Interventions sur "schéma"

...nistre de l'enseignement supérieur et de la recherche des vives inquiétudes que suscite la formation des maîtres dans l'académie de Lille et appeler son attention sur la situation de l'IUFM du Nord-Pas-de-Calais, en particulier de son site de Douai. C'est un sujet que Mme la ministre connaît bien puisque le 4 novembre 2009, dans cet hémicycle, elle avait officiellement demandé l'élaboration d'un schéma régional de formation des maîtres associant les six universités de l'académie. Ce fut rapidement chose faite puisque, dès le mois de janvier 2010, sous l'égide et l'impulsion du recteur de l'époque, les universités parvinrent à un bon accord sur les principes directeurs d'un tel schéma, mettant l'IUFM et ses moyens au service de la communauté universitaire régionale. Cet accord n'a hélas pas été ...

La parole est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa question, n° 1498, relative à la révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dans le Nord.

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques doit être révisé cette année dans le Nord. Ce schéma, institué par la loi du 3 mai 1996, est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours. Dans le Nord, l'objectif fixé est de fournir au moins un premier secours en quinze minutes. Inauguré en grande pompe le 12 mars dernier, le centre d'incendie et ...

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour exposer sa question, n°1481, relative à l'adoption et la mise en oeuvre du schéma départemental d'orientation minière en Guyane.

Le 11 février 2008, le Président de la République, lors d'un séjour en Guyane, avait annoncé qu'un schéma départemental d'orientation minière allait être élaboré pour la Guyane avant la fin de l'année. Le SDOM était nécessaire, déclarait-il, pour « sortir d'une gestion au coup par coup » de notre politique minière et définir le cadre d'une exploitation de l'or respectueuse de la biodiversité. Ma question tombe bien car je crois que Mme la ministre de l'écologie présente aujourd'hui la stratégie natio...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez repris à votre compte les trois quarts de mes propos. Nous sommes d'accord quant au cheminement, aux objectifs et aux modalités. Mais ma question demeure : pourquoi l'adoption du schéma prend-elle autant de temps ? Les collectivités ont transmis leur avis en 2010 ; certaines, dites-vous, l'ont fait en janvier 2011 j'ignore lesquelles. Toujours est-il que ce schéma doit être publié. Je suis d'accord avec ce que le Président de la République a dit en 2008, mais le délai me paraît bien long et alimente les soupçons, certains dossiers faisant l'objet de rumeurs. Je demande que le...

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour exposer sa question, n° 1478, relative à l'inscription de l'E 9 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière espagnole dans le SNIT, le schéma national des infrastructures de transport.

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, ma question a trait à la dégradation de la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes et, plus particulièrement, du Briançonnais qui concentre la majeure partie de l'activité touristique de ce département. Le débat sur le schéma national des infrastructures de transport a mis en relief ce problème, que vous connaissez bien, et la création d'une liaison ferroviaire sous le col du Montgenèvre a été réintroduite dans la version consolidée du SNIT, au regard notamment du million et demi de voyageurs susceptibles de transiter chaque année par cet itinéraire. L'accès aux Hautes-Alpes par le train est passé de 25 % de parts de...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le débat sur le schéma national des infrastructures de transport m'amène, comme notre collègue Joël Giraud, à évoquer la situation de la Lorraine. Je rappelle au préalable la situation particulière de cette région, seule en France à être limitrophe de trois États : la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne. Elle est ainsi un lieu de transit, de personnes ou de marchandises, depuis le bassin de la Mer du Nord vers le b...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle porte sur l'avant-projet, issu du schéma national des infrastructures de transport, de liaison autoroutière entre Les Olmes et Villefranche-Nord. En effet, la mise en service, dans les dix-huit mois, du dernier tronçon de l'A89, entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, risque d'entraîner un accroissement du trafic de transit, et particulièrement des camions, ainsi qu'un accroissement du trafic local, avec la concrétisation, dans les anné...

...lièrement après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône en décembre 2011. Ce service a toujours été considéré comme structurant et vital pour le département de la Haute-Saône, qui abrite en son sein, je le rappelle, le centre mondial de pièces détachées de Peugeot-Citroën, où travaillent quelque 4 000 salariés, d'où l'importance capitale des voies de communication. L'État a retenu la ligne 4 au schéma des trains d'équilibre du territoire. Nous en sommes évidemment satisfaits. Un collectif d'élus, comprenant plusieurs parlementaires, a reçu, le 28 janvier dernier, une réponse du secrétaire d'État chargé des transports, qui tend à confirmer, pour 2012, les liaisons quotidiennes ainsi qu'une évaluation de la fréquentation dès l'ouverture de la ligne. Après la mise en place du TGV, M. Mariani rece...

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour exposer sa question, n° 1410, relative à l'application du schéma départemental de gestion cynégétique dans la Meuse.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, cette question, relative à l'application du schéma départemental de gestion cynégétique dans la Meuse, a été déposée à la fin de l'année 2010. Depuis, plusieurs événements ont eu lieu, mais elle reste toujours d'actualité. Un schéma départemental est signé non seulement par l'État mais aussi par de multiples partenaires : chacun apporte évidemment ses compétences et son soutien, et fait en sorte que ce schéma puisse s'appliquer. Or, tout partic...

...lement pas assez de courage pour mettre un peu d'ordre ! Vous savez ce qui s'est passé dans la Meuse ! On a transporté des sangliers morts, empoisonnés, écrasés par des engins. C'est une chasse, et un secteur d'agriculture, qui sont les victimes de ces pratiques. La Meuse est un département rural, riche en forêts ; des règles doivent s'appliquer : c'est tout ce que l'ensemble des partenaires du schéma départemental réclament.

Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle portait sur l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport, et plus particulièrement sur l'inscription au titre de celui-ci de la mise à deux fois deux voies des routes nationales 147 et149 qui relient Poitiers à Limoges, sans oublier la liaison avec Bressuire, dans le département des Deux-Sèvres. En effet, si des débats issus du Grenelle de l'environnement il ressort qu'il n'est pas prévu d'augmentation de la c...

...l'inscription au titre du SNIT n'est pas hors sujet, loin s'en faut. Il s'agit là d'une priorité, d'une ardente obligation afin de sécuriser et d'aménager ce territoire. Il ne s'agit pas seulement de relier Poitiers à Limoges via Bressuire, mais bien, je le répète, de relier l'Atlantique à la Méditerranée. Cette route manque à l'Ouest de la France pour que nous puissions avoir dans notre pays un schéma routier digne de ce nom, comparable à ceux de nos voisins européens. Nous nous honorerions à inscrire cette route dans le schéma national.