Interventions sur "référendum"

ont expliqué, avec beaucoup de justesse, que la question qui nous est posée dans ce débat n'est pas de savoir si l'on est, ou non, favorable au traité. Le référendum sur la décentralisation de 1969 est le seul exemple de précédent invoqué par les opposants à la proposition de loi que nous examinons. Mais la différence est grande : les lois de décentralisation de 1981 furent votées douze à treize ans après le référendum et à l'issue d'un long travail d'explication en direction des Français. Aujourd'hui, c'est moins de deux ans après le rejet du traité constitu...

Certains orateurs ce matin ont développé des arguments très contradictoires. Après que Mme Ameline nous a dit qu'il ne s'agissait pas du même traité que celui soumis au référendum de 2005, M. Garrigue a affirmé que les textes étaient identiques. Vous nous avez présenté de nombreux arguments en faveur d'un vote par le Congrès, mais, s'ils sont si solides, si vous êtes sûrs de vous, pourquoi ne pas débattre avec l'ensemble du peuple français comme nous l'avions fait sur le traité constitutionnel de mesures qui auront de graves conséquences sur la vie de nos concitoyens,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s'exprimer par voix de référendum ?

Non, il n'y en a pas. On nous dit que le Président de la République a déclaré, lors de sa campagne pour les élections présidentielles, qu'il ne ferait pas de référendum. Mais qui peut sérieusement croire que même les 31 % de Français qui ont voté pour lui au premier tour, et à plus forte raison les 53 % d'électeurs du second tour, ont voté pour l'intégralité de ses deux cents propositions, alors même que tous les autres candidats à cette élection ont indiqué qu'ils organiseraient un référendum s'ils étaient élus ? Cet argument qui consiste à prétendre qu'en vota...

...es Français ont voté pour le non à 55 %. Votre justification fondée sur la légitimité du Parlement ne tient donc pas. Enfin, le dernier argument de ceux qui ne veulent pas que les Français s'expriment est de prétendre que, à Lisbonne, le texte a été modifié en tenant compte du « non » de 2005 ! Mais alors, pourquoi avoir peur parce que c'est bien de cela qu'il s'agit de soumettre ce texte au référendum ?

... « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu », comme le souligne M. Giscard d'Estaing, et que « rien ne va changer », comme le déclare Mme Merkel. Il n'y a donc aucune raison de priver le peuple de son droit d'expression, mais, au contraire, toutes les raisons de le consulter. Quel est le seul argument sérieux, logique, mais caché de celles et ceux qui ne veulent pas de ce référendum ? Reconnaissons au moins à M. Kouchner le mérite de la franchise, car cet argument, il nous l'a livré le 11 décembre dernier, ici même, dans cet hémicycle. Je le cite : « Quant au bien-fondé d'un référendum, il y en a déjà eu un : on a vu le résultat ! »

...s-uns le souhaitaient, la meilleure solution, selon ces derniers, consiste à ne pas le consulter. Il y aurait beaucoup à dire sur cette conception de la démocratie qui consisterait à ne convoquer les électeurs que lorsqu'on est sûr qu'ils vont être d'accord avec ce que l'on pense ! Aucune raison, donc, autre que la peur du suffrage universel ne peut expliquer un tel refus de soumettre à nouveau à référendum ce texte constitutionnel sur l'Europe. En conclusion, je veux simplement dire à nos amis et collègues socialistes favorables au référendum qu'il leur appartient, grâce à leur vote au Congrès du 4 février prochain, de permettre la consultation des Français. Sans doute ce débat pose-t-il des problèmes plus fondamentaux pour eux, mais je ne crois pas qu'il soit possible de surmonter des désaccords ...

si, dans l'hémicycle du Congrès, vous n'exigez pas un référendum, quel sens aurait pour l'avenir de l'Europe et de la France un acte imposé à notre peuple, alors même que celui-ci, récemment consulté, demande dans la proportion des deux tiers à pouvoir s'exprimer ? En votant cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes et républicains, et en se prononçant, le 4 février prochain, contre la modification de...

Monsieur le président, mes chers collègues, après avoir débattu et voté au sein du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous nous sommes prononcés en faveur de cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui permettra, si elle est adoptée, de consulter le peuple français par référendum sur le projet de traité constitutionnel.

...toutes les formations politiques. Lorsque des questions aussi importantes sont en jeu, nous devons tous nous respecter les uns les autres. À l'époque, le Président François Mitterrand avait fait procéder par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à une modification de la Constitution. Mais, en dépit de toutes les mises en garde, il avait ensuite demandé au peuple français de se prononcer par référendum. Après un très long débat, le vote fut positif. Il fut acquis de justesse, certes. Mais, aujourd'hui, l'euro existe grâce à ce référendum. En 2005, le Congrès réuni à Versailles adopta la modification de la Constitution à une écrasante majorité notre groupe s'était d'ailleurs prononcé en faveur de cette révision, quelques-uns de ses membres s'étant abstenus et un seul ayant voté contre. Mais e...