Interventions sur "logement"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (nos 56, 953). La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

...times n'ont pas le temps de fuir. Selon l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'incendie est, parmi les accidents domestiques, la deuxième cause de décès des enfants de moins de cinq ans. Chacun de nous est concerné. L'incendie domestique peut survenir dans n'importe quel foyer. Une maladresse et c'est la vie de toute une famille qui peut basculer en quelques secondes. Équiper nos logements d'un détecteur de fumée est une mesure utile si nous voulons réduire et prévenir à l'avenir les risques d'incendie domestique. C'est l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'un appareil simple et peu coûteux qui permettra de sauver plus de trois cents vies par an. C'est tout ce qui compte ! Comment fonctionne le dispositif que nous proposons de rendre obligat...

...ux se transforment peu à peu en réflexes. Ainsi, une réaction adaptée renforcera davantage l'efficacité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Car ce matériel doit faire partie intégrante, à terme, de l'équipement élémentaire des ménages. C'est pour cette raison qu'il est important qu'il soit à la charge de l'occupant. Ainsi, quand un locataire quitte les lieux pour aller dans un autre logement, il doit pouvoir emporter avec lui, son DAAF c'est sa dénomination au même titre que l'électroménager qu'il a acquis : c'est un bien meuble au sens du code civil. Pour tous ces motifs, nous vous proposons, en deuxième lecture, de revenir sur la version que notre assemblée a votée le 13 octobre 2005, et non de rester à celle votée par le Sénat, qui préconisait que la responsabilité de la pose...

...'avons fait au sein de notre groupe, et l'examiner à nouveau. Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi, dans sa version initiale, le groupe socialiste avait voté contre ce texte. Si l'objectif de permettre une détection précoce des incendies était louable et partagé par tous, la méthode choisie par la proposition de loi consistant à rendre obligatoire l'installation dans les logements d'habitation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées, pour séduisante qu'elle fût, était loin d'être à la mesure de l'enjeu et ne répondait que partiellement à l'objectif poursuivi. À cet égard, M. Borloo, votre prédécesseur, madame la ministre, avait commandé à MM. Doutreligne et Philippe Pelletier un rapport, publié en 2005. Nous en avions eu connaissance quelques jours avant le débat....

Dans son intervention lors du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avait fort bien résumé l'enjeu que représente la sensibilisation du public : « Personne ne peut contester que l'installation d'un avertisseur de fumée dans les logements est une avancée. Personne non plus n'a la naïveté de penser que cette mesure, sans être accompagnée d'un savoir-faire et d'une sensibilisation des publics concernés, serait efficace » Il convient de créer les conditions de l'ém...

...nt n'est que de 1 % en France alors qu'il est de plus de 90 % dans les pays qui l'ont rendue obligatoire. Ces derniers ont pu constater une baisse de 50 % du nombre de décès dus aux incendies d'habitation et une diminution dans les mêmes proportions de l'intervention des pompiers. L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ne concerne que les logements construits après son entrée en vigueur. Or 96 % des décès ont lieu dans les immeubles non assujettis à cet arrêté. Dans ce contexte, cette proposition de loi est intéressante, à condition toutefois d'y intégrer certaines précautions et actions complémentaires s'inspirant des recommandations du rapport de Philippe Pelletier et de Patrick Doutreligne d'octobre 2005, comme l'a souligné Jean-Yves Le...

...simple outil technique dont l'efficacité dépend de l'usage qui en est fait. Pour éviter que leur installation ne déresponsabilise, il est indispensable qu'une campagne d'information nationale mobilisant l'école et les médias apprenne à nos concitoyens les moyens de prévenir un incendie et les gestes qui sauvent, de manière à ne pas céder à la panique quand un incendie se déclare. Enfin, certains logements sont plus vulnérables que d'autres et les décrets d'application pourraient prévoir un échéancier conforme à la hiérarchie des dangers. Il importerait également de créer des groupements d'intervention pour la sécurité des personnes dans les immeubles et de doter un fonds d'urgence afin de réaliser les travaux de première nécessité dans les immeubles très dégradés. Ce sont autant de dispositions ...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.

...ure ne nous semble pas satisfaisante. D'abord, il semble nécessaire, pour des raisons de sécurité, de stipuler que le détecteur doit être autonome, c'est-à-dire non relié au secteur. Ensuite, l'obligation d'installation doit viser l'occupant des lieux. En effet, la proposition de loi tend avant tout à alerter la population sur les terribles conséquences que ne manque pas d'avoir l'incendie d'un logement. Il est fondamental que celui qui réside dans les lieux, qu'il soit propriétaire ou non d'où le terme d'« occupant » , soit le garant du bon fonctionnement du dispositif, qu'il sache le faire fonctionner et qu'il soit à même de comprendre la signification d'une détection de fumée. Déplacer la prescription législative vers le propriétaire ne permet pas d'atteindre ces objectifs. De plus, comme ...

La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.

...iter de l'état d'esprit qui a régné au cours de cette discussion. Je note que le groupe socialiste, en s'abstenant, ne vote plus contre. Vous avez dit, monsieur Le Bouillonnec, que d'aucuns chercheraient à contester les motifs pour lesquels vous avez décidé de vous abstenir. Je n'ai jamais mis en cause, pour ma part, ni la qualité de vos propositions ni votre attachement à tout ce qui a trait au logement. De même, je n'ai jamais imaginé que le groupe socialiste vote contre le texte au motif qu'il ne voudrait pas sauver des vies pareil argument, qui me paraît des plus choquants, n'est pas de mise. Je rappelle que si nous avons souhaité faire porter l'obligation sur l'occupant afin qu'il s'approprie cette mesure, c'est parce que les gens, nous semble-t-il, doivent se sentir responsables de leur ...