Interventions sur "l'organe central"

...esoin, que, dans la compétition économique actuelle, le dogmatisme politique n'est plus de mise. Par ailleurs, je voudrais une bonne fois pour toutes écarter l'idée que ce rapprochement serait une conséquence directe de la crise, le rôle de cette dernière n'ayant été que d'accélérer un processus engagé depuis des années. En outre, ce texte en tire les leçons, en définissant clairement le rôle de l'organe central en matière de surveillance des risques et de gestion de la liquidité ou de la solvabilité. Le projet qui nous est soumis est un projet industriel pérenne, du fait de la présence de l'État dans la structure financière du groupe. En effet, chacun s'en félicite, l'État s'est engagé à renforcer les fonds propres du nouvel organe central à hauteur de 5 milliards d'euros, afin de préserver la capacité...

Ce projet va également améliorer la gouvernance de Natixis, puisqu'il n'y aura plus qu'un seul pilotage au lieu de deux actuellement, ce qui pouvait être source de difficultés, voire d'inefficacité. Du fait des prérogatives prévues à l'article 1er du projet de loi, l'organe central exercera un contrôle étroit sur Natixis. C'est un bon mode de gouvernance. En commission, nous nous sommes cependant interrogés sur l'avenir de plusieurs filiales qui ne sont pas consolidées au sein du futur groupe. Certaines d'entre elles sont considérées comme des actifs qui ne sont pas stratégiques. Pour ma part, j'estime que le nouveau groupe est, dans son ensemble, stratégique pour la France...

...caisses régionales, élus par les sociétaires, conservent la majorité au futur conseil de surveillance, comme c'est aujourd'hui le cas dans chaque groupe. Cette question pose un énorme problème auquel il vous faut répondre, madame la ministre. Pensez-vous concevable de constituer un conseil de surveillance au sein duquel les représentants des sociétaires, qui détiennent plus de 70 % du capital de l'organe central, seraient minoritaires ? Il nous faut préserver l'organisation mutualiste et ses contre-pouvoirs associés, afin que les prises de décisions aillent dans le sens de l'intérêt de tous les clients-sociétaires. Les amendements déposés par notre groupe vous donneront l'occasion de répondre, positivement je l'espère, à ces interrogations. La place réservée aux représentants du personnel au sein du con...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires se fait dans la fébrilité et la précipitation. Quand il s'agit de rapprocher deux groupes représentant plusieurs dizaines de millions de clients, des millions de sociétaires, près de 110 000 collaborateurs, et un peu moins de 8 000 agences de banque, on est en droit d'exiger, de la part du pouvoir législatif comme de l'exécutif, davantage de méthod...

Aujourd'hui, le Crédit local de France, désormais Dexia, est devenu le triste symbole d'une calamiteuse privatisation financière. Les risques sont considérables et nombreux. Tout d'abord, par une centralisation excessive, l'organe central qui se substituera à la Caisse nationale des caisses d'épargne et à la Banque fédérale des banques populaires, ne tardera pas à borner puis à restreindre l'organisation régionale des deux réseaux, avec toutes les conséquences négatives que l'on peut imaginer pour l'emploi, le maillage bancaire territorial et, par voie de conséquence, pour la pratique coopérative et mutualiste. Ensuite, ce regrou...

...s. Le caractère régional et décentralisé de ces deux groupes est essentiel, et le statut coopératif est sans doute un gage de confiance peut-être est-ce là, madame la ministre, le modèle universel dont vous parliez tout à l'heure ? Ma deuxième observation porte sur leur mode de fonctionnement interne. À la Banque populaire, ce sont les dirigeants des vingt banques associées qui élisent ceux de l'organe central, la Banque fédérale des banques populaires. À la Caisse d'épargne, inversement, l'organe central, la Caisse centrale des caisses d'épargne, intervient dans la nomination des directeurs régionaux. Ce projet de loi fait émerger un organe central commun, auquel sera transféré l'essentiel des moyens techniques et humains de leurs organes centraux respectifs. À cet égard, le problème est également po...