Interventions sur "référendum"

...e volonté. Il est évident que le peuple peut changer d'avis ! Mais lui, et lui seul, peut défaire ce qu'il a fait ! Le choix de la procédure parlementaire n'est pas un choix de simplification. Ce n'est pas un choix d'opportunité. C'est un choix de défiance à l'égard du peuple. Pis, un choix de défiance négocié, puisque le Président de la République a clairement indiqué que l'absence d'un nouveau référendum et la ratification par la voie parlementaire étaient des conditions préalables posées par nos partenaires à la signature du traité de Lisbonne. Chacun doit bien comprendre que l'utilisation de la démocratie représentative pour échapper à l'expression directe du peuple dénature le rôle du Parlement qui se trouve ainsi, une nouvelle fois, instrumentalisé par l'exécutif. La seule façon d'éviter qu...

Soyons clairs, nous prônons le référendum, mais le référendum européen, c'est-à-dire un référendum qui aurait lieu le même jour, ou en tout cas dans une période très rapprochée, dans tous les pays européens. J'avoue que j'ai été surpris de constater récemment que le général de Gaulle lui-même avait défendu ce type de référendum il y a bien longtemps, lorsqu'il était au pouvoir, quand il disait que cela devait servir à vérifier qu'il y a ...

Ce n'est pas possible : le référendum n'existe pas en Allemagne !

Mais vous savez qu'en Allemagne, certains souhaiteraient qu'il puisse y avoir des référendums, et il n'est pas interdit de penser qu'un jour, les institutions allemandes changeront.

Et même si un tel référendum n'a pas lieu en Allemagne, il n'est pas interdit qu'il puisse être utilisé dans d'autres pays d'Europe. Il est même d'ailleurs obligatoire dans certains pays d'Europe. Mais je ne voudrais pas engager ici le débat de fond sur le traité lui-même car nous y reviendrons lors de sa ratification, qui interviendra dans quelques semaines. Sur la procédure de ratification en revanche, il ne nous paraît p...

Au contraire, c'est la mise en concurrence des États qui est organisée au niveau européen, et nos concitoyens le rejettent légitimement. Ils l'ont exprimé à l'occasion d'un référendum dont cela n'était pas le sujet, mais il faut en prendre acte, d'autant plus que ce non massif est sans aucun doute le résultat d'un divorce démocratique sur la question de la construction européenne. L'abandon du référendum ne ferait qu'accentuer le sentiment de nombre de nos concitoyens selon lequel la construction européenne se ferait dans leur dos sans qu'ils soient consultés. Dans l'immédiat...

Sans référendum !

et dont dix-sept d'entre eux ont donné leur accord politique au traité de Lisbonne, à l'instar de l'Espagne, qui, après avoir obtenu un référendum favorable, se prononcera aujourd'hui par la voie parlementaire. C'est oublier les peuples européens, qui ont tout à gagner d'un renforcement de l'Europe dans un monde dont on connaît les risques et les défis. C'est oublier la France, qui se bat aujourd'hui avec le Président de la République pour retrouver sa force et sa place en Europe à quelques mois de la présidence européenne. L'histoire juge...

je suis pour l'expression populaire, donc je souhaite que ce qu'un référendum a bloqué, ce soit un référendum qui puisse le refaire.

mais ils voulaient simplement une autre Europe : moins libérale, pas exclusivement centrée sur l'économie. Cette Europe qu'on leur proposait leur faisait peur à cause des délocalisations et ils en voulaient une autre, qui prenne plus en compte leurs aspirations sociales. Ces gens voulaient aussi une Europe plus proche, plus démocratique. Comment demander aujourd'hui à ceux qui ont rejeté par référendum une Europe trop libérale et pas assez démocratique à leurs yeux d'approuver un processus exclusivement parlementaire et les priver ainsi de s'exprimer à nouveau sur les enjeux européens ?

et de se réapproprier l'Europe, car c'est en la dissimulant, en accréditant l'idée qu'elle est opaque et lointaine, qu'on la rend impopulaire. Ce choix du référendum, Ségolène Royal l'a défendu pendant toute sa campagne présidentielle. C'est pourquoi nous continuons à le faire aujourd'hui et soutenons la proposition de loi du groupe GDR, même si, sur le fond, nous exprimons de fortes réserves quant à l'exposé des motifs.

