Interventions sur "d'État chargée"
27 interventions trouvées.
Christian Bataille :Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales a décidé de restructurer le réseau de la branche famille. Cette démarche de structuration du réseau des caisses d'allocations familiales, qui doit aboutir en 2011, prévoit notamment le regroupement de celles-ci autour d'une seule caisse d'allocations familiales par département. Si cela se tra...
Maurice Leroy, président :La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Michel Raison :Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ma question, que je vous demanderai de bien vouloir transmettre à M. le ministre de la culture, concerne les droits d'auteurs que doivent payer les associations. Les associations qui organisent des manifestations musicales, gratuites ou payantes, ont aujourd'hui l'obligation de verser des droits à la Société civile pour la perception de la rémunération équitable. Or,...
Maurice Leroy, président :La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Françoise Hostalier :Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le ministère de la défense joue un rôle essentiel dans l'accompagnement de certaines missions scientifiques. Des militaires assurent ou garantissent ainsi la protection de chercheurs menant des travaux ponctuels dans des pays où leur sécurité peut être menacée, comme naguère en Afghanistan ou actuellement dans certains pays d'Afrique. Ils permettent également la permanence de miss...
Odette Duriez :Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, où en est le projet autoroutier A 24, qui doit relier Amiens à la frontière belge en traversant ma circonscription du Pas-de-Calais ? Cela fera bientôt quarante ans que nous en parlons. Pour moi, comme pour beaucoup d'élus, il est clair que, compte tenu des objectifs du Grenelle de l'environnement, ce projet ne se fera pas. Mais nous voulons en avoir confirmation et obtenir l'auto...
Maurice Leroy, président :Nous allons en tout cas lever le suspense (Sourires.) La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Claude Leteurtre :Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, la ligne ferroviaire Cherbourg-Paris rejoint la ville de Lisieux dans le Calvados par un tunnel dit « tunnel de la Motte », situé sur la commune de La Houblonnière. Ce tunnel, d'une longueur de 2,5 kilomètres, est actuellement classé « sensible » par la SNCF. La seule voie d'accès à cet ouvrage d'art est une voirie communale, qui compte deux ponts que le Centre technique de l'équi...
Réunion du 24 juin 2010 à 9h30 — Questions orales sans débat, Contournement de la commune du thillot
François Vannson :...ous a confirmé que le projet avait tout son soutien malgré le contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, ses services se sont engagés à respecter un calendrier précis : la saisine de l'autorité environnementale devait avoir lieu en décembre de l'année dernière et le lancement de l'enquête publique était prévu pour le second semestre de cette année. Je remercie par conséquent Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir me donner des précisions sur la réalisation effective de ces étapes de la procédure et me confirmer que le projet demeure une priorité.
Robert Lecou :Monsieur le président, je souhaitais m'adresser au secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mais je remercie Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie d'avoir accepté d'y répondre. Ma question concerne un territoire particulièrement dynamique, le pays Coeur-d'Hérault, et un sujet essentiel : le dispositif, dit Scellier, d'aide à l'investissement locatif privé. Ce dispositif, créé par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, comporte des aides fiscales pour favoriser la dynamique du logement dans des zones où l...
Maurice Leroy, président :La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
