gouvernement Jospin, soutenu par nos collègues du groupe socialiste : je veux parler de Claude Allègre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

...modèle global de télévision publique, en abordant tous les sujets : les contenus et le financement bien sûr, mais aussi le développement, l'organisation et la gouvernance de France Télévisions. Ces missions sont déclinées en détail dans le nouveau cahier des charges, dont nous avons eu connaissance. Il répond de manière concrète à la question suivante : qu'attend-on aujourd'hui du service public audiovisuel ? Le nouveau cahier des charges porte donc des ambitions très précises, notamment en matière de culture, d'information et de promotion de la citoyenneté française et européenne. Vos critiques sont tout à fait infondées et c'est pourquoi, monsieur Bloche, le groupe UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...Et que l'on ne vienne pas nous dire que le futur président pourra être indépendant : le fait qu'il soit nommé en conseil des ministres et que son mandat soit aligné sur celui du Président de la République crée entre ces deux personnages un lien consubstantiel qui annule effectivement toute indépendance. Ce texte institue ensuite une dépendance économique. Lors de l'examen de la loi de 2000 sur l'audiovisuel, nous avons été, c'est vrai, un certain nombre à demander la suppression de la publicité sur la télévision publique. Mais il s'agissait pour nous de renforcer cet élément constitutif de la démocratie qu'est une télévision de service public, laquelle doit garantir l'indépendance, le pluralisme et la connaissance. Au lieu de cela, on brade, on rétrécit le service public et on fait des cadeaux à ses...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés socialistes voteront des deux mains la question préalable brillamment défendue par Patrick Bloche, car ce texte représente une grave menace pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel et pour la qualité du paysage audiovisuel français. Comment pouvons-nous accepter que l'on plume ainsi France Télévisions des garanties d'indépendance les plus fondamentales pour mieux goudronner ensuite le service public de l'audiovisuel dans un bloc de contraintes qui le privent de fait de toute liberté ? Comment pouvons-nous accepter que l'on asphyxie ainsi les chaînes publiques politiquement...

...es supplémentaires des chaînes privées, les députés de la majorité n'ont cessé de vouloir la réduire. Trois cent cinquante millions de recettes publicitaires avant vingt heures : comment ne pas croire que TF1 et M6 casseront leurs prix sur les heures creuses et que France télévisions sera obligée de suivre ? Non, le compte n'y sera pas ! Non seulement vous multipliez les contraintes imposées à l'audiovisuel public, mais ce projet de loi accède à toutes les revendications des chaînes privées : la seconde coupure publicitaire, la libéralisation du placement des produits, le passage de l'heure glissante à l'heure horloge. Quelle générosité envers TF1, M6 et consorts ! Le summum est atteint par cet amendement UMP qui engage fermement France Télévisions à meubler ses grilles entre vingt heures trente et ...

ne retrouvent pas aujourd'hui le fruit de leur travail, ils se sentent trompés. Les députés socialistes voteront cette question préalable avec conviction pour ne pas se faire complices des fossoyeurs de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La parole est à M. Noël Mamère.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique concernant la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, que nous examinons en urgence, est un leurre, un hold-up législatif sur la télévision, une régression politique majeure.

... propose des réflexions plurielles, des regards personnels, des découvertes ? N'est-il pas nécessaire que demeure préservé des puissances d'argent et de la tutelle politique un secteur qui doit être un facteur de cohésion, d'intégration sociale et qui garantisse une réelle démocratie ? Cela suppose et c'est d'ailleurs le seul enjeu de ce texte une véritable indépendance du service public de l'audiovisuel. Seule cette indépendance peut apporter aux citoyens l'expression de la diversité de points de vue sur la société à laquelle ils appartiennent. Le leurre consiste donc à concentrer le débat parlementaire sur l'unique question du contrôle par l'exécutif de l'information en lieu et place du véritable enjeu de la loi, le financement de l'audiovisuel public. De ce point de vue, le leurre a bien fonc...