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... conséquence est claire également. Vous devez nous dire quelle sera l'attitude de l'État en cas de besoin supplémentaire de recapitalisation de cette banque, car les plus grandes inquiétudes peuvent être nourries quant à l'avenir du groupe dès lors que l'on essaie de comprendre pourquoi une gouvernance est instaurée dans les conditions que l'on constate. Le directoire est composé notamment de M. Pérol, des deux personnalités désignées par l'État et de deux personnalités qualifiées, que vous définissez cependant, dans une formule que le compte rendu, j'espère, aidera à préciser, comme représentants de l'État. Si elles sont indépendantes, elles le sont de tout et de tous et notamment de l'État et, comme l'a souligné le président de la commission des finances, rien ne vous autorise à penser qu'el...
...te, soit la vente d'emblée vente à des institutions qui n'ont pas la même culture, faute de posséder le statut coopératif. Ces craintes ne me paraissent pas illégitimes et appellent des réponses de Mme la ministre et de M. le secrétaire d'État. Peut-être nous diront-ils qu'elles sont exagérées. Je conclurai par un certain nombre d'autres questions, qui ne portent pas sur la rémunération de M. Pérol, celui-ci ayant déjà répondu sur ce point lors de son audition devant la commission des finances, mais sur les conditions de départ des membres du directoire. Sans stigmatisation aucune, il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que la moyenne d'âge des membres du directoire qui s'apprêtent à rejoindre M. Pérol est d'un peu plus de soixante ans. On sait à quels excès peuvent conduire ces cu...
...re collègue Jérôme Cahuzac a justement souligné l'impression, donnée par ce texte, que c'est un objectif politique qui prévaut. On ne lit pas assez le Bulletin quotidien, excellent organe de presse qui rend compte des nominations dans les différentes instances. Sa lecture est pourtant extrêmement instructive puisque, dans le numéro du 23 février 2009, nous apprenons qu'« avec la nomination de M. Pérol, ce serait à nouveau un proche du Président de la République qui serait appelé à la tête d'un groupe bancaire après la nomination de M. Pierre Mariani, ancien directeur de cabinet de M. Sarkozy, alors ministre du budget et porte-parole du Gouvernement, de 1993 à 1995, comme administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia en octobre 2008, et celle de M. Frédéric Oudéa, qui étai...
...ire, et, de l'autre, ceux qui prendront les décisions alors qu'ils ne représentent qu'une minorité du capital. Pourquoi un tel dispositif, sinon en raison d'une forte volonté politique, même si la réalité des objectifs n'est pas clairement énoncée aujourd'hui ? Madame la ministre, vous faites du sur-mesure, mais sans dire quelle est votre vision à terme. Jérôme Cahuzac a très bien expliqué que M. Pérol a tous les pouvoirs, et si celui-ci partait, son parachute serait non pas doré, mais tissé de fils d'or. Les conditions que vous avez définies pour un éventuel départ le rendent en effet quasiment inamovible dans les faits, vous le savez. Il faut bien dire qu'il s'agit là d'un travers consubstantiel à la Ve République, où le pouvoir monarchique secrète des comportements qui amènent aux responsabi...
C'est immoral, une honte ! Que vous osiez les soutenir est indécent, insupportable ! Madame la présidente, madame la ministre, avant que ne soient connus les très mauvais résultats financiers de Natixis, au premier trimestre 2009, M. Pérol, futur président d'écureuil-banques populaires, avait déclaré, lors de l'assemblée générale des actionnaires de Natixis le 30 avril dernier : « Il y a des compétences dans votre société. Je sais que cela ne se voit pas dans les résultats, mais je ne laisserai pas dire que cet actif est un mauvais actif. Il y a eu une crise, personne ne l'a vue venir, mais vous non plus ! » Ces fortes paroles qui...
... d'une crise du système financier international, mais beaucoup plus fondamentalement de la crise du capitalisme mondialisé, autorégulé, c'est-à-dire en fait dérégulé, financiarisé et productiviste. Même le Président de la République reconnaît l'existence de cette crise, mais, pour y faire face, il n'a pas trouvé autre chose qu'un pot de peinture pour ripoliner le système. Il faudrait donc que M. Pérol complète rapidement son information, maintenant qu'il est à nouveau banquier. Il faudrait qu'il sache que les banques, si elles ne sont pas la seule cause de la crise économique et sociale internationale actuelle, ont joué un rôle tout à fait majeur dans les dérèglements de la finance et de l'économie. Les banques, en particulier aux États-Unis, ont en effet pratiqué la dissimulation des crédits...
Si nous avions gardé quelques doutes à ce sujet, la dernière audition de M. Pauget, directeur général du Crédit agricole et président de l'Association bancaire française, nous aurait parfaitement éclairés, notamment sur les paradis fiscaux. Venons-en à la partie de la déclaration de M. Pérol portant sur la qualité des actifs de Natixis. Cette banque, créée en 2006 en pleine euphorie ultralibérale sous la houlette de M. Pérol, était la fierté de M. Milhaud, l'ancien dirigeant remercié c'est le terme qui convient, compte tenu des sommes avec lesquelles il est parti des Caisses d'épargne, dont les déposants ont été harcelés pour acheter des actions de la nouvelle banque, qu'on leur...
...; apparemment car, en matière d'évaluation des volumes d'actifs toxiques détenus par les banques, les incertitudes sont encore très grandes. Selon le chiffre que vous avez cité, madame la ministre, ces volumes se comptent, pour Natixis, en dizaines de milliards d'euros. Son renflouement constitue l'un des points le plus scabreux de la mission assignée à la nouvelle équipe dirigeante nommée par M. Pérol. Je pensais que le Gouvernement comptait sur la jeunesse pour renouveler les pratiques ; mais les personnes évoquées tout à l'heure sont jeunes depuis fort longtemps ! Espérons au moins qu'elles auront tiré quelques leçons de leur expérience ; hélas, en voyant celui qui les choisit, on n'est guère enclin à l'optimisme.
