Interventions sur "port"

Ma question aurait pu s'adresser à M. le ministre de l'agriculture, elle vous est destinée, madame la ministre de la santé, puisqu'elle concerne le code de la santé publique. Elle porte sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées, résultant de la loi de 1991 dite loi Évin, qui n'est autorisée que sur un certain nombre de supports limitativement énumérés par une disposition du code de la santé publique. L'Internet et les réseaux numériques ne faisaient pas partie, à l'époque en 1991 , de cette énumération précise. Ils sont aujourd'hui autorisés sur le fondement d'une...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

...e point. En effet, l'émetteur du Mont Lambert se trouvant très proche des côtes britanniques, il est obligé d'émettre en sous-régime pour ne pas brouiller la diffusion hertzienne outre-Manche. Le résultat est que les foyers les plus éloignés du Mont Lambert, en particulier ceux du Montreuillois, dans ma circonscription, captent difficilement les chaînes de la TNT. La solution qui pourrait être apportée ne serait certainement pas de permettre à l'émetteur du Mont Lambert d'émettre à plein régime, mais simplement d'installer un relais entre Montreuil-sur-Mer, Le Touquet-Paris-Plage et Berck-sur-Mer. Un tel relais existe, mais seulement pour quelques chaînes : il suffirait donc de le faire fonctionner pour toutes les chaînes. Lors d'un entretien que nous avons eu il y a plusieurs mois, le prési...

...s équipements, Limoges compte depuis plus de deux siècles de nombreux édifices militaires sur son territoire. Les unités en présence 15ème bataillon du Train, état-major de la 3ème brigade mécanisée, commissariat de l'armée de terre, 7ème compagnie des transmissions, 3ème compagnie de commandement et des transmissions disposent actuellement d'une trentaine de bâtiments, qui représentent une importante superficie. Ces constructions, qui, pour la plupart d'entre elles, ont été rénovées récemment, sont saines, bien aménagées, fonctionnelles, et peuvent être adaptées à tous types de nouvelles fonctions sans investissements coûteux. Par ailleurs, grâce à d'importantes réserves foncières disponibles tant sur le territoire communal que dans l'agglomération, des extensions pourraient parfaitement...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et porte sur les préoccupations exprimées par les habitants de la commune de Limours, qui subissent des nuisances sonores de plus en plus intolérables occasionnées par des manoeuvres de troupes héliportées et de gendarmerie, qui se déroulent de jour comme de nuit. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, au mois de juin 2006, Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, ...

...OST Force océanique stratégique , mais également au profit de nos capacités de renseignement et d'intervention, est un impératif catégorique, que je ne peux qu'approuver avec le plus grand enthousiasme. Or, à Toulon, à la veille de l'entretien programmé du SNA La Perle, il semblerait qu'une décision de mise sous cocon soit sur le point d'être prise. Outre les aspects opérationnels qu'un tel report générerait en termes de disponibilité opérationnelle de nos SNA, j'attire l'attention du Gouvernement sur les impacts d'une telle décision quant aux activités industrielles de la région toulonnaise. Cette opération d'entretien programmé implique en effet pas moins de 400 salariés, répartis entre diverses entreprises, ce qui explique l'inquiétude grandissante des Toulonnaises et des Toulonnais. N...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Dassault Falcon Service est implanté, vous ne l'ignorez pas, sur l'aéroport du Bourget et assure, parmi d'autres missions, la maintenance des avions d'affaires Dassault de la gamme Falcon. Avec un effectif de plus de 500 personnes, cette société aux compétences reconnues travaille avec tous les opérateurs Falcone, les principales entreprises européennes, les États et Gouvernements, dont le Gouvernement français. Ainsi, depuis plusieurs dizaines d'années, DFS était titul...

...le est très large. Rappelons ici quelques-unes de ses missions : protection économique du consommateur étiquetage, publicité ; sécurité du consommateur par la vérification de la qualité sanitaire des produits ; contrôle des restaurants ; détection des ententes et pratiques commerciales déloyales ; vérification de la transparence des marchés publics ; enfin, lutte contre les contrefaçons. Le rapport Attali, les projets de réforme de l'État et du statut de la fonction publique, la loi de modernisation de l'économie, ainsi que la révision générale des politiques publiques semblent dessiner sa restructuration en n'excluant pas son possible démantèlement ainsi que la redéfinition de ses missions. En matière de marchés publics, d'ores et déjà, le pouvoir de la DGCCRF s'est considérablement rédui...

Monsieur le haut-commissaire, j'ai bien noté que vous ne porterez pas atteinte aux missions des fonctionnaires de la DGCCRF. Cependant, vous avez bien l'intention de modifier le fonctionnement de cette direction. Vous affirmez que rien ne changera pour ce qui concerne la protection des consommateurs et l'activité locale des enquêteurs. Mais pour le reste, il y aura bien du changement puisque le regroupement d'un certain nombre de services de la direction d...

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ma question concerne l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Le 28 mai dernier, les habitants de cinq cantons de ma circonscription, Moirans-en Montagne, Saint-Claude, Les Bouchoux, Champagnole et Clairvaux-les-Lacs, ont été sinistrés par un violent orage de grêle. Les dégâts sont importants : des voitures ont été totalement endommagées non seulement les carrosseries, mais aussi les vitres arrière et les pare-brise qui ont éclaté ; des habitations ont été éventrées ; des toitures, des fenêtres de toit et des vérandas sont totalement détruites. Pour les agriculteurs, les dégâts sont importants, car de nombreux hectares de prairie ont été ravagés. Pourtant, il semblerait que l...

... plus grand nombre. En outre, les partenariats privilégiés tissés avec les élus contribuent à élaborer des projets valorisant l'attractivité des communes et répondent aux besoins des populations. Or, la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 prévoit que les fouilles préventives sont réalisées par l'Institut national de recherches en archéologie préventive, l'INRAP, si les travaux sont susceptibles de porter atteinte aux vestiges enfouis sur les sites pour lesquels sont prévus des aménagements ou des constructions d'ouvrages. Faute de moyens suffisants, et sans obligation de réaliser les fouilles dans un délai précis, l'INRAP n'honore pas dans un délai raisonnable l'ensemble des opérations pour lesquelles elle se trouve saisie. Ainsi, le directeur interrégional de l'INRAP pour le Grand Est Nord a ...

Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, de la réponse que vous m'avez apportée ; je ne manquerai pas d'en faire part aux principaux intéressés.

...plémentaires. Dans le second degré, on annonce la suppression de 101 postes, alors que les effectifs diminuent seulement de 400 élèves. Le second degré est d'ailleurs doublement pénalisé, puisque 136 postes sont transformés en 2 448 heures supplémentaires. Si une telle mesure est conforme à vos objectifs budgétaires, elle nuit à la qualité de l'enseignement et marque un renversement total par rapport à la doctrine qui consistait jusqu'à présent à regrouper les heures supplémentaires afin de les convertir en postes. Enfin, pourquoi remettez-vous en cause les programmes élaborés en 2002, sinon par vous-même, du moins à l'époque où vous étiez ministre délégué à l'enseignement scolaire ? Cette question préoccupe beaucoup les enseignants, mais aussi les parents d'élèves que j'ai pu rencontrer. Ai...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Les précisions que vous nous avez données seront très utiles avant d'entamer le débat sur ce sujet important. Nous avons à coeur que, dès la rentrée 2008, mais également à plus long terme, les familles puissent bénéficier du droit d'accueil aussi bien dans les petites communes que dans les villes de plus grande taille.