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...p d'efforts, y compris de la part des pouvoirs publics. La fusion entre caisses d'épargne et banques populaires est l'aboutissement d'un processus de long terme, mais le projet s'est précisé après la création de Natixis en 2006 et, surtout, avec l'apparition de la crise financière, qui a accéléré sa réalisation. Cette crise a en effet frappé les caisses d'épargne, qui ont connu, à l'automne, une perte de l'ordre de 750 millions d'euros, notamment sur leurs activités de comptes. En outre, Natixis connaît depuis plusieurs mois une situation très préoccupante. Elle a dû procéder à des dépréciations d'actifs conduisant à afficher une perte de 2,8 milliards d'euros en 2008 et nous l'avons appris jeudi dernier de 1,8 milliard pour le premier trimestre 2009. Cette dernière perte est, je ne vous l...
...aux : au contraire, ce sont les réseaux qui détiennent la structure de tête, à savoir, d'un côté, la Caisse nationale des caisses d'épargne, de l'autre, la Banque fédérale des banques populaires. Compte tenu de la situation de Natixis, il a donc fallu opérer une mobilisation de fonds propres à partir des réseaux décentralisés pour les faire remonter au niveau des structures de tête et éponger les pertes de cette filiale. Par ailleurs, il a fallu mobiliser, dès l'automne 2008, la première tranche de 2 milliards d'euros mise en place grâce à la Société de prise de participation de l'État. La nouvelle perte, affichée au premier trimestre 2009, exige une mise de fonds de 3,5 milliards, laquelle se décompose en 1,5 milliard d'avances provenant des actionnaires et 2 milliards au titre du deuxième ti...
...t d'investissement a conduit ses dirigeants à prendre des risques tout à fait inconsidérés. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, observait lui-même devant la commission des finances, le 6 mai 2009, que « Natixis, ayant démarré plus tard que les autres, a voulu les rattraper en se développant plus vite. Or c'est en fin de cycle que l'on fait les plus mauvais crédits. Les taux de perte sont donc un peu supérieurs. Ensuite, les responsables ont sans doute tardé plus que les autres à replier les voiles en dépit de nos mises en demeure sévères. » Deux questions se posent à ce sujet : l'une relative à l'information donnée aux actionnaires. On sait comment une bonne proportion des actuels actionnaires de Natixis, qui étaient des épargnants clients des deux groupes, ont été incités ...
...devront consentir à aller pour purger ce risque. Vous avez fait le choix, certes, de cantonner Natixis au sein du futur groupe, mais pas celui de garantir les risques que comportent les actifs douteux de la gestion autonome des portefeuilles cantonnés. C'est donc l'ensemble du groupe près d'être constitué qui se trouve suspect, ayant en son sein une ligne dont on ne sait si elle occasionnera une perte de 5, 10, 25, 30 ou 35 milliards d'euros certains pensent en effet, y compris dans l'appareil d'État, que le risque peut aller jusqu'à 30 ou 35 milliards d'euros ! Personne, naturellement, ne le souhaite, mais, avec un tel chiffre, il aurait fallu la garantie de l'État pour donner toute sa chance au nouveau groupe dont, unanimement, nous souhaitons la constitution. Pourquoi ne pas avoir garant...
le souci majeur est d'éviter les pertes d'emplois. Pour conclure, je voudrais saluer ceux qui font des efforts, notamment les salariés de plusieurs groupes qui acceptent des réductions de salaire,
...ien commode pour le Gouvernement et le Président de la République, de la crise bancaire qui serait venue, depuis les États-Unis, contaminer notre pur et vertueux système bancaire. Si nos banques sont si saines, on ne comprend pas pourquoi trois d'entre elles et précisément celles dont nous parlons aujourd'hui , se retrouvent parmi les huit banques européennes qui ont enregistré les plus fortes pertes en 2008. Voilà la vérité ! La réalité est que les banques françaises, bien au-delà des pertes les plus spectaculaires en salles des marchés cinq milliards d'euros pour la Société générale, 750 millions d'euros pour les caisses d'épargne qui ont frappé l'opinion, ont garni leurs portefeuilles et ceux de leurs clients de produits à haut rendement mais à très hauts risques qu'il faut bien qual...
