Interventions sur "autonome"

...cune réglementation permettant aux personnes d'être alertées de la naissance d'un feu chez elles. Cette lacune est d'autant plus regrettable que l'expérience étrangère démontre que la présence de détecteurs de fumée dans les logements réduit très fortement le risque de décéder lors d'un incendie d'habitation. Dans les pays dotés d'une législation imposant l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et où le taux d'équipement des foyers est supérieur ou égal à 85 %, on constate en effet une réduction de 50 % du nombre des décès dus aux incendies d'habitation et du nombre des incendies nécessitant l'intervention des secours. Ces dernières années, deux pays européens ont rendu obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements : les Pays-Bas, qui imposent désormais l'équipement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous nous retrouvions aujourd'hui pour examiner en deuxième lecture cette proposition de loi sur les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. La première lecture avait eu lieu en octobre 2005 à l'Assemblée nationale, où ce texte aux objectifs très nobles avait pourtant créé une polémique. J'observe qu'avec le temps, et quelques drames supplémentaires, médiatisés pour certains, les esprits évoluent. Ce texte, je le répète, répond à un objectif très noble : sauver le maximum de vies, grâce à un dispositif très simple, peu coû...

...ans ce texte, nous n'en contestons nullement l'objectif. Ce que nous mettons en cause, c'est la technique préconisée au départ et dont, monsieur le rapporteur, vous ne sortez pas, malgré les suggestions du Sénat. Nous sommes prêts à nous rallier à la position sénatoriale qui, sans rien entraver dans l'évolution technique, contribue à lever toutes les suspicions liées à la technique des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée à la concentration avérée de leur fabrication. On ne saurait lui reprocher d'interdire toute amélioration du dispositif alors même que le renvoi à un décret en Conseil d'État permettrait de définir les normes au vu des conclusions des commissions dont M. le secrétaire d'État a parlé ou des dernières innovations techniques. Tel est, je le redis, mon état d'esprit. Nous ...

Nous en avons longuement parlé durant la discussion générale, le Sénat a procédé sur cet article à une importante modification du texte et de son esprit, d'une part en faisant peser sur le propriétaire de l'habitation l'obligation d'installer un détecteur de fumée, d'autre part en excluant les caractères « avertisseur » et « autonome » dudit détecteur. Cette réécriture ne nous semble pas satisfaisante. D'abord, il semble nécessaire, pour des raisons de sécurité, de stipuler que le détecteur doit être autonome, c'est-à-dire non relié au secteur. Ensuite, l'obligation d'installation doit viser l'occupant des lieux. En effet, la proposition de loi tend avant tout à alerter la population sur les terribles conséquences que ne ma...

...rtage de la responsabilité entre un propriétaire installateur et un occupant chargé de la maintenance et de l'entretien ! Un tel voeu ne peut être exaucé que par l'adoption de l'amendement n° 2, qui rétablit le texte que l'Assemblée a voté en octobre 2005, et qui prévoit une responsabilité unique, tant en matière d'acquisition que de maintenance. Je rappelle, mes chers collègues, qu'un détecteur autonome de fumée coûte, pour l'instant, quelque 15 euros en moyenne, et guère plus de 7 dès lors qu'il sera produit en masse. Quant à l'entretien, nul besoin d'équipementier ou de qui que ce soit : il suffit de changer les piles chaque année. Là encore, c'est simple. Relativisons donc le débat et clarifions-le : notre objectif est de sauver quatre cents vies chaque année et d'éviter des séquelles irrépar...

L'article 2 adopté par le Sénat, et que tendait à compléter notre amendement n°6, utilisait le terme d'« avertisseur de fumée normalisé », laissant le soin au Conseil d'État de définir les instruments, afin qu'on puisse faire évoluer les techniques par simple décret, et qu'on en vienne un jour aux systèmes totalement autonomes, sans piles ni branchement électrique. L'amendement n° 7 a pour objet d'assigner à chacun, propriétaire et occupant, sa responsabilité. Le propriétaire doit ainsi notifier l'accomplissement de ses obligations à son assureur, et l'occupant faire de même avec le sien. Comment en effet vérifier que l'occupant a bien mis des piles ou remplacé celles qui sont usagées ? L'idée que nous défendons es...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il entérine le retour à la responsabilité première de l'occupant dans l'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée et à la responsabilité subsidiaire du propriétaire dans des cas très limitativement définis.

...uhaitons pas que le sens de notre vote soit l'objet de manipulations. Nous entendons bien aller jusqu'au bout. Ensuite, il convient, au terme de cette deuxième lecture, de clôturer le débat afin que le texte puisse être examiné à l'occasion d'une CMP qui se révélera sans doute plus compliquée que prévu. Nous entérinons donc la situation de fait en regrettant l'utilisation des termes « détecteurs autonomes avertisseurs de fumée », alors que vous auriez pu vous contenter de l'expression « détecteurs de fumée » et laisser au Conseil d'État le soin d'éventuellement l'enrichir, comme nous regrettons la rupture d'égalité en matière de responsabilité entre propriétaire et occupant, source à mes yeux de complications. Enfin, et nous donnons acte à Mme la ministre de ses engagements, il convient d'accomp...

En tant que porte-parole du groupe UMP et coauteur, avec Damien Meslot, de cette proposition de loi relative à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans un délai de cinq ans, je considère que tout a été dit. Le débat a été exhaustif, serein et l'on ne peut noter qu'avec satisfaction le caractère apaisé des échanges au sein de l'hémicycle. Je rappelle que le groupe UMP votera en faveur de ce texte que l'on peut résumer à trois idées : efficacité du dispositif, qui permettra de sauver quelque quatre cents vies et d'évit...