Interventions sur "sport"

Je souhaite attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur les projets de la SNCF visant à sous-traiter l'ensemble de ses services informatiques à IBM. Cette décision, intervenue dans l'urgence, sans consultation des représentants des salariés et contre l'avis des administrateurs salariés, va bouleverser le fonctionnement de la SNCF et la vie des informaticiens cheminots. Par ailleurs, les salariés des sociétés de services embauchés par les entrep...

Ma question s'adressait au secrétaire d'État chargé des transports ; je regrette qu'il ne soit pas venu. Je souhaitais en effet l'interpeller sur l'avenir du technicentre SNCF de Saintes. Je rappelle que cet établissement industriel est implanté sur le territoire saintais depuis de nombreuses décennies et que, par conséquent, les « Ateliers » et la ville de Saintes partagent une histoire commune. La menace de fermeture ou de restructuration de l'établissement ...

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports et porte sur le projet de contournement du Thillot, qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En effet, cette liaison figurant au classement des itinéraires européens a été retenue en tant que grande liaison d'aménagement du territoire lors du CIADT du 12 décembre 2003. Un premier tronçon a été mis en service à la hauteur des communes de Rup...

tant vos propos me remplissent et me transportent de joie.

Je suis sûr que Mme la secrétaire d'État est elle-même transportée de joie en n'entendant pas M. Roy prononcer son fameux « hélas ! » dans l'hémicycle (Sourires.)

Madame la ministre de la santé et des sports, je souhaite me faire l'écho auprès de vous des inquiétudes exprimées par les personnels hospitaliers du Val-de-Marne après la présentation du plan de restructuration de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Les effectifs de l'AP-HP comptent 87 000 emplois, répartis sur l'ensemble des établissements franciliens. Avec six hôpitaux, le Val-de-Marne est le deuxième département de France pour la...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Danièle Hoffman-Rispal, porte sur la situation de l'hôpital Tenon dans le XXe arrondissement, qui compte près de 200 000 habitants. L'hôpital Tenon disposait d'un centre qui pratiquait environ 500 IVG par an. Ce centre est fermé depuis six mois. Grâce à la mobilisation des femmes du quartier, il a été remplacé par un centre d'accueil et d'orientati...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre de la santé et des sports, je tiens à porter devant vous la très vive inquiétude des usagers et des personnels de l'hôpital Verdier. Dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé, territoires », cet établissement est menacé de regroupement avec l'hôpital Avicenne et l'hôpital Muret. Il perdrait ainsi vingt-trois lits en médecine, alors même que la Seine-Saint-Denis est déjà le département le moins doté en lits. Chi...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre de la santé et des sports, je vous avais fait part en son temps de l'émotion et de la colère qu'avait suscitées dans le Nord-Pas-de-Calais la publication de votre décret du 31 décembre 2009 qui porte atteinte à la gratuité des soins, fondement du régime minier depuis la fin de la dernière guerre. La suppression de l'article dit « 2.2 b », plus exactement du b) du 2° de l'article 2 du décret du 24 décembre 1982 sanctionn...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre, je voudrais formuler deux remarques. J'ai le sentiment, pour recevoir chaque jour des témoignages assez poignants de personnes d'un certain âge, que vous sous-estimez les conséquences de la suppression du « 2.2 b ». Beaucoup d'affiliés du régime minier se trouvent lourdement pénalisés par la remise en cause notamment de la gratuité du transport en ambulances. Deuxièmement en ce concerne la mission confiée à M. Yves Bur, vos propos ne m'ont pas rassuré et je pense que les syndicats de mineurs ne le seront pas non plus. La question est de savoir quel est l'objet de cette mission. À la suite des premiers contacts qui ont eu lieu, les syndicats ont acquis la très forte conviction que l'objet de la mission était plutôt de trouver les voie...

Madame la ministre de la santé et des sports, la loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et plus précisément à prévenir toutes les dérives d'une application partielle du code du sport est parue au Journal officiel le 10 juin 2010. En renforçant la transparence des pratiques du monde des agents sportifs, cette réforme veut en approfondir la dimension éthique. Elle propose ainsi un encadrement des conditions d'accès et d'exercic...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre de la santé et des sports, je voudrais appeler l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une décision du 19 février dernier, par laquelle le Conseil d'État a jugé qu'au regard d'une meilleure affectation des moyens de la justice, de la professionnalisation et de la spécialisation accrues des magistrats, de la limitation de l'isolement des juges, ainsi que d'un re...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre de la santé et des sports, j'appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des seaux, sur un cas particulier. Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble : le père n'ayant pas de livret de famille et l'enfant n'apparaissant pas sur ses documents, en cas de décès du père, l'enfant peut être éca...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.