Interventions sur "installation"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (nos 56, 953). La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

...et la maintenance consiste simplement à changer une pile chaque année. Rien de plus simple ! Le tout est peu onéreux : de 15 à 20 euros pour un appareil dont la durée de vie est de cinq ans en moyenne. Je suppose qu'une fois le texte adopté, les fabricants produiront en grande quantité des appareils de bonne qualité à la norme NF, ce qui provoquera sans nul doute une baisse des prix à l'achat. L'installation d'un détecteur de fumée dans nos logements ne résoudra pas tous les accidents domestiques, mais je suis certain qu'il épargnera, à terme, de nombreuses vies. Cette loi est une étape, un élément capital de la stratégie globale que les pouvoirs publics et les professionnels doivent mettre en oeuvre en matière de politique de prévention des risques d'incendie. Aujourd'hui, en France, la maîtrise du...

...roposons, en deuxième lecture, de revenir sur la version que notre assemblée a votée le 13 octobre 2005, et non de rester à celle votée par le Sénat, qui préconisait que la responsabilité de la pose et de l'entretien incombe au propriétaire pour de simples raisons juridiques et assurantielles. Je me permets de vous rappeler que les expériences étrangères ont démontré de façon incontestable que l'installation obligatoire de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans tous les logements d'habitation à usage privatif a abouti à une réduction de près de 50 % de la mortalité liée aux incendies. Sachant que notre pays déplore environ 800 décès et 10 000 blessés chaque année, nous pouvons donc former l'espoir, et en faire un objectif crédible, de sauver quelque 400 vies et d'épargner à plusieurs millie...

...ourd'hui, comme nous l'avons fait au sein de notre groupe, et l'examiner à nouveau. Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi, dans sa version initiale, le groupe socialiste avait voté contre ce texte. Si l'objectif de permettre une détection précoce des incendies était louable et partagé par tous, la méthode choisie par la proposition de loi consistant à rendre obligatoire l'installation dans les logements d'habitation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées, pour séduisante qu'elle fût, était loin d'être à la mesure de l'enjeu et ne répondait que partiellement à l'objectif poursuivi. À cet égard, M. Borloo, votre prédécesseur, madame la ministre, avait commandé à MM. Doutreligne et Philippe Pelletier un rapport, publié en 2005. Nous en avions eu connaissance quelques jou...

Dans son intervention lors du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avait fort bien résumé l'enjeu que représente la sensibilisation du public : « Personne ne peut contester que l'installation d'un avertisseur de fumée dans les logements est une avancée. Personne non plus n'a la naïveté de penser que cette mesure, sans être accompagnée d'un savoir-faire et d'une sensibilisation des publics concernés, serait efficace » Il convient de créer les conditions de l'émergence d'une véritable culture de prévention ; cela suppose de la part du Gouvernement d'être animé d'une véritable volonté p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au regard des lacunes de la proposition de loi présentée par votre majorité visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, notre groupe avait, en première lecture, émis un vote négatif. Néanmoins, nous reconnaissons bien volontiers que ce texte avait le mérite de poser le principe d'une nécessaire amélioration de la détection des incendies dans les habitations. À l'évidence, mon collègue Le Bouillonnec vient de le dire, la lecture sénatoriale a permis des améli...

Nous pourrions nous retrouver sur ce texte, madame la ministre, si vous acceptiez de retenir les amendements du groupe socialiste qui visent à mieux prendre en compte les éléments précédemment exposés, notamment par mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec. Pour conclure, madame la ministre, je voudrais vous rappeler avec force que l'installation de ces détecteurs, même si elle peut représenter une avancée, ne réglera en rien la question de l'habitat vétuste, qui est le plus souvent le théâtre de ces drames. Au-delà de votre indiscutable volonté personnelle, que nous saluons, et des pétitions de principe, le problème n'est pas en voie d'être résolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... recensés par les compagnies d'assurance et aux 500 décès qu'ils entraînent. Il faut savoir que 70 % de ces incendies se produisent la nuit : contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée, loin de réveiller, produit l'effet inverse. Il est donc nécessaire de disposer d'une détection précoce. Et même si je n'ai pas assisté aux débats de la première lecture, il me semble que rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation est une bonne idée, qui répond à un principe naturel de précaution. L'installation de ce dispositif n'étant assujettie à aucune obligation dans notre pays, le taux d'équipement n'est que de 1 % en France alors qu'il est de plus de 90 % dans les pays qui l'ont rendue obligatoire. Ces derniers ont pu constater une baisse de 50 % du nombre de décès...

