Interventions sur "épargne"

...jet de la loi de modernisation de l'économie, où la majorité a tiré argument de la banalisation du livret A banalisation qui a été menée, je le rappelle, avant même que le recours engagé par le Gouvernement n'ait été examiné par la Cour de justice des Communautés européennes pour supprimer la procédure d'agrément du président du directoire de la CNCE ainsi que l'obligation faite aux caisses d'épargne de consacrer au moins un tiers du résultat net comptable disponible après les mises en réserves légales et statutaires au financement des projets d'économie locale et sociale. Mme la ministre, relativement cohérente par rapport à sa philosophie, avouait même ne pas comprendre «pourquoi nous devrions continuer à imposer des missions d'intérêt général aux caisses d'épargne alors qu'elles sont en t...

Je termine, madame la présidente. Je peux comprendre cette position. Simplement, elle suppose qu'on ait dégagé au niveau du nouvel ensemble des banques, des directions régionales des caisses d'épargne et des banques populaires, suffisamment de moyens pour racheter la part de l'État. Dans ce cas, le groupe restera coopératif et mutualiste et s'occupera d'innerver l'économie, ce qui serait une bonne chose parce que, aujourd'hui, le Crédit mutuel est, avec le groupe CIC qu'elle possède, la dernière banque mutualiste française.

Mais il faut bien avouer qu'il ne reste plus que cela pour innerver le territoire, et les caisses d'épargne et les banques populaires sont fondamentales à ce titre. Si l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires n'a pas les moyens de rembourser la part de l'État il n'est pas sûr qu'il y arrive en quelques années ,il y aura appel au marché. Ainsi, les parts de l'État pourraient être mises sur le marché, le capital pourrait être ouvert, cela pourrait être la fin de ce dernier ...

La fusion de l'organe central des banques populaires et des caisses d'épargne était annoncée pour 2010. La crise que nous traversons actuellement a été un catalyseur, elle a accéléré ce qui se dessinait depuis la constitution de Natixis. Pourtant, ce contexte économique exceptionnel et la mise en lumière criante des abus et des limites du système capitaliste n'ont en rien modifié les objectifs de transformation des deux banques coopératives en banques privées: tout est fai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons ce soir la discussion générale sur la création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans un environnement économique toujours aussi difficile. Ce texte pose cinq grandes questions et le vote du Nouveau Centre dépendra des réponses qu'apportera le Gouvernement. La première question est de savoir si la fusion entre les banques populaires et les caisses d'épargne est une bonne solution au problème posé par l'état financier de Natixis. Tel est, pour le No...

Vous en avez parlé un peu, c'est vrai. Ces personnes ont perdu l'essentiel de leur épargne. Or, l'épargne, c'est du travail. Je suis toujours choqué d'entendre des collègues, plutôt sur les bancs de gauche mais pas uniquement hélas ! , qui oublient que l'épargne c'est du travail que l'on a mis de côté pour ses vieux jours, parce que l'on a un investissement à faire. Je ne vois donc vraiment pourquoi l'on respecterait le travail et pas l'épargne ! Cinquième argument : la constitutio...

il faut que s'applique une règle claire pendant tout le temps que durera l'intervention de l'État. Ma cinquième et dernière question porte sur la responsabilité de ceux qui ont amené les caisses d'épargne et Natixis dans l'état dans lequel ils se trouvent. J'ai évoqué le problème devant le Président de la République. Comment demander au peuple français d'apporter 7 milliards à ces établissements sans qu'aucune sanction soit prise envers ceux qui sont responsables de leur situation ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour deux raisons, le groupe UMP votera pour le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, que nous examinons aujourd'hui.

On aurait tort de croire que le projet de fusion des caisses d'épargne et des banques populaires est né subitement, il y a quelques semaines, de la crise infligée à la Caisse d'épargne par la déconfiture de Natixis. Il est né il y a des années de la complémentarité de deux groupes bancaires mutualistes, et s'est nourri de 131 ans d'histoire bancaire et financière. Bien qu'historiquement éloignées, les banques populaires et les caisses d'épargne n'ont fait, au cours...

Nous sommes invités à débattre de la fusion des caisses d'épargne et des banques populaires, et de la création d'un organe central commun. C'est donc d'une entité regroupant 34 millions de clients, 7 millions de sociétaires et employant 110 000 salariés que nous allons jeter les bases. Permettez-moi, madame la ministre, de m'interroger dans un premier temps sur la capacité du nouvel ensemble à rembourser les aides de l'Etat dans les délais prévus. La crise san...

Ce projet va permettre la création d'un organe central qui sanctionnera la fusion des banques populaires et des caisses d'épargne, si souvent évoquée et toujours retardée depuis 1996. La crise mondiale, qui a touché leur filiale commune Natixis, a accéléré ce processus. Les deux réseaux coopératifs se rapprochent donc, et l'État s'engage à hauteur de sept milliards, ce qui permettra de consolider les fonds propres du nouvel ensemble, au moment où il doit assurer l'avenir de sa filiale commune. L'État sera donc représenté a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires se fait dans la fébrilité et la précipitation. Quand il s'agit de rapprocher deux groupes représentant plusieurs dizaines de millions de clients, des millions de sociétaires, près de 110 000 collaborateurs, et un peu moins de 8 000 agences de banque, on est en droit d'exiger, de la part du pouvoir législatif comme de l'exécutif, davantage de méthode et de discernement ...

Aujourd'hui, le Crédit local de France, désormais Dexia, est devenu le triste symbole d'une calamiteuse privatisation financière. Les risques sont considérables et nombreux. Tout d'abord, par une centralisation excessive, l'organe central qui se substituera à la Caisse nationale des caisses d'épargne et à la Banque fédérale des banques populaires, ne tardera pas à borner puis à restreindre l'organisation régionale des deux réseaux, avec toutes les conséquences négatives que l'on peut imaginer pour l'emploi, le maillage bancaire territorial et, par voie de conséquence, pour la pratique coopérative et mutualiste. Ensuite, ce regroupement se fait alors que les deux entités n'ont ni clairement i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du rapprochement des deux réseaux bancaires coopératifs que sont les caisses d'épargne et les banques populaires. La Caisse d'épargne et la Banque populaire sont, en fait, déjà associées via une filiale commune, la banque de financement et d'investissement Natixis, dont elles détiennent chacune 34 %. Jérôme Chartier a rappelé l'histoire de ces deux groupes, il aurait pu, tout comme Michel Bouvard, souligner que la Caisse des dépôts est un partenaire historique des caisses d'épargn...

En 2006, la Caisse des dépôts aurait pu faire jouer son droit de veto lors de la fusion entre les caisses d'épargne et les banques populaires : elle ne l'a pas fait. Le principal obstacle au mariage avec les banques populaires était levé. La Caisse d'épargne disposait depuis 2004 de sa propre banque d'investissement, Ixis, rachetée à la Caisse des dépôts. Deux ans plus tard, la Banque populaire a suivi son exemple en créant Natexis. Les deux réseaux ont décidé de s'unir en se renforçant dans des activités plu...