Interventions sur "domestique"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon émotion. Notre assemblée examine aujourd'hui en deuxième lecture une proposition de loi que nous avions, avec mon collègue Pierre Morange, initiée en 2005 afin de diminuer sensiblement le nombre de décès par incendie domestique. Il n'est en effet pas acceptable que des familles entières soient décimées ou mutilées par la perte d'un père, d'une mère ou d'enfants tués par l'émanation de fumées. Malheureusement, il ne se passe pas de semaine sans qu'un fait divers dramatique vienne rappeler les conséquences effroyables que peut provoquer un incendie. Ainsi, le 30 avril dernier, dans la région de Nantes, il est neuf heures...

Je remercie aussi les associations de victimes, les associations professionnelles de fabricants de matériels de prévention incendie qui, par leurs conseils précieux et leurs actions de sensibilisation des pouvoirs publics, ont facilité l'émergence du débat parlementaire. Mes chers collègues, j'en appelle à la raison, au bon sens, à votre volonté de voir le nombre de décès par incendie domestique diminuer. Nul ne peut et ne doit négliger cela. C'est l'esprit de cette proposition de loi, que je vous demande d'adopter en pensant aux familles de victimes, qui verront dans l'adoption de ce texte une avancée décisive de notre législation pour prévenir les risques, réduire les souffrances des victimes et sauver à coup sûr des centaines de vies. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs ...

... services de secours et d'incendie, de nos professionnels de santé ou encore des comptes sanitaires et sociaux de la nation. Parallèlement, la réduction de ces sinistres devrait s'accompagner d'une diminution significative des primes d'assurance, que nous, élus, appelons de nos voeux. Cette proposition de loi constitue donc une première étape concrète d'une politique de prévention des accidents domestiques, responsables, faut-il le rappeler, de 20 000 décès par an. La simplicité de cette disposition législative, la modicité du coût d'installation et l'efficacité prouvée de ces détecteurs sont à mettre en perspective avec celles mises en place dans le domaine de l'accidentologie routière. Pour conclure, à titre personnel en tant qu'auteur et dépositaire avec mon collègue Damien Meslot, notre rappo...

... de ne pas remettre en cause. Aujourd'hui, cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale doit permettre un débat serein, loin de l'émotion suscitée par les drames et les incendies meurtriers de l'été 2005, et l'adoption d'amendements indispensables à une réelle efficacité. Le nombre de personnes décédant à la suite d'un incendie d'habitation reste trop important et nous interpelle. Un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes en France et l'on dénombre, chaque année, des milliers de victimes dont plusieurs centaines de décès directement causés par le feu ou liés aux intoxications par monoxyde de carbone. Le feu représente une des premières causes de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans et le nouveau drame survenu cette nuit en atteste, hélas ! Le nombre d'incendies domesti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si nous disposons dans notre pays de très bons services d'urgence, et en particulier de services d'incendie de grande qualité, nous ne pouvons rester insensibles aux 250 000 incendies domestiques annuels recensés par les compagnies d'assurance et aux 500 décès qu'ils entraînent. Il faut savoir que 70 % de ces incendies se produisent la nuit : contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée, loin de réveiller, produit l'effet inverse. Il est donc nécessaire de disposer d'une détection précoce. Et même si je n'ai pas assisté aux débats de la première lecture, il me semble que rendre oblig...

... ce texte que l'on peut résumer à trois idées : efficacité du dispositif, qui permettra de sauver quelque quatre cents vies et d'éviter des milliers de blessés, simplicité de sa mise en place, modicité de son coût enfin autant d'éléments qui garantissent sa crédibilité et son caractère opérationnel. Le présent texte ne résume toutefois pas la politique de prévention en matière d'accidentologie domestique. Il s'agit d'une première étape dont nous avons rappelé qu'elle devait s'inscrire dans un dispositif infiniment plus vaste d'éducation et de pédagogie de la population. Il s'agit aussi d'une invitation à mettre en place une réglementation permettant de réduire les 20 000 décès annuels liés aux accidents domestiques. Enfin, je vous remercie à nouveau, madame la ministre, pour le soutien sans fail...