Interventions sur "central"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1643).

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre tient à la nature même des deux établissements bancaires concernés : leur statut coopératif rend nécessaire une évolution de la loi afin de leur permettre de constituer un organe central. Comme on dit, il faut passer par la loi. Mais ce texte se double d'un autre objectif, beaucoup plus attractif : la constitution du deuxième groupe bancaire français. Il n'est pas rare que le législateur contribue ainsi à faire évoluer le paysage industriel ou financier de notre pays. J'ai encore en mémoire les débats fort intéressants sur la fusion de GDF et Suez. Mais c'était un autre temps. ...

...total de 9 milliards d'euros, permettra au nouvel ensemble de disposer de fonds propres Tier One de 38 milliards d'euros, soit un ratio de 9, 2 % après participation de l'État, ce qui est très compétitif par rapport à Paribas, à 8,4 % après souscription de 2,5 milliards d'actions de référence par l'État, à la Société générale, qui se situe à 8,8 %, ou encore au Crédit agricole, à 8,5 %. L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires permettra d'atteindre un objectif majeur pour notre économie en réformant la gouvernance d'un groupe prometteur parmi nos institutions financières et en redressant sa banque d'investissement. Mais, je voulais aussi vous dire, mes chers collègues, que ces firmes ne sont pas que des noms : des salariés y travaillent. Il n'est pas facile, aujourd'hui ...

...rimé : la France entière a surtout compris, en apprenant l'information à la télévision, qu'il s'agissait surtout d'un élyséen « ôte-toi de là que je m'y mette ! » Pour tout dire, la lecture du projet de loi donne surtout l'impression d'un texte écrit rapidement, dans la précipitation, à la va-vite. S'il n'en fallait qu'une preuve, le seul nom de la nouvelle tête de groupe, le NOC nouvel organe central , atteste que la légendaire imagination de Bercy a été prise de court ! C'est un texte d'urgence, creux et vide ! Le Gouvernement le voulait sans doute banal : de fait, en refusant d'y inscrire des dispositions trop précises, il cherche à faire oublier que ce qu'il est en train de commettre a une portée politique majeure. Il est politique, madame la ministre, de prendre conscience que ce texte ...

...laires : or ce texte risque de l'en faire sortir, ce qui conduira rapidement les sociétaires à n'être plus les décideurs mais de simples payeurs, surtout en fonds de garantie. Ce serait là une mutation considérable, pis, madame la ministre, une faute politique majeure ! Troisième et dernier exemple d'une gouvernance insatisfaisante : les pouvoirs lourds, exorbitants même, donnés au nouvel organe central en matière de révocation des dirigeants des caisses et banques régionales. Si l'on déplaît, si l'on n'est pas dans la ligne, si l'on n'obéit pas ou si l'on ne se soumet pas, le bouton du siège éjectable sera actionné ! On voudrait nous faire croire que, avec un tel mode de fonctionnement, le nouveau groupe est encore coopératif et que les sociétaires auront encore de l'influence je n'ose plus ...

...donc : faire payer aux salariés de douloureux efforts de restructuration. De bribes d'informations glanées çà et là, qu'apprend-on en effet d'un business plan qui circule à l'intérieur du groupe ? Deux éléments, aussi intéressants qu'inquiétants. Pour les années 2009 à 2012, ce plan d'affaires prévoit d'abord une multiplication par sept des dividendes des filiales remontant vers le nouvel organe central dividendes qui passeraient de 92 millions d'euros en 2009 à 336 millions en 2011 et à 607 millions en 2012. Comment le nouveau groupe y parviendra-t-il ? C'est très simple : dans les prévisions du nouvel organe central, les charges totales de gestion du groupe passeraient de 652 millions d'euros en 2009 à 561 en 2011 et à 516 en 2012 soit une baisse de 20 % en trois ans ! Quel contraste entre...

La vérité apparaît dès l'article 1er du projet de loi : les caisses d'épargne et les banques populaires n'ont que la majorité pour l'instant du capital du nouvel organe central, qui est une société anonyme. Si l'on entend par la « majorité » du capital un seuil de 50,01 %, c'est pour le moins fragile. C'est, de surcroît, susceptible de changer : la majorité gouvernementale pour ne pas dire son chef a déjà prouvé qu'elle pouvait très bien s'émanciper de ses promesses anciennes, et même récentes. L'épisode Gaz de France est là pour le rappeler. Avant que vous ne vous...

Pour le modèle coopératif, le véritable risque serait de le laisser sombrer. Ce texte organise et soutient l'apport de l'État, de même que cette capacité de fusion opérationnelle par l'organe central, et vous comprendrez que, là encore, nous ne puissions vous suivre. Vous avez, enfin, évoqué la question du capitaine. C'était une belle image vous en produisez souvent de belles , mais, pour ce qui est de cette capitainerie-là, permettez-moi de vous dire qu'il n'est pas tout à fait rare, ni tout à fait anodin, de faire le choix de ceux en qui l'on a confiance. Il est une raison simple à cela...

...le conduit tout naturellement à s'interroger sur une nouvelle structure qui utiliserait ses fonds dans l'intérêt général, pour les investissements productifs et utiles au pays : un pôle financier public et coopératif. Nous avons trop bien vu les dégâts d'une gestion financière inspirée par la recherche du profit maximum dans le minimum de temps. Ce pôle financier, organisé de manière souple et décentralisée, aurait pour mission de distribuer des prêts à taux bonifié en faveur d'investissements utiles pour sortir le pays de la crise. Le taux bonifié est un taux inférieur à celui pratiqué habituellement pour le même type de crédit, je ne vous apprends rien. Par exemple, certains organismes ont déjà des taux bonifiés obligatoires, comme les prêts bonifiés accordés aux agriculteurs par le Crédit agr...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Monsieur Brard, il est tout à fait contradictoire de vouloir conforter un organe central de réseau à caractère coopératif et de vouloir le faire dans le cadre d'un pôle financier public. Les réseaux coopératifs ne souhaitent en aucun cas être étatisés. D'ailleurs, en 1981, au moment où de nombreuses banques ont été nationalisées, les réseaux mutualistes, à ma connaissance, ne l'ont pas été. Il faut au contraire affirmer le caractère coopératif de ces réseaux qui détiennent majoritai...