...est parti des Caisses d'épargne, dont les déposants ont été harcelés pour acheter des actions de la nouvelle banque, qu'on leur présentait comme des placements sûrs et assortis de belles perspectives de rentabilité. Mais c'est tout le contraire qui s'est produit : Natixis, qui est devenue l'image quasi-caricaturale du fiasco de la banque de financement et d'investissement, affichait en 2008 une perte de 2,8 milliards d'euros et, pour le seul premier trimestre de 2009, de 1,8 milliard : de mieux en mieux, décidément !
...008, un total de 31 milliards d'euros en montant pondéré sur le fondement des règles bancaires en vigueur, mais un total de 50 milliards d'euros en valeur absolue, lequel aurait même grossi depuis cette date. Ces actifs toxiques ont été cantonnés au sein même de la banque afin d'être gérés en extinction. L'enjeu est considérable. De la gestion de ce portefeuille dépendra en effet le montant de la perte finalement constatée par Natixis. Seuls 5 milliards d'euros ont été, à ce jour, provisionnés dans les comptes. Selon le journal Les Échos, « cette gestion extinctive une sorte de défaisance, sans intervention directe de l'État ni sortie immédiate des actifs du bilan de l'établissement est sans précédent en France. Elle occupe aujourd'hui 150 personnes à plein temps chez Natixis (des opérat...
...t] [...] par gestion des flux naturels », ce qui annonce clairement des coupes dans les effectifs. Nous considérons qu'aucune suppression de poste ne doit intervenir, au moins durant tout le temps où le groupe bénéficiera d'une aide publique. La création de l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires par le présent projet de loi s'inscrit en effet dans un contexte de lourdes pertes financières de ces structures respectivement 2 milliards et 468 millions d'euros , comme de leur filiale commune Natixis 2,799 milliards , dont la gestion spéculative a entraîné une spoliation des petits actionnaires, lesquels, après avoir été harcelés pour souscrire des titres Natixis, ont, comme je l'ai dit, perdu depuis près de 18 euros par action. Dans ce contexte, il nous semble que l...
... J'ai bien peur que l'avenir ne me déçoive beaucoup, tant le texte laisse planer d'incertitudes sur l'avenir du système mutualiste. Quant à l'avenir purement financier, il suffit de voir combien vous avez eu le nez creux dans le passé : comme M. Brard, je préfère les cochons qui cherchent les truffes ! Il suffit de voir ce qu'a été le fiasco de Natixis trop vite, trop tard, trop fort et les pertes qu'il va engendrer on parle, me dit-on, de 35 milliards perdus. En entendant cela, le sang se glace comme sont glacées les eaux de l'Océan arctique, comme sont glacés les icebergs du Groenland. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Sourires sur plusieurs sur les bancs du groupe SRC.)
Comme l'a si bien démontré Jérôme Cahuzac, c'est parce qu'ils devront mettre la main à la poche pour éponger les pertes à venir. Il faut que les minoritaires deviennent majoritaires et que les majoritaires deviennent minoritaires : comprenne qui pourra. Enfin, madame la ministre, nous ne cesserons pas de vous poser ces questions : pourquoi avoir accepté que MM. Gadonneix et Mestrallet soient augmentés dans de telles proportions ? Pourquoi avoir accepté que M. Orsatelli parte avec les poches regorgeant de billets...
En effet, les crises sont généralement l'occasion de recomposition des paysages qu'elles touchent en l'occurrence le paysage bancaire et financier. Mais si le rapprochement des deux groupes est aujourd'hui aussi urgent le caractère serré du calendrier nous a d'ailleurs été rappelé , c'est parce qu'ils ont été tous deux très affectés par les pertes de Natixis : 2,8 milliards d'euros pour la seule année 2008 et près de l,9 milliard d'euros sur le seul premier trimestre 2009. C'est là que réside justement l'une des principales questions que ce projet de loi devrait traiter et qu'il ne traite pas : comment deux réseaux coopératifs, c'est-à-dire dont l'activité est normalement tournée vers les services qu'ils rendent à leurs clients, ont-ils ...