En conclusion, nous devons relever le défi de la pédagogie. Le détecteur d'incendie n'est, en effet, qu'un simple outil technique dont l'efficacité dépend de l'usage qui en est fait. Pour éviter que leur installation ne déresponsabilise, il est indispensable qu'une campagne d'information nationale mobilisant l'école et les médias apprenne à nos concitoyens les moyens de prévenir un incendie et les gestes qui sauvent, de manière à ne pas céder à la panique quand un incendie se déclare. Enfin, certains logements sont plus vulnérables que d'autres et les décrets d'application pourraient prévoir un échéancier co...

...eser sur le propriétaire de l'habitation l'obligation d'installer un détecteur de fumée, d'autre part en excluant les caractères « avertisseur » et « autonome » dudit détecteur. Cette réécriture ne nous semble pas satisfaisante. D'abord, il semble nécessaire, pour des raisons de sécurité, de stipuler que le détecteur doit être autonome, c'est-à-dire non relié au secteur. Ensuite, l'obligation d'installation doit viser l'occupant des lieux. En effet, la proposition de loi tend avant tout à alerter la population sur les terribles conséquences que ne manque pas d'avoir l'incendie d'un logement. Il est fondamental que celui qui réside dans les lieux, qu'il soit propriétaire ou non d'où le terme d'« occupant » , soit le garant du bon fonctionnement du dispositif, qu'il sache le faire fonctionner et qu...

...une maintenance annuelle. Le problème de l'accès du propriétaire dans les lieux est connu : il se pose déjà pour les chauffe-eau ou pour l'obturation des circuits de circulation d'air. Il faut envisager en même temps les obligations du propriétaire et de l'occupant et ne pas rejeter la responsabilité de l'un sur l'autre. C'est pourquoi notre proposition de rendre le propriétaire responsable de l'installation du détecteur et l'occupant responsable de sa maintenance était réfléchie. Je précise par ailleurs que, du point de vue juridique, la fixation par vis au plafond transforme un objet mobilier en immeuble par destination Eh oui, vive les juristes ! (Sourires.)

Or, dans le texte, vous imputez la responsabilité de l'installation du détecteur à l'occupant, ou le cas échéant au propriétaire : lorsque l'on a fréquenté les tribunaux d'instance, on sait à quels contentieux on s'expose. Bonjour les dégâts ! Un nouvel occupant arrive : il n'y a pas de système de détection ; qui est responsable ? Même problème si le détecteur est déficient et qu'il faut le changer. Je persiste à dire qu'il ne faut pas faire supporter les deux c...

Avis défavorable. Cet amendement générerait une masse considérable de notifications aux assureurs. Les propriétaires notifieraient aux assureurs au moment de l'installation, puis les occupants au moment de chaque changement de pile... un tel dispositif serait bien compliqué à mettre en oeuvre !

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il entérine le retour à la responsabilité première de l'occupant dans l'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée et à la responsabilité subsidiaire du propriétaire dans des cas très limitativement définis.

En tant que porte-parole du groupe UMP et coauteur, avec Damien Meslot, de cette proposition de loi relative à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans un délai de cinq ans, je considère que tout a été dit. Le débat a été exhaustif, serein et l'on ne peut noter qu'avec satisfaction le caractère apaisé des échanges au sein de l'hémicycle. Je rappelle que le groupe UMP votera en faveur de ce texte que l'on peut résumer à trois idées : efficacité du dispositif, qui permettra de sauver ...