...0 millions d'euros de bonus en 2008. La tentation sera même extrêmement forte d'utiliser la masse salariale comme variable d'ajustement pour tenter de redresser la situation financière des entités du groupe, après la suppression de plus de huit cents emploi ces derniers mois. Cette inquiétude est renforcée par le fait que, lors de son audition par la commission des finances de notre assemblée, M. Pérol a refusé de s'engager sur le maintien des effectifs, déclarant que « des adaptations aur[aient] lieu, mais [qu']elles se fer[aient] [...] par gestion des flux naturels », ce qui annonce clairement des coupes dans les effectifs. Nous considérons qu'aucune suppression de poste ne doit intervenir, au moins durant tout le temps où le groupe bénéficiera d'une aide publique. La création de l'organe ce...
La droite a encouragé tous ceux qui, depuis quelques années, sont tombés dans le profit facile, indécent. Aujourd'hui, le Gouvernement persiste et signe : vous continuez avec ces profits, qui continuent à être indécents. L'incertitude sur l'ensemble des revenus dont bénéficiera M. Pérol est inquiétante. L'ampleur des aides apportées aux différentes entreprises et aux banques, toujours sans aucune contrepartie, est tout aussi inquiétante. Il faut enfin souligner ces histoires de copinages : tout cela se déroule entre amis ; ce sont les suites de la nuit du Fouquet's ! Les amis du président sont placés, puisqu'il faut les remercier : c'est aussi ce qui s'est passé sur la loi aud...
... la pose : les petits épargnants, à qui on a vendu des actions Natixis à 14 ou 15 euros en leur promettant un placement de père de famille, alors que l'action ne vaut plus aujourd'hui que 1,46 euro à peine; les salariés des deux réseaux, qui ont cru de bonne foi dans les perspectives de cette filiale et qui sont aujourd'hui face à des épargnants dont certains ont beaucoup perdu ; et même François Pérol, qui mentionne, parmi les principales évolutions engagées à propos de Natixis, « la réduction de son profil de risque » et « le recentrage de ses activités de banque d'investissement vers les services aux clients, au détriment de la gestion pour compte propre ». Je voudrais à ce propos rappeler ce que j'ai dit en commission. Si les caisses d'épargne, plus que les banques populaires, sont allées ...
Mais la question la plus importante, à moyen terme en tous cas, me paraît être celle du remboursement, car de lui dépend l'avenir du futur groupe. À supposer, car cela demeure une hypothèse plausible, que la situation de ce groupe ne soit pas suffisamment améliorée, se pose la question de la participation de l'État. J'ai cru comprendre, à vous écouter et à écouter M. Pérol, que l'État ne serait pas un actionnaire stratégique, un actionnaire de long terme, qu'il viendrait pour un moment donné.
... tout va. Deuxièmement, que le modèle de la banque coopérative, brièvement décrit au début de cette intervention, est condamné à disparaître doucement mais sûrement. Le projet de loi, à rebours de leurs pratiques décentralisées et démocratiques, donne un poids démesuré et un pouvoir exorbitant au nouvel organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, à son directoire, à François Pérol, bras armé de l'Élysée. Permettez-moi de faire une parenthèse. Ce qui est flagrant dans cette affaire, c'est toute l'ambiguïté de la position du Gouvernement et du chef de l'État. D'un côté, l'État donne 5 milliards aux deux banques et refuse d'acquérir des parts du nouveau groupe ; d'un autre côté, sa majesté impériale Nicolas Sarkozy comme le dirait mon collègue Jean-Pierre Brard ; c'est une...
Quand on demande sept milliards cinq plus deux aux contribuables, des contreparties extrêmement fortes doivent être prévues, en termes de soutien à l'économie, aux entreprises et aux particuliers, puis de rémunération des dirigeants. Or nul ne les évoque. Même si la rémunération de M. Pérol sera bien moins élevée que celle de la plupart des mandataires sociaux des grandes banques françaises,
...ôle majeur dans le financement de l'économie et notamment dans le prêt aux PME, ainsi que dans le financement du logement, y compris le logement social. Elle améliorera la gouvernance de Natixis, qui n'aura plus qu'un seul actionnaire, et bénéficiera des synergies avec les autres banques du groupe. La commission des finances vous a auditionnée, madame la ministre, ainsi que le président François Pérol, et cela m'a convaincu de la pertinence de ce projet. Je voudrais néanmoins revenir sur quelques points. D'abord, par l'intermédiaire de Sopassure, holding détenue à 50,1 % par la banque postale et à 49,9 % par la caisse d'épargne, le nouvel ensemble est désormais actionnaire à hauteur de 35,48 % de la CNP assurances, premier assureur de personnes dans notre pays, aux côtés de la Caisse des dépô...
...ommune des deux groupes, a perdu 1,8 milliard d'euros au premier trimestre 2009, du fait de dépréciations dans la structure de cantonnement. L'Écureuil et les banques populaires vont devoir y injecter 1,5 milliard d'euros ; quant à l'État il devra débourser 2 des 5 milliards d'euros promis au groupe avant fin juin. Interrogé par des représentants de la presse économique et financière, M. François Pérol, le nouveau patron du groupe, indique qu'il est encore trop tôt pour dire si les dépréciations sont terminées chez Natixis. On évoque en effet les conséquences que pourrait avoir la situation de Chrysler, ou celle de Général Motors. Cette accélération dans un tel rapprochement est de nature à fragiliser la nouvelle entité et à en faire très rapidement un colosse aux pieds d'argile. Les débats en...