C'est ce travail sur la banque domestique, qui était dans le métier même des caisses d'épargne historiques, qu'il ne fallait pas abandonner. C'est celui-là qu'il fallait approfondir. Malheureusement, les dirigeants qui étaient en place il y a encore peu n'ont pas mené ce travail et n'ont pas respecté la philosophie de la loi de 1999. Sans même évoquer d'autres événements, tels que la perte de 750 millions d'euros dans l'activité de trading pour compte propre des caisses d'épargne, le cas de Natixis montre à quel point nous nous sommes éloignés de la philosophie coopérative. Cet éloignement apparaît aujourd'hui clairement à la lumière des risques pris par cette filiale, mais il transparaissait déjà, je l'avais dit à l'époque, dans les circonstances de sa création, marquée par un man...
... Une banque coopérative possède, par définition et par tradition, une structure décentralisée et démocratique. Sur tous ces points, ce projet de loi et le laisser-faire hypocrite de ces dernières années constituent un dangereux recul. Autre préoccupation majeure autour de ce projet de loi : ce texte a été ficelé à la hâte. Vous avez voulu répondre de toute urgence à la débâcle financière et aux pertes énormes engendrées par la banque de financement et d'investissement de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire, Natixis, dont on parle tant ce soir. Qu'est Natixis ? En bref, c'est le moyen pour la Caisse d'épargne et la Banque populaire de contourner, avec l'assentiment hypocrite du pouvoir politique, leur réglementation et leurs statuts, en leur permettant d'aller se financer sur les ma...
...vrai, même si les banques populaires, de par leur histoire, ont un ancrage régional beaucoup plus fort que les caisses d'épargne, mais l'organisation régionale n'est pas exactement la même. Donc, cet argument n'est pas non plus convaincant. Quatrième argument : l'existence d'ores et déjà de filiales communes comme Natixis. Or, on ne peut pas dire que la création de Natixis soit une réussite. Les pertes enregistrées en 2008 et sur le premier trimestre de 2009 sont un véritable gouffre : elles atteignent déjà 3,6 milliards, et certains pensent que ce n'est pas fini ! Les déficits de Natixis ont impacté fortement ces deux groupes et l'on n'a pas parlé ce soir de ceux qui détiennent des parts !
... Permettez-moi, madame la ministre, de m'interroger dans un premier temps sur la capacité du nouvel ensemble à rembourser les aides de l'Etat dans les délais prévus. La crise sans précédent que nous connaissons ne favorise pas les bons résultats de la banque de détail ni les dividendes de ses filiales, d'autant que subsistent des incertitudes sur les besoins réels de Natixis. Nous constatons des pertes en cascades. Ainsi, quel est le risque sur General Motors et Chrysler, dont on annonce le dépôt de bilan ? J'ose espérer que ces difficultés prévisibles de remboursement n'auront pas pour effet des suppressions d'effectifs bien opportunes ou une augmentation du coût des services pour les clients. Il serait inacceptable qu'une aide de l'Etat, donc des contribuables, ait pour conséquence ulti...
...abilité de l'ensemble du groupe, les autorités françaises ont souhaité accroître le montant de fonds propres alloués par l'État aux groupes Banque populaire et Caisse d'épargne. Les banques françaises ont été fortement secouées par la crise financière en 2008, enregistrant plusieurs milliards d'euros de dépréciations, qui ont fait chuter les résultats à neuf mois, quand ils ne sont pas tombés en pertes. Les deux réseaux n'ont pas été épargnés par cette crise. Ainsi, ces derniers jours, Natixis a, de nouveau, enregistré une perte de 1,83 milliard d'euros, ce qui porte à 4,7 milliards son déficit cumulé sur douze mois. Les deux groupes, en se rapprochant, consolideraient la position de Natixis, dont l'une des faiblesses est justement d'être partagée entre deux maisons mères. Recapitalisée en se...
Enfin, et il s'agit de ma troisième remarque, il est souhaitable, dans ce contexte difficile, en dépit des pertes subies par Natixis, que la création du deuxième groupe bancaire français soit dans l'avenir à la fois une chance stratégique, un outil puissant et un élément de stabilité dans le paysage bancaire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)