...ertains des partenaires, cela veut dire être la possession de la puissance publique. Mais avec tous ces sens, il y a une mission publique collective, quel que soit le statut d'origine. Il ne s'agit pas d'étatisation, dont vous brandissez l'épouvantail pour faire frissonner dans les chaumières. Mais cela ne marche pas. En réalité, vous voulez un pôle public de plus en plus rabougri avec un organe central que vous êtes en train d'émasculer en ne le définissant pas avec clarté. (L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)

Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et qui lui apportent les moyens de son développement. Qu'il s'agisse des banques populaires comme des caisses d'épargne, ces deux réseaux bancaires, constitués de deux organes centraux respectifs, ont gardé...

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à indiquer qu'il s'agit d'un groupe « coopératif et décentralisé ». Le groupe SRC pense qu'il s'agit à un double titre d'un gage. D'une part, pour montrer que l'on a compris le présent et le fonctionnement de ce groupe. D'autre part, un gage de modernité.

En revanche, je pense qu'il n'est nul besoin d'inscrire la notion de « décentralisation » dans le texte. Un mot très important figure dans le texte : « coopératif ». Le projet de loi, je le répète, est particulièrement sobre, économe. Le fait de réaffirmer le caractère coopératif prend toute sa valeur. La notion de coopération figure dans le code monétaire et financier.

Elle est dans la loi de 1947 sur les organismes coopératifs mutualistes. De surcroît, le texte prévoit que cet organe central est constitué sous forme de société anonyme, dont les banques populaires et les caisses d'épargne détiennent ensemble la majorité absolue du capital social et des droits de vote. Monsieur Baert, l'essence, la structure même de ce groupe bancaire sont, d'une part, les 18 caisses régionales d'épargne et, d'autre part, les 17 ou 18 banques populaires régionales. Ce sont elles qui détiennent l'organ...

Je comprends l'idée de notre collègue, mais je pense que son amendement n'est pas adapté à son objectif. Que signifie le mot « décentralisé » ? Un réseau bancaire n'est pas décentralisé. Le mot « décentralisé » s'applique aux relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cela me semble donc une utilisation erronée du terme « décentralisé ». Ce n'est pas un terme à utiliser en matière bancaire. Que signifie un « réseau bancaire décentralisé » ? Le problème réside dans la conception des groupes coopératifs, où, théoriq...

...é au sein d'un groupe voisin, Crédit Agricole SA ? Les principaux dirigeants de ce groupe le président, M. Carron, et le directeur général, M. Pauget ont pensé, comme l'écrivait M. de Courson, qu'ils étaient les vrais patrons du groupe. À un certain moment, les caisses régionales de crédit agricole, les présidents, les conseils d'administration ont sifflé la fin de la partie. Le terme de « décentralisation » s'il n'était pas gravé dans le marbre, existait bien. Dans ces conditions, je pense que le précédent difficile vécu par le Crédit agricole, notamment avec les aventures sur le marché des crédits hypothécaires américains, doit servir de leçon dans l'organisation du rapprochement. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

...Il va falloir soit que, directement, vous nous donniez cette lettre, soit que vous sollicitiez l'autorisation du Premier ministre. Si j'en crois ce que je lisais hier dans la presse, vous avez une grande influence au Gouvernement. Je ne doute donc pas que vous obtiendrez l'autorisation de diffuser cette lettre. Je vais défendre l'amendement n° 28. Étrangement, alors que les missions de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires sont détaillées dans le projet de loi qui nous est soumis, la composition de la structure de direction n'est pas précisée. Il nous paraît nécessaire de traiter cette question, qui a des conséquences importantes. Notre objectif est de donner une place plus importante aux représentants des salariés du groupe et à des représentants du Parlement. S'ag...

...présentants des sociétaires, détenteurs du capital, soient majoritaires au conseil. C'est vital pour afficher la fidélité à une histoire et régler l'important problème de la gouvernance et de l'indépendance. Seule une majorité de représentants des sociétaires détenteurs du capital, élus par leurs pairs, peut, nous semble-t-il, garantir le caractère régional et mutualiste je n'ose plus dire « décentralisé » de l'ensemble, qui a su démontrer, en cette période de crise, sa réactivité et sa solidité. Six millions de sociétaires méritent cette considération. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il y va des conditions d'existence d'un contre-pouvoir représentant les détenteurs du capital et d'un principe fondamental de la coopération, selon lequel ce sont les sociétaires qui décident. Faire h...

Je n'aborderai en effet que les trois premiers amendements, car il me semble que la question de la pondération de la représentation des sociétaires dans le conseil est un autre sujet. Si la loi déterminait l'organisation du futur organe central, qui résultera de la fusion des organes centraux des banques populaires et des caisses d'épargne, nous créerions une rigidité dans son fonctionnement ultérieur. Actuellement, les caisses d'épargne sont organisées en conseil de surveillance avec directoire, les banques populaires en conseils d'administration avec directeurs généraux. Il faut, me semble-t-il, laisser aux réseaux, qui seront actionn...