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...s que votre ministère refuse de confronter à la réalité. Pourtant, je note que la commission mise en place par l'ancien président de l'Assistance publique, M. Alain Lhostis, avait conclu à la nécessité de maintenir l'hôpital et de travailler à son évolution. À ce jour, rien n'y a fait. Vous vous êtes réfugiés derrière l'ARH pour faire disparaître dans les textes l'hôpital Jean-Rostand du paysage hospitalier francilien, comme s'il s'agissait d'une fatalité. Or les Ivryens, les Val-de-Marnais et également de nombreux Parisiens ont, en de nombreuses circonstances, manifesté leur opposition à cette casse du service public. Les conseils municipaux de plusieurs villes et le conseil général ont délibéré en ce sens. Sous l'impulsion d'un comité de soutien, plus de 20 000 signatures ont été recueillies et u...
La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question, n° 429, relative aux perspectives du centre hospitalier nord Deux-Sèvres.
Madame la ministre de la santé, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres est issu de la fusion des trois hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars. Devant la difficulté d'obtenir une fusion effective compte tenu de la spécificité des territoires et des trois établissements, un nouveau projet a été mis en oeuvre. Il s'appuie sur les priorités définies par un comité stratégique mis en place en 2005. Depuis, les acteurs locaux élus, praticiens hosp...
...r avec l'ARH une nouvelle convention de financement pour 2008. En outre, et surtout, il s'est réorganisé et a adopté un cahier des charges relativement lourd, avec un calendrier strict, et il inclut tous les partenaires de santé. Afin de rendre applicable la circulaire de méthodologie du Plan cancer, la Guyane a été considérée comme un site territorial unique. Ce n'est donc pas par établissement hospitalier mais sur la base des interventions chirurgicales cumulées que sera déterminé le seuil et que seront octroyées les éventuelles autorisations. Le souci que nous partageons quant à la qualité des soins me conduit à vous dire d'emblée que ma démarche ne consiste à solliciter ni une baisse du niveau d'exigence requis, notamment quant à la qualité, la pluridisciplinarité, la mutualisation des hommes e...
... américain Black Stone. Celui-ci, confronté à la crise financière dès le début de l'année, a tout simplement annoncé la revente des quelque cinquante cliniques qu'il détient en France. Peut-on sérieusement contractualiser avec un groupe à vocation financière dont la stratégie relève du seul critère de profitabilité et non de la prise en charge médicale ? Autre sujet d'inquiétude pour les centres hospitaliers de la taille de celui de Montluçon bassin d'environ 150 000 patients : la tarification à l'activité à 100 %. Le départ de plusieurs praticiens s'est effectué dans un environnement de pénurie médicale et n'est pas étranger au recrutement en 2005, sur proposition du président du conseil d'administration du centre hospitalier, d'un management collectivement inadéquat. Comme je l'ai déjà évoqué ...
...collègueJacques Domergue à témoin, il y a longtemps que je dis que la santé est sous la tutelle des universités, et ce depuis vingt-cinq ans. Une décision dans le domaine universitaire a donc des conséquences directes sur l'implantation des médecins dans une région comme la Basse-Normandie. Ma question touche du doigt le problème puisqu'elle concerne le nombre de chefs de clinique et d'assistants hospitaliers universitaires à la faculté de médecine de Caen. Alors que le numerus clausus en première année de médecine a été augmenté pour faire face à la pénurie de médecins et que la région Basse-Normandie, plus particulièrement les départements de la Manche et de l'Orne, a une démographie médicale qui compromet l'avenir, les postes universitaires de fin d'études n'ont pas été modifiés. C'est ainsi qu'u...
...'organisation interne des services. L'hôpital local de Saint-Pierre-d'Albigny dédié aux personnes âgées en grande dépendance et accueillant un service sanitaire pour les états végétatifs chroniques a lui aussi besoin, pour fonctionner dans de meilleures conditions, d'un appui de l'administration. Enfin, dans le domaine strictement sanitaire, le Gouvernement peut-il confirmer que le futur centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers, dont l'inscription dans le plan Hôpital 2007 a été confirmée par Xavier Bertrand en août 2006, figurera dans le plan Hôpital 2012 ? Je rappelle qu'il s'agit d'un projet majeur pour l'améliorer l'offre et la permanence des soins.
La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n° 403, relative à la situation financière du centre hospitalier d'Albi.