...querait la réconciliation solennelle de la France avec l'Europe. Elle offrirait à cette dernière la validation populaire qui lui fait aujourd'hui cruellement défaut et l'empêche de repartir. Comme le disait Gilles Deleuze : « La différence entre la gauche et la droite, c'est que la gauche a toujours intérêt à faire le pari que le peuple pense. » C'est pourquoi nous devons avoir confiance dans le référendum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pour la première fois depuis la Libération, vous appelez le Parlement français à voter pour un texte que le peuple a clairement refusé il y a deux ans par référendum ! La situation est surréaliste. A-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s'est exprimée il y a à peine deux ans ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel je partage l'avis des auteurs de la proposition de loi : le texte dont nous engagerons la discussion cet après-midi est effectivement de même nature que le traité qui avait été soumis à référendum en 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je le reconnais parce qu'il faut avoir le courage de le dire : le traité de 2005 représentait la codification des traités antérieurs ; celui que nous examinerons cet après-midi modifie ces traités. Autant dire que nous sommes passés d'un traité codificateur à un traité modificateur, mais, juridiquement, tous ...

Oui, messieurs, vous défendez une conception formelle de la démocratie, même si vous appartenez au parti communiste ! N'oublions pas que, depuis deux ans, beaucoup d'événements sont intervenus. Le contexte dans lequel s'engage cette discussion est donc profondément différent de celui du référendum. Posons d'abord la question de la légitimité.

Il faut que nous engagions cette présidence en étant aussi forts que possible. À l'exception de l'Irlande, tous nos partenaires, même ceux qui avaient choisi précédemment le référendum ont opté pour une ratification du traité par la voie parlementaire. Serait-il raisonnable, alors que nous avions pris un engagement, que nous revenions sur la procédure choisie ?

Sincèrement européenne et attachée plus que tout aux valeurs républicaines, je salue et approuve nos collègues communistes qui, par leur initiative, proposent de compléter la Constitution en indiquant que, lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions similaires doit être soumis au référendum. Oui, nos concitoyens attendent de leurs représentants qu'ils respectent leurs suffrages, leur expression et leur souveraineté. Le traité de Lisbonne doit donc faire l'objet d'un référendum. C'est une nécessité démocratique.

...e quotidienne des Français n'oublions pas que 80 % des textes législatifs adoptés dans cet hémicycle viennent de l'Europe , nous ne pouvons pas priver nos concitoyens de ce débat. C'est notre devoir, notre responsabilité que de consulter à nouveau le peuple sur ce traité. D'autre part, parce que, au fil de l'histoire de la construction européenne, le peuple français a toujours été consulté par référendum. Ce fut le cas en 1972, au moment de l'élargissement des Communautés européennes, approuvé à 68,3 % des voix, en 1992 pour le traité de Maastricht, approuvé à 51 %, et enfin en 2005, sur le projet de traité instituant une Constitution européenne, rejeté à près de 54 %. Le non français et le non néerlandais ne sont pas des incidents de parcours. Ils ont été l'expression de deux peuples qui ont di...

Cette décision est antidémocratique : lorsqu'une question a été tranchée par référendum que l'on ait voté oui ou non , on ne court-circuite pas le peuple en lui disant que, désormais, elle ne le concerne plus et que ce sont les parlementaires qui auront le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est trop facile de changer les règles du jeu en cours de route. Moi ...

...) Certes, le vote parlementaire est l'expression de la représentation nationale, mais il ne remplace en rien l'expression de la société librement consultée. Il y a même parfois un gouffre entre les deux. Je rappelle que, lors de la précédente législature, en février 2005, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, avait voté à plus de 80 % le projet de loi constitutionnelle, alors que, lors du référendum, trois mois plus tard, le peuple s'était prononcé contre ce même texte à 54 %. L'organisation d'un nouveau référendum est donc une exigence démocratique. Fidèle à la confiance témoignée par mes concitoyens, je ne saurais trahir leur vote. C'est pourquoi, avec l'ensemble des radicaux de gauche, nous voterons cette proposition de loi constitutionnelle. N'ayons pas peur de redonner la parole aux F...