Interventions sur "maintenance"

... de loi que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'un appareil simple et peu coûteux qui permettra de sauver plus de trois cents vies par an. C'est tout ce qui compte ! Comment fonctionne le dispositif que nous proposons de rendre obligatoire ? Lors d'un départ d'incendie, un avertisseur sonore se déclenche aussitôt que sont détectées les premières fumées. Pour le poser deux vis suffisent et la maintenance consiste simplement à changer une pile chaque année. Rien de plus simple ! Le tout est peu onéreux : de 15 à 20 euros pour un appareil dont la durée de vie est de cinq ans en moyenne. Je suppose qu'une fois le texte adopté, les fabricants produiront en grande quantité des appareils de bonne qualité à la norme NF, ce qui provoquera sans nul doute une baisse des prix à l'achat. L'installation d'un...

...assurer la mise en sécurité des personnes dans l'habitat et auraient pour effet pervers de démobiliser l'opinion et les pouvoirs publics. Ainsi, la méthode consistant à se contenter de rendre obligatoire, par la loi, l'installation d'un type de matériel, sans s'interroger sur l'avantage des autres déjà existants ou sur l'évolution des techniques en ce domaine, sur les conditions d'équipement, de maintenance et de contrôle s'agissant de la sécurité collective et sur leur renouvellement est à tout le moins,troublante et demeurera proprement inopérante, si ce n'est dangereuse. Plus encore, l'absence de prise en compte des enjeux primordiaux de sensibilisation, d'information et d'éducation du grand public sur les précautions pratiques et les comportements susceptibles de très largement réduire, voire ...

...ns à concilier prévention et justice sociale, mais veillons également à suivre l'évolution des technologies. Nous devons également avoir la garantie que cette nouvelle obligation sera très précisément encadrée par le pouvoir réglementaire, de manière à éviter que l'afflux des demandes n'encourage les comportements spéculatifs chez les fabricants de détecteurs. Il faut y ajouter la question de la maintenance pour les personnes fragiles.

C'est là un de nos deux points de blocage. Vous avez indiqué tout à l'heure, madame la ministre, que le détecteur devrait être renouvelé tous les ans ; mais, si nous avons bien compris, c'est pour cinq ans que le matériel est installé, quand bien même il doit faire l'objet d'une maintenance annuelle. Le problème de l'accès du propriétaire dans les lieux est connu : il se pose déjà pour les chauffe-eau ou pour l'obturation des circuits de circulation d'air. Il faut envisager en même temps les obligations du propriétaire et de l'occupant et ne pas rejeter la responsabilité de l'un sur l'autre. C'est pourquoi notre proposition de rendre le propriétaire responsable de l'installation du...

...ment à notre seule préoccupation : avoir des systèmes bien installés et entretenus tous les ans par ceux qui y ont intérêt, autrement dit les propriétaires comme les occupants. C'est pourquoi nous proposons de conserver le texte du Sénat, qui, je le rappelle, fait porter la responsabilité de l'installation au propriétaire, et d'adopter notre amendement n° 6, qui oblige l'occupant à en assurer la maintenance, et d'en justifier. Ce texte introduit des procédures juridiques complexes, alors qu'il porte sur des domiciles privés qui ne sont pas accessibles. Si l'occupant ne remplit pas ses obligations, il n'y aura en effet qu'une seule solution : solliciter auprès du juge des requêtes l'autorisation de pénétrer dans les lieux, au besoin avec le concours de la force publique. C'est beaucoup trop compliqu...

Nous avons bien entendu l'argumentation de notre collègue Le Bouillonnec, qui appelle de ses voeux un dispositif très simple et redoute des contentieux qu'il me pardonne si je schématise un peu ses propos. J'ai cependant quelque difficulté à comprendre comment la simplicité peut se trouver dans le partage de la responsabilité entre un propriétaire installateur et un occupant chargé de la maintenance et de l'entretien ! Un tel voeu ne peut être exaucé que par l'adoption de l'amendement n° 2, qui rétablit le texte que l'Assemblée a voté en octobre 2005, et qui prévoit une responsabilité unique, tant en matière d'acquisition que de maintenance. Je rappelle, mes chers collègues, qu'un détecteur autonome de fumée coûte, pour l'instant, quelque 15 euros en moyenne, et guère plus de 7 dès lors qu'...