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, concerne la situation financière de l'ensemble des établissements publics de santé et plus particulièrement celle du centre hospitalier d'Albi dans le Tarn. La Fédération hospitalière de France ainsi que la Conférence hospitalière des directeurs et des présidents de CME dénoncent le manque de moyens du secteur hospitalier et public. Les établissements disposent chaque année de financements inférieurs aux besoins minimaux de fonctionnement. Aujourd'hui, même les plus performants se trouvent confrontés à de graves difficultés fina...
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 420, relative au financement du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine-Évreux-Vernon.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne le centre hospitalier du Belvédère, première maternité de Haute-Normandie et a fortiori de l'agglomération rouennaise, qui réalise en effet 3 200 accouchements par an. Le travail des médecins, sages-femmes, infirmières et aides-soignantes est apprécié et reconnu pour la grande qualité de la prise en charge de la relation mère-enfant, et les demandes sont largement supérieures aux capacités d'accueil puisque 400 sont ...
... apporte pour l'instant pas de réponse, est également un élément prioritaire pour asseoir cet établissement. Certes, il convient sans doute d'offrir un projet de soins plus global, mais vous admettrez que, dans une maternité dont 90 % de l'activité se fait autour de l'obstétrique, il est particulièrement difficile, dans le contexte actuel du financement public de l'ensemble de nos établissements hospitaliers, d'envisager une diversification.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, n° 415, relative à l'avenir du centre hospitalier de Belley dans l'Ain.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et particulièrement sur la possibilité d'inscrire la construction d'un hôpital neuf dans le plan Hôpital 2012, dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être rendus publics. Situé à une heure de Bourg-en-Bresse et environ une demi-heure de Chambéry, Belley est doté, depuis 1956, d'un centre hospitalier aujourd'hui très vétuste. Le bâtiment et ses installations techniques sont en...
La parole est à M. Daniel Spagnou, pour exposer sa question, n° 416, relative à l'avenir du centre hospitalier de Sisteron.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, il y a déjà trois ans, nous avons été les premiers dans notre pays à réaliser une fusion entre deux centres hospitaliers, situés dans deux départements différents, et ce non sans courage, face aux nombreuses critiques et oppositions de nos administrés, viscéralement attachés à leur hôpital. Ainsi les centres hospitaliers de Sisteron et de Gap ont fusionné pour former le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, le CHICAS, avec, en filigrane, la volonté d'améliorer la qualité des services et, à tout le mo...
Ma question s'adressait à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, mais je suppose qu'elle a demandé à M. le secrétaire d'État chargé des sports d'étudier cette question particulièrement difficile. J'avais déjà interrogé le prédécesseur de Mme la ministre le 28 mars 2006 dans cet hémicycle sur la situation financière du centre hospitalier d'Issoire. On proposait alors pour y remédier de limiter de façon drastique l'investissement, d'externaliser ou d'automatiser un certain nombre de services, de supprimer des postes, surtout les week-ends et les jours fériés, de modifier les plannings de travail, de supprimer la formation continue, de limiter la formation professionnelle et de fermer des lits en période estivale bref, tout ce qu...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, mais je ne doute pas que M. le secrétaire d'État chargé des sports apportera la réponse que j'attends. Les établissements hospitaliers psychiatriques, en particulier dans les départements ruraux, sont confrontés depuis de nombreuses années à un problème récurrent de pénurie médicale. Dans l'établissement que je préside, ce phénomène est manifeste pour ce qui concerne la pédopsychiatrie, alors que c'est précisément par une prise en charge précoce et active par une équipe pluridisciplinaire que l'on peut remédier aux souffrances ...
Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne peut me satisfaire, puisque vous parlez d'un simple redéploiement de postes. Vous évoquez les investissements nécessaires liés au développement du centre hospitalier spécialisé, mais nous faisons chaque jour le même constat au sein du conseil d'administration. Je note en tout cas que vous n'envisagez pas de créer des postes pour assurer la sécurité de l'établissement de santé psychiatrique que je préside.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur l'avenir des hôpitaux du Nord-Vienne, c'est-à-dire ceux de Châtellerault et de Loudun. Après une période de crise en 2006, marquée par un projet de fusion avec le CHU de Poitiers qui avait été fort mal reçu par le personnel médical et hospitalier, le centre hospitalier Camille Guérin de Châtellerault a retrouvé sérénité et dynamisme grâce à la nomination d'un nouveau directeur. Plusieurs projets intéressant l'offre de soins ont ainsi été lancés : négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, élaboration d'un projet d'établissement pour la période 2007-2012, négociation avec l'État et le conseil général de la Vienne d